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Aujourd'hui la confiscation, demain l'expropriation
11.03.2016

Aujourd'hui la confiscation, demain l'expropriation

Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une ordonnance qui permet à la Confédération et aux cantons de réquisitionner, donc de confisquer des installations de protection civile des communes pour "la maîtrise de situations d’urgence en matière d’asile".

Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une ordonnance qui permet à la Confédération et aux cantons de réquisitionner, donc de confisquer des installations de protection civile des communes pour "la maîtrise de situations d’urgence en matière d’asile". L'étape suivante interviendra le 5 juin 2016 s'il en va selon les intentions du Conseil fédéral. La révision de la loi sur l'asile qui sera alors soumise au peuple donne à la Confédération la possibilité d'exproprier des biens fonciers de particuliers et de communes pour la réalisation de centres d'asile fédéraux. L'UDC rejette avec détermination des atteintes aussi massives au droit de la propriété. L'unique raison en est l'incapacité des autorités compétentes d'exécuter correctement les lois en vigueur et de renvoyer des requérants d'asile dont la demande a été refusée.

Dans le but de restructurer le secteur de l'asile, la procédure d'autorisation normale des constructions et installations de la Confédération sera remplacée par une procédure de planification centralisée et assortie de la possibilité d'exproprier des citoyennes et des citoyens ou des communes. L'Etat peut ainsi installer des centres d'accueil durables. Une atteinte aussi massive aux droits de la propriété et aux règles de la démocratie pour un tel usage est proprement intolérable. On ne connaît en Suisse pareils instruments d'expropriation que lorsque des intérêts supérieurs sont en jeu, par exemple quand il s'agit de constructions militaires servant à la sécurité nationale. On ne peut en aucun cas admettre que des citoyens et communes suisses soient contraints de céder leurs biens fonciers et privés de leurs droits démocratiques dans le domaine de l'asile. L'ordonnance approuvée aujourd'hui par le Conseil fédéral est le signe avant-coureur d'un développement politique extrêmement inquiétant.

11.03.2016

Aujourd'hui la confiscation, demain l'expropriation

Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une ordonnance qui permet à la Confédération et aux cantons de réquisitionner, donc de confisquer des installations de protection civile des communes pour "la maîtrise de situations d’urgence en matière d’asile".

Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une ordonnance qui permet à la Confédération et aux cantons de réquisitionner, donc de confisquer des installations de protection civile des communes pour "la maîtrise de situations d’urgence en matière d’asile". L'étape suivante interviendra le 5 juin 2016 s'il en va selon les intentions du Conseil fédéral. La révision de la loi sur l'asile qui sera alors soumise au peuple donne à la Confédération la possibilité d'exproprier des biens fonciers de particuliers et de communes pour la réalisation de centres d'asile fédéraux. L'UDC rejette avec détermination des atteintes aussi massives au droit de la propriété. L'unique raison en est l'incapacité des autorités compétentes d'exécuter correctement les lois en vigueur et de renvoyer des requérants d'asile dont la demande a été refusée.

Dans le but de restructurer le secteur de l'asile, la procédure d'autorisation normale des constructions et installations de la Confédération sera remplacée par une procédure de planification centralisée et assortie de la possibilité d'exproprier des citoyennes et des citoyens ou des communes. L'Etat peut ainsi installer des centres d'accueil durables. Une atteinte aussi massive aux droits de la propriété et aux règles de la démocratie pour un tel usage est proprement intolérable. On ne connaît en Suisse pareils instruments d'expropriation que lorsque des intérêts supérieurs sont en jeu, par exemple quand il s'agit de constructions militaires servant à la sécurité nationale. On ne peut en aucun cas admettre que des citoyens et communes suisses soient contraints de céder leurs biens fonciers et privés de leurs droits démocratiques dans le domaine de l'asile. L'ordonnance approuvée aujourd'hui par le Conseil fédéral est le signe avant-coureur d'un développement politique extrêmement inquiétant.