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Atteinte massive aux libertés civiques
10.08.2004

Atteinte massive aux libertés civiques

L'Union démocratique du centre rejette catégoriquement les mesures proposées aujourd'hui par un groupe de travail pour améliorer la sécurité routière. Cette tentative d'éduquer la population par...

(UDC) L'Union démocratique du centre rejette catégoriquement les mesures proposées aujourd'hui par un groupe de travail pour améliorer la sécurité routière. Cette tentative d'éduquer la population par des mesures coercitives ne repose sur aucune base constitutionnelle et restreint la liberté personnelle de chaque individu.

L'UDC refuse globalement les mesures présentées aujourd'hui par les experts prétendument dans le but d'améliorer la sécurité routière. En réalité, il s'agit une fois de plus de restreindre massivement la liberté personnelle des citoyens sous le prétexte de diminuer le nombre d'accidents de la route. Ce procédé est inacceptable, d'autant plus que le droit de la circulation routière sera de toute manière notablement durci le 1.1.2005.

On doit certes admettre qu'il n'y a pas d'accident de la circulation quand il n'y a pas de circulation. Par contre, il est inacceptable qu'un groupe d'experts prépare, en dehors du processus législatif parlementaire, des mesures dont le but final est d'exclure le trafic routier motorisé du dispositif global de mobilité. Une fois de plus, un office fédéral s'arroge le droit d'éduquer la population pour lui faire adopter certains comportements. L'UDC tient à rappeler avec insistance qu'il n'existe aucune base constitutionnelle à cet effet. Cette procédure viole finalement aussi le principe de la légalité sur le plan du droit administratif.

Certaines mesures proposées illustrent parfaitement ce propos. Ainsi, l'installation d'un tachygraphe - aux frais du détenteur du véhicule - ne sert pas directement à la sécurité routière, mais bien à reconstituer les événements pendant l'accident. Le but réel de cette mesure est de resserrer encore un peu plus la surveillance des citoyens. Par ailleurs, cette mesure inverse le principe de la présomption d'innocence et viole ainsi un principe libéral essentiel.

Berne, le 10 août 2004

10.08.2004

Atteinte massive aux libertés civiques

L'Union démocratique du centre rejette catégoriquement les mesures proposées aujourd'hui par un groupe de travail pour améliorer la sécurité routière. Cette tentative d'éduquer la population par...

(UDC) L'Union démocratique du centre rejette catégoriquement les mesures proposées aujourd'hui par un groupe de travail pour améliorer la sécurité routière. Cette tentative d'éduquer la population par des mesures coercitives ne repose sur aucune base constitutionnelle et restreint la liberté personnelle de chaque individu.

L'UDC refuse globalement les mesures présentées aujourd'hui par les experts prétendument dans le but d'améliorer la sécurité routière. En réalité, il s'agit une fois de plus de restreindre massivement la liberté personnelle des citoyens sous le prétexte de diminuer le nombre d'accidents de la route. Ce procédé est inacceptable, d'autant plus que le droit de la circulation routière sera de toute manière notablement durci le 1.1.2005.

On doit certes admettre qu'il n'y a pas d'accident de la circulation quand il n'y a pas de circulation. Par contre, il est inacceptable qu'un groupe d'experts prépare, en dehors du processus législatif parlementaire, des mesures dont le but final est d'exclure le trafic routier motorisé du dispositif global de mobilité. Une fois de plus, un office fédéral s'arroge le droit d'éduquer la population pour lui faire adopter certains comportements. L'UDC tient à rappeler avec insistance qu'il n'existe aucune base constitutionnelle à cet effet. Cette procédure viole finalement aussi le principe de la légalité sur le plan du droit administratif.

Certaines mesures proposées illustrent parfaitement ce propos. Ainsi, l'installation d'un tachygraphe - aux frais du détenteur du véhicule - ne sert pas directement à la sécurité routière, mais bien à reconstituer les événements pendant l'accident. Le but réel de cette mesure est de resserrer encore un peu plus la surveillance des citoyens. Par ailleurs, cette mesure inverse le principe de la présomption d'innocence et viole ainsi un principe libéral essentiel.

Berne, le 10 août 2004