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Chaos de l'asile: il faut agir rapidement
10.09.2014

Chaos de l'asile: il faut agir rapidement

Le groupe UDC a décidé d'exiger un débat sur le domaine de l'asile et adopté une interpellation urgente dans ce sens sous le titre de "Il faut enfin s'attaquer au chaos de l'asile!".

Le groupe UDC s'est réuni hier pour examiner les thèmes de la session parlementaire en cours. Il a décidé d'exiger un débat sur le domaine de l'asile et adopté une interpellation urgente dans ce sens sous le titre de "Il faut enfin s'attaquer au chaos de l'asile!". Les parlementaires UDC exigent notamment que les Etats signataires de l'accord de Dublin remplissent toutes leurs obligations. En outre, le groupe UDC demande que la révision de la loi sur les cartels soit abandonnée, car elle est totalement inapte. Il refusera une fois de plus au Conseil national d'entrer en matière sur ce projet. L'initiative demandant que la TVA soit remplacée par un impôt sur l'énergie est rejetée à l'unanimité.

Avec son interpellation urgente sur la situation dans le domaine de l'asile le groupe UDC invite le Conseil fédéral à intervenir pour que l'accord de Dublin soit enfin respecté par tous les Etats signataires et que les requérants d'asile soient répartis plus équitablement entre ces pays. Par ailleurs, le Conseil fédéral doit expliquer pourquoi la volonté du peuple exprimée lors de la dernière révision de la loi sur l'asile n'est pas respectée en ce sens que durant les sept premiers mois de cette année les requérants d'asile érythréens ont bénéficié d'un taux de reconnaissance excessivement élevé, soit 58.5%, alors que les objecteurs de conscience provenant de ce pays sont explicitement exclus de la qualité de réfugié. Ces questions et bien d'autres devront être clarifiées dans le cadre d'un débat urgent encore durant cette session.

Dans la procédure d'élimination des divergences entre les deux conseils concernant la révision de la loi sur les cartels, le groupe UDC maintient sa proposition de non-entrée en matière. La loi en vigueur donne à la commission de la concurrence des moyens efficaces pour agir contre des violations du droit. Les promesses grandiloquentes du conseiller fédéral Schneider-Ammann, qui prétend mettre fin au niveau des prix excessivement élevé en Suisse, ne pourront certainement pas être tenues par cette réforme dont le principal effet est de provoquer une insécurité du droit. Diverses propositions de "compromis" se sont également avérées inaptes, si bien qu'il faut mettre fin à cet exercice.

L'initiative populaire "Remplacer la TVA par un impôt sur l'énergie" exige l'imposition des agents énergétiques non renouvelables comme le pétrole, le gaz naturel, le charbon et l'uranium pour obtenir les mêmes recettes fiscales qu'avec la TVA actuelle. Cette dernière serait en revanche supprimée. Ce projet est totalement irréaliste aux yeux de l'UDC et provoquerait avant tout de nouvelles distorsions et injustices fiscales ainsi que des hausses d'impôt.

10.09.2014

Chaos de l'asile: il faut agir rapidement

Le groupe UDC a décidé d'exiger un débat sur le domaine de l'asile et adopté une interpellation urgente dans ce sens sous le titre de "Il faut enfin s'attaquer au chaos de l'asile!".

Le groupe UDC s'est réuni hier pour examiner les thèmes de la session parlementaire en cours. Il a décidé d'exiger un débat sur le domaine de l'asile et adopté une interpellation urgente dans ce sens sous le titre de "Il faut enfin s'attaquer au chaos de l'asile!". Les parlementaires UDC exigent notamment que les Etats signataires de l'accord de Dublin remplissent toutes leurs obligations. En outre, le groupe UDC demande que la révision de la loi sur les cartels soit abandonnée, car elle est totalement inapte. Il refusera une fois de plus au Conseil national d'entrer en matière sur ce projet. L'initiative demandant que la TVA soit remplacée par un impôt sur l'énergie est rejetée à l'unanimité.

Avec son interpellation urgente sur la situation dans le domaine de l'asile le groupe UDC invite le Conseil fédéral à intervenir pour que l'accord de Dublin soit enfin respecté par tous les Etats signataires et que les requérants d'asile soient répartis plus équitablement entre ces pays. Par ailleurs, le Conseil fédéral doit expliquer pourquoi la volonté du peuple exprimée lors de la dernière révision de la loi sur l'asile n'est pas respectée en ce sens que durant les sept premiers mois de cette année les requérants d'asile érythréens ont bénéficié d'un taux de reconnaissance excessivement élevé, soit 58.5%, alors que les objecteurs de conscience provenant de ce pays sont explicitement exclus de la qualité de réfugié. Ces questions et bien d'autres devront être clarifiées dans le cadre d'un débat urgent encore durant cette session.

Dans la procédure d'élimination des divergences entre les deux conseils concernant la révision de la loi sur les cartels, le groupe UDC maintient sa proposition de non-entrée en matière. La loi en vigueur donne à la commission de la concurrence des moyens efficaces pour agir contre des violations du droit. Les promesses grandiloquentes du conseiller fédéral Schneider-Ammann, qui prétend mettre fin au niveau des prix excessivement élevé en Suisse, ne pourront certainement pas être tenues par cette réforme dont le principal effet est de provoquer une insécurité du droit. Diverses propositions de "compromis" se sont également avérées inaptes, si bien qu'il faut mettre fin à cet exercice.

L'initiative populaire "Remplacer la TVA par un impôt sur l'énergie" exige l'imposition des agents énergétiques non renouvelables comme le pétrole, le gaz naturel, le charbon et l'uranium pour obtenir les mêmes recettes fiscales qu'avec la TVA actuelle. Cette dernière serait en revanche supprimée. Ce projet est totalement irréaliste aux yeux de l'UDC et provoquerait avant tout de nouvelles distorsions et injustices fiscales ainsi que des hausses d'impôt.