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Cette élection au Tribunal fédéral est contraire au droit !
01.10.2003

Cette élection au Tribunal fédéral est contraire au droit !

Lors de l'élection complémentaire d'aujourd'hui au Tribunal fédéral, le PRD, le PDC et le PS ont volontairement violé le règlement du conseil pour empêcher l'UDC de faire valoir une juste...

(UDC) Lors de l'élection complémentaire d'aujourd'hui au Tribunal fédéral, le PRD, le PDC et le PS ont volontairement violé le règlement du conseil pour empêcher l'UDC de faire valoir une juste revendication. L'UDC a dû prendre acte avec consternation du peu de cas que les Chambres fédérales font du droit. Ces agissements sont dignes d'une république bananière. Il n'est dès lors pas étonnant, aux yeux de l'UDC, que des juges fédéraux élus arbitrairement prennent des décisions arbitraires comme dans la récente affaire concernant la naturalisation.

Selon l'art. 8, al. 2 du règlement de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies), une élection au Tribunal fédéral doit se faire au scrutin de liste en cas de plusieurs vacances. Yves Christen, président du Conseil national et radical, ne s'en est guère préoccupé. Il a organisé ce matin l'élection complémentaire de deux juges fédéraux à son idée et ordonné deux tours de scrutin séparés. Avant la publication des résultats du vote, Caspar Baader, président du groupe UDC, a attiré l'attention sur l'illégalité de cette procédure. Poussant encore plus loin son abus de fonction, Christen a ignoré cette intervention et poursuivi la procédure de vote illégale. Caspar Baader a dès lors déposé une motion d'ordre que l'assemblée a refusée. Le Parlement a donc volontairement violé ses propres règles.

Cette violation grave de règles établies est en fait une réaction à la candidature UDC au Tribunal fédéral. L'UDC revendique un siège qui jusque là était occupé par un radical. Perdant les élections les unes après les autres depuis plusieurs années, le PRD est affaibli. Inversement, l'UDC a constamment renforcé sa position au fil des élections. Ces changements n'ont guère eu d'effets jusqu'ici sur la composition du Tribunal fédéral. Comme pour la composition du Conseil fédéral, le PRD, le PDC et le PS refusent encore et toujours de prendre au sérieux le peuple et de tenir compte des changements des parts électorales en composant le Conseil fédéral et les tribunaux. Seul le groupe évangélique et indépendant a respecté les résultats des élections de 1999 et soutenu la candidature UDC. La position du PRD, du PDC et du PS n'est pas sans rappeler celle de Saddam Hussein en Irak: le peuple pouvait élire comme il voulait, de toute manière les mêmes forces restaient en place.

La démocratie suisse est en bien mauvaise posture si le Parlement fédéral se moque du droit écrit. Il ne faut pas s'étonner dans ces conditions que le peuple soit déçu et même dégoûté par la politique. Encore heureux qu'il ait la possibilité, le 19 octobre prochain, d'élire un nouveau parlement qui respecte les règles et prend le peuple au sérieux.

Berne, le 1er octobre 2003

01.10.2003

Cette élection au Tribunal fédéral est contraire au droit !

Lors de l'élection complémentaire d'aujourd'hui au Tribunal fédéral, le PRD, le PDC et le PS ont volontairement violé le règlement du conseil pour empêcher l'UDC de faire valoir une juste...

(UDC) Lors de l'élection complémentaire d'aujourd'hui au Tribunal fédéral, le PRD, le PDC et le PS ont volontairement violé le règlement du conseil pour empêcher l'UDC de faire valoir une juste revendication. L'UDC a dû prendre acte avec consternation du peu de cas que les Chambres fédérales font du droit. Ces agissements sont dignes d'une république bananière. Il n'est dès lors pas étonnant, aux yeux de l'UDC, que des juges fédéraux élus arbitrairement prennent des décisions arbitraires comme dans la récente affaire concernant la naturalisation.

Selon l'art. 8, al. 2 du règlement de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies), une élection au Tribunal fédéral doit se faire au scrutin de liste en cas de plusieurs vacances. Yves Christen, président du Conseil national et radical, ne s'en est guère préoccupé. Il a organisé ce matin l'élection complémentaire de deux juges fédéraux à son idée et ordonné deux tours de scrutin séparés. Avant la publication des résultats du vote, Caspar Baader, président du groupe UDC, a attiré l'attention sur l'illégalité de cette procédure. Poussant encore plus loin son abus de fonction, Christen a ignoré cette intervention et poursuivi la procédure de vote illégale. Caspar Baader a dès lors déposé une motion d'ordre que l'assemblée a refusée. Le Parlement a donc volontairement violé ses propres règles.

Cette violation grave de règles établies est en fait une réaction à la candidature UDC au Tribunal fédéral. L'UDC revendique un siège qui jusque là était occupé par un radical. Perdant les élections les unes après les autres depuis plusieurs années, le PRD est affaibli. Inversement, l'UDC a constamment renforcé sa position au fil des élections. Ces changements n'ont guère eu d'effets jusqu'ici sur la composition du Tribunal fédéral. Comme pour la composition du Conseil fédéral, le PRD, le PDC et le PS refusent encore et toujours de prendre au sérieux le peuple et de tenir compte des changements des parts électorales en composant le Conseil fédéral et les tribunaux. Seul le groupe évangélique et indépendant a respecté les résultats des élections de 1999 et soutenu la candidature UDC. La position du PRD, du PDC et du PS n'est pas sans rappeler celle de Saddam Hussein en Irak: le peuple pouvait élire comme il voulait, de toute manière les mêmes forces restaient en place.

La démocratie suisse est en bien mauvaise posture si le Parlement fédéral se moque du droit écrit. Il ne faut pas s'étonner dans ces conditions que le peuple soit déçu et même dégoûté par la politique. Encore heureux qu'il ait la possibilité, le 19 octobre prochain, d'élire un nouveau parlement qui respecte les règles et prend le peuple au sérieux.

Berne, le 1er octobre 2003