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Appliquer le mandat constitutionnel au lieu de poignarder le Tessin dans le dos
30.07.2015

Appliquer le mandat constitutionnel au lieu de poignarder le Tessin dans le dos

Le Conseil fédéral doit enfin agir

L'UDC invite le Conseil fédéral à ne pas poignarder dans le dos le canton du Tessin dans l'affaire des frontaliers, mais à appliquer enfin le mandat constitutionnel de limitation et de gestion de l'immigration. Le nouvel article contient tous les instruments nécessaires pour régler ce problème.

Le nombre de frontaliers venant de l'UE en Suisse a plus que doublé depuis 1995, passant de 144 000 à plus de 290 000 actuellement. Le canton du Tessin est particulièrement touché puisque entre-temps plus de 26% de tous les salariés sont des frontaliers. L'éviction de la main-d'œuvre indigène et une forte pression sur les salaires sont les conséquences inévitables de ce phénomène. Il est parfaitement normal dans ces conditions que le canton du Tessin prenne des mesures de défense. On en dira autant des précautions prises pour empêcher que des étrangers délinquants s'installent dans le canton. Depuis le mois d'avril dernier, le Tessin exige des demandeurs d'un permis de séjour un extrait du casier judiciaire.

L'Italie proteste avec véhémence contre ces mesures. L'ambassadeur suisse à Rome a été convoqué par le ministère italien des affaires étrangères. Les criminels italiens doivent eux aussi profiter de la libre circulation des personnes! Rome proteste bruyamment contre la décision du Tessin de ne pas accorder de permis de séjour à des délinquants italiens. Ce serait contraire à l'accord de libre circulation des personnes. La Suisse ne peut expulser un étranger que s'il a commis un délit en Suisse. En revanche, elle doit admettre les Italiens tombés dans la délinquance en Italie.

L'accord de libre circulation des personnes prévoit certes que pour des motifs de sécurité il est permis de déroger au principe de la libre circulation, mais, selon l'Italie, il ne serait pas permis d'examiner l'éventuelle atteinte à la sécurité publique d'une personne demandant un permis de séjour. Des politiques italiens exigent de la Suisse de remettre à l'ordre le Tessin et menacent de recourir auprès de la Cour de justice UE. Voilà des tentatives d'intimidation pour le moins curieuses de la part d'un pays qui se moque d'accords internationaux comme le traité de Dublin et qui recourt à toutes les mesures chicanières possibles et imaginables pour empêcher des entreprises artisanales suisses de s'installer en Italie.

Le Conseil fédéral doit enfin agir

Il est exact que le Conseil fédéral doit agir. Cependant, il ne doit pas céder aux pressions italiennes, mais donner enfin au Tessin les moyens de s'attaquer efficacement aux problèmes que pose l'afflux d'Italiens. L'article constitutionnel approuvé par le peuple et les cantons le 9 février 2014 donne au Conseil fédéral tous les instruments nécessaires pour gérer l'afflux de frontaliers en fonction des besoins des différentes régions. Les frontaliers sont en effet explicitement mentionnés dans le texte constitutionnel. Les besoins en main-d'œuvre ne sont pas mêmes au Tessin qu'en Suisse orientale ou à Bâle.

L'UDC a donc fait des propositions d'application concrètes qui donnent aux cantons une souplesse suffisante. Il s'agit maintenant de les réaliser rapidement:

  • imposer aux frontaliers des contingents séparés qui doivent être répartis chaque trimestre entre les cantons et qui sont adaptés de manière souple (tampon pour compenser les variations conjoncturelles);
  • réintroduire des zones frontalières desquelles les habitants peuvent travailler en Suisse en tant que frontaliers (des frontaliers venant par ex., de Pologne ou du sud de l'Italie ne seraient plus autorisés);
  • les personnes séjournant toute la semaine en Suisse ne sont plus considérées comme frontaliers (des exceptions dûment motivées seraient possibles, les autres devraient demander un permis ordinaire L ou B);
  • la durée du permis de travail est également limitée pour les frontaliers;
  • la préférence nationale s'applique aussi lors de l'engagement de frontaliers;
  • le canton fixe le pourcentage maximal de frontaliers par entreprise (par ex., 50%).
30.07.2015

Appliquer le mandat constitutionnel au lieu de poignarder le Tessin dans le dos

Le Conseil fédéral doit enfin agir

L'UDC invite le Conseil fédéral à ne pas poignarder dans le dos le canton du Tessin dans l'affaire des frontaliers, mais à appliquer enfin le mandat constitutionnel de limitation et de gestion de l'immigration. Le nouvel article contient tous les instruments nécessaires pour régler ce problème.

Le nombre de frontaliers venant de l'UE en Suisse a plus que doublé depuis 1995, passant de 144 000 à plus de 290 000 actuellement. Le canton du Tessin est particulièrement touché puisque entre-temps plus de 26% de tous les salariés sont des frontaliers. L'éviction de la main-d'œuvre indigène et une forte pression sur les salaires sont les conséquences inévitables de ce phénomène. Il est parfaitement normal dans ces conditions que le canton du Tessin prenne des mesures de défense. On en dira autant des précautions prises pour empêcher que des étrangers délinquants s'installent dans le canton. Depuis le mois d'avril dernier, le Tessin exige des demandeurs d'un permis de séjour un extrait du casier judiciaire.

L'Italie proteste avec véhémence contre ces mesures. L'ambassadeur suisse à Rome a été convoqué par le ministère italien des affaires étrangères. Les criminels italiens doivent eux aussi profiter de la libre circulation des personnes! Rome proteste bruyamment contre la décision du Tessin de ne pas accorder de permis de séjour à des délinquants italiens. Ce serait contraire à l'accord de libre circulation des personnes. La Suisse ne peut expulser un étranger que s'il a commis un délit en Suisse. En revanche, elle doit admettre les Italiens tombés dans la délinquance en Italie.

L'accord de libre circulation des personnes prévoit certes que pour des motifs de sécurité il est permis de déroger au principe de la libre circulation, mais, selon l'Italie, il ne serait pas permis d'examiner l'éventuelle atteinte à la sécurité publique d'une personne demandant un permis de séjour. Des politiques italiens exigent de la Suisse de remettre à l'ordre le Tessin et menacent de recourir auprès de la Cour de justice UE. Voilà des tentatives d'intimidation pour le moins curieuses de la part d'un pays qui se moque d'accords internationaux comme le traité de Dublin et qui recourt à toutes les mesures chicanières possibles et imaginables pour empêcher des entreprises artisanales suisses de s'installer en Italie.

Le Conseil fédéral doit enfin agir

Il est exact que le Conseil fédéral doit agir. Cependant, il ne doit pas céder aux pressions italiennes, mais donner enfin au Tessin les moyens de s'attaquer efficacement aux problèmes que pose l'afflux d'Italiens. L'article constitutionnel approuvé par le peuple et les cantons le 9 février 2014 donne au Conseil fédéral tous les instruments nécessaires pour gérer l'afflux de frontaliers en fonction des besoins des différentes régions. Les frontaliers sont en effet explicitement mentionnés dans le texte constitutionnel. Les besoins en main-d'œuvre ne sont pas mêmes au Tessin qu'en Suisse orientale ou à Bâle.

L'UDC a donc fait des propositions d'application concrètes qui donnent aux cantons une souplesse suffisante. Il s'agit maintenant de les réaliser rapidement: