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Accord institutionnel avec l'UE: un fiasco pour les cantons
21.08.2015

Accord institutionnel avec l'UE: un fiasco pour les cantons

Le Comité central de l'UDC Suisse s'est réuni aujourd'hui à Coire. Les représentants des partis cantonaux ont notamment débattu de la situation devenue insupportable dans le domaine de l'asile et des conséquences de l'accord-cadre institutionnel que le Conseil fédéral souhaite conclure avec l'UE. Ce projet de rattachement à l'UE est catastrophique pour les cantons et le fédéralisme: centralisation accélérée, marginalisation des cantons et explosion des coûts, voilà les conséquences prévisibles de cet accord. Le Comité central encourage tous les partis cantonaux UDC à déposer des interventions dans leurs parlements pour exiger des explications sur les effets possibles d'un tel accord. Les conseillers d'Etat UDC sont également invités à porter ce thème dans les gouvernements cantonaux. 

Des représentants de la Conférence des gouvernements cantonaux ont voyagé ces derniers mois dans toute la Suisse pour se plaindre auprès des partis des atteintes portées par la politique fédérale au fédéralisme et à la subsidiarité. La politique européenne était également un thème de ces discussions. Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Comité central de l'UDC a exprimé sa forte inquiétude devant le projet d'accord-cadre institutionnel que le Conseil fédéral souhaite conclure avec l'UE. Prévoyant la reprise dynamique – donc obligatoire – de droit UE et la subordination de la Suisse à la Cour de justice UE, ce traité aurait des conséquences catastrophiques pour les cantons: les droits de participation des cantons seraient massivement réduits; les procédures de consultation ne seraient plus que des formalités vides de sens; la marge de manœuvre exécutive des autorités cantonales serait réduite, mais en contrepartie les charges des cantons augmenteraient massivement. 

Le Conseil fédéral a manifesté son intention d'accélérer les négociations avec l'UE en nommant récemment un négociateur en chef. Il est probable qu'il présentera un projet d'accord définitif juste après les élections fédérales. C'est dire que les cantons doivent agir rapidement. Le Comité central a donc décidé d'inviter les partis cantonaux à déposer des interpellations et des questions de fond pour thématiser cet important objet également dans les parlements cantonaux. Une intervention parlementaire modèle a été approuvée à ce sujet. Les représentants UDC dans les gouvernements cantonaux sont priés à leur tour de lancer cette discussion avec leurs collègues. 

Faire enfin toute la lumière sur les coûts réels de l'asile
Les partis cantonaux ont en outre reçu pour mission de déposer des interventions parlementaires pour mettre enfin au jour les coûts réels de l'asile pour les cantons et les communes. Le Conseil fédéral refuse en effet obstinément de rétablir la transparence des coûts dans le secteur de l'asile (voir réponse à l'intervention parlementaire Amstutz "Publier enfin le coût total du domaine de l'asile"). L'industrie suisse de l'asile et de l'aide au développement provoque des dépenses qui peuvent être estimées à environ 6 milliards de francs par an, dont trois milliards reviennent au secteur de l'asile.

A l'issue de la séance du Comité central, les représentants de l'UDC se sont rendus sur le Martinsplatz à Coire pour aller à la rencontre de la population dans le cadre de l'action "L'UDC proche de vous". La dernière phase de la campagne électorale sera ouverte demain à St. Luzisteig. 

 

21.08.2015

Accord institutionnel avec l'UE: un fiasco pour les cantons

Le Comité central de l'UDC Suisse s'est réuni aujourd'hui à Coire. Les représentants des partis cantonaux ont notamment débattu de la situation devenue insupportable dans le domaine de l'asile et des conséquences de l'accord-cadre institutionnel que le Conseil fédéral souhaite conclure avec l'UE. Ce projet de rattachement à l'UE est catastrophique pour les cantons et le fédéralisme: centralisation accélérée, marginalisation des cantons et explosion des coûts, voilà les conséquences prévisibles de cet accord. Le Comité central encourage tous les partis cantonaux UDC à déposer des interventions dans leurs parlements pour exiger des explications sur les effets possibles d'un tel accord. Les conseillers d'Etat UDC sont également invités à porter ce thème dans les gouvernements cantonaux. 

Des représentants de la Conférence des gouvernements cantonaux ont voyagé ces derniers mois dans toute la Suisse pour se plaindre auprès des partis des atteintes portées par la politique fédérale au fédéralisme et à la subsidiarité. La politique européenne était également un thème de ces discussions. Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Comité central de l'UDC a exprimé sa forte inquiétude devant le projet d'accord-cadre institutionnel que le Conseil fédéral souhaite conclure avec l'UE. Prévoyant la reprise dynamique – donc obligatoire – de droit UE et la subordination de la Suisse à la Cour de justice UE, ce traité aurait des conséquences catastrophiques pour les cantons: les droits de participation des cantons seraient massivement réduits; les procédures de consultation ne seraient plus que des formalités vides de sens; la marge de manœuvre exécutive des autorités cantonales serait réduite, mais en contrepartie les charges des cantons augmenteraient massivement. 

Le Conseil fédéral a manifesté son intention d'accélérer les négociations avec l'UE en nommant récemment un négociateur en chef. Il est probable qu'il présentera un projet d'accord définitif juste après les élections fédérales. C'est dire que les cantons doivent agir rapidement. Le Comité central a donc décidé d'inviter les partis cantonaux à déposer des interpellations et des questions de fond pour thématiser cet important objet également dans les parlements cantonaux. Une intervention parlementaire modèle a été approuvée à ce sujet. Les représentants UDC dans les gouvernements cantonaux sont priés à leur tour de lancer cette discussion avec leurs collègues. 

Faire enfin toute la lumière sur les coûts réels de l'asile
Les partis cantonaux ont en outre reçu pour mission de déposer des interventions parlementaires pour mettre enfin au jour les coûts réels de l'asile pour les cantons et les communes. Le Conseil fédéral refuse en effet obstinément de rétablir la transparence des coûts dans le secteur de l'asile (voir réponse à l'intervention parlementaire Amstutz "Publier enfin le coût total du domaine de l'asile"). L'industrie suisse de l'asile et de l'aide au développement provoque des dépenses qui peuvent être estimées à environ 6 milliards de francs par an, dont trois milliards reviennent au secteur de l'asile.

A l'issue de la séance du Comité central, les représentants de l'UDC se sont rendus sur le Martinsplatz à Coire pour aller à la rencontre de la population dans le cadre de l'action "L'UDC proche de vous". La dernière phase de la campagne électorale sera ouverte demain à St. Luzisteig.