Articles dans
le temps
CEP indispensable
13.01.2010

CEP indispensable

Les explications données par le Conseil fédéral à l'issue de sa séance aujourd'hui confirment surtout une chose: il est indispensable de constituer une Commission d'enquête parlementaire (CEP) pour...

Les explications données par le Conseil fédéral à l'issue de sa séance aujourd'hui confirment surtout une chose: il est indispensable de constituer une Commission d'enquête parlementaire (CEP) pour examiner la remise de données sur des clients de l'UBS. L'avenir de notre Etat de droit et du secret protégeant les clients des banques est en cause, ni plus, ni moins. L'UDC invite également le Conseil fédéral à suspendre immédiatement l'accord de double imposition avec Etats-Unis, par analogie à la procédure adoptée par rapport à la France, jusqu'à ce que les tous les événements entourant la remise de données de clients aient été tirés au clair.

La remise de données concernant des clients de la banque par la FINMA et le Conseil fédéral au printemps dernier était illégale. Ce procédé a fait un tort énorme à la Suisse en termes de sécurité du droit et de protection du secret bancaire. L'explication, selon laquelle il ne restait pas assez de temps pour ouvrir une procédure d'entraide administrative, n'est pas acceptable. Il apparaît bien plus que ce dossier était mal ou qu'il n'était pas du tout géré. Le Conseil fédéral a échoué. L'UDC insiste donc sur la constitution d'une CEP chargée de tirer complètement au clair la procédure qui a conduit à la remise des données confidentielles et de dégager les responsabilités dans cette affaire fatale pour la réputation de la Suisse.

13.01.2010

CEP indispensable

Les explications données par le Conseil fédéral à l'issue de sa séance aujourd'hui confirment surtout une chose: il est indispensable de constituer une Commission d'enquête parlementaire (CEP) pour...

Les explications données par le Conseil fédéral à l'issue de sa séance aujourd'hui confirment surtout une chose: il est indispensable de constituer une Commission d'enquête parlementaire (CEP) pour examiner la remise de données sur des clients de l'UBS. L'avenir de notre Etat de droit et du secret protégeant les clients des banques est en cause, ni plus, ni moins. L'UDC invite également le Conseil fédéral à suspendre immédiatement l'accord de double imposition avec Etats-Unis, par analogie à la procédure adoptée par rapport à la France, jusqu'à ce que les tous les événements entourant la remise de données de clients aient été tirés au clair.

La remise de données concernant des clients de la banque par la FINMA et le Conseil fédéral au printemps dernier était illégale. Ce procédé a fait un tort énorme à la Suisse en termes de sécurité du droit et de protection du secret bancaire. L'explication, selon laquelle il ne restait pas assez de temps pour ouvrir une procédure d'entraide administrative, n'est pas acceptable. Il apparaît bien plus que ce dossier était mal ou qu'il n'était pas du tout géré. Le Conseil fédéral a échoué. L'UDC insiste donc sur la constitution d'une CEP chargée de tirer complètement au clair la procédure qui a conduit à la remise des données confidentielles et de dégager les responsabilités dans cette affaire fatale pour la réputation de la Suisse.