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Chaos de l'asile: il faut enfin agir
29.08.2015

Chaos de l'asile: il faut enfin agir

Le groupe parlementaire UDC s'est réuni hier à Nyon/VD pour préparer la session d'automne des Chambres fédérales. Au centre des débats il y avait le chaos de l'asile et les mesures à prendre pour corriger cette situation. Un débat extraordinaire demandé par l'UDC sur les dysfonctionnements dans le secteur de l'asile aura lieu la première semaine de la session. L'UDC réclame des mesures urgentes et notamment un moratoire de l'asile. Elle rejette catégoriquement la révision de la loi sur l'asile proposée par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. En offrant des avocats gratuits et des logements supplémentaires, la Suisse deviendrait encore plus attractive pour les immigrants clandestins. De plus, cette réforme enlève tout droit de participation aux communes et aux cantons.

L'UDC développera les mesures urgentes qu'elle demande dans le domaine de l'asile lors de la session extraordinaire qui est fixée durant la première semaine de cette session parlementaire d'automne. Le Conseil fédéral est notamment chargé de ne plus ouvrir de procédure d'asile durant au moins un an. Les requérants, dont la demande d'asile a été refusée, mais qui ne peuvent pas être renvoyés en raison de la règle du non-refoulement, ne doivent plus recevoir le statut de personnes admises provisoirement, mais uniquement celui de personnes ayant besoin de protection jusqu'à leur sortie de Suisse. Pour empêcher l'immigration clandestine, les frontières doivent être systématiquement contrôlées. Parallèlement, la Suisse doit participer aux efforts visant à protéger les réfugiés de la guerre à proximité des pays en crise. Il faut à cet effet donner la priorité à l'aide humanitaire dans le cadre du budget de l'aide au développement.

Ne pas restreindre les droits de participation des citoyens

Le groupe UDC rejette catégoriquement la restructuration du secteur de l'asile qui est proposée au Conseil national. Cette réforme n'apporte aucune amélioration, bien au contraire, elle crée des problèmes supplémentaires. A côté d'une proposition de non-entrée en matière et d'une proposition de renvoi, l'UDC soumettra au Conseil national les amendements suivants:

  1. biffer l'article du projet qui offre des avocats gratuits à tous les requérants d'asile. Il s'agit là d'une disposition unique dans le régime légal suisse et qui, de surcroît, avantagerait les requérants d'asile par rapport aux citoyens suisses. Une assistance juridique gratuite et sans condition augmenterait une fois de plus le pouvoir d'attraction de la Suisse comme pays d'asile et provoquerait des coûts supplémentaires massifs.
  2. non à l'expropriation et à la privation des communes de leurs droits lors de l'installation de nouveaux centres d'asile. Il est hors de question d'introduire un droit spécial pour la planification de ces centres. Ces compétences spéciales accordées à la Confédération minent l'Etat de droit. C'est une erreur fondamentale que d'enlever tout droit de participation aux communes et à la population. La situation critique qui règne dans d'autres pays montre bien où mène une telle politique.
  3. les centres fédéraux projetés doivent être gérés comme des installations fermées. Les personnes qui souhaitent les quitter doivent motiver leur décision et enregistrer leur départ. Les "sorties" doivent être strictement limitées afin que les requérants d'asile soient toujours à disposition des autorités durant la procédure. La sécurité dans les communes concernées en sera accrue et l'attractivité de la Suisse pour les immigrants clandestins sera réduite.
  4. un centre fermé sans possibilité de sortie doit être installé pour les requérants criminels et récalcitrants. Une telle possibilité (mais toutefois pas avec des centres totalement fermés) avait déjà été prévue lors de la dernière révision de la loi sur l'asile, mais à ce jour aucun requérant d'asile récalcitrant n'a été installé dans un tel centre. Cela prouve une fois de plus que le département responsable n'exploite pas toutes les possibilités que lui donne la loi.
  5. le pouvoir d''attraction que la Suisse exerce sur les migrants illégaux doit absolument être baissé. L'UDC demande donc la réduction des prestations de soutien, notamment pour les personnes en procédure et les personnes admises provisoirement. Le soutien doit dans les deux cas revêtir exclusivement la forme de prestations en nature. L'attitude beaucoup trop généreuse de la Suisse est une des raisons de la quote-part excessive de réfugiés et de personnes admises provisoirement vivant de l'aide sociale. Dans ce système il n'y a plus aucune incitation à chercher un travail.
29.08.2015

Chaos de l'asile: il faut enfin agir

Le groupe parlementaire UDC s'est réuni hier à Nyon/VD pour préparer la session d'automne des Chambres fédérales. Au centre des débats il y avait le chaos de l'asile et les mesures à prendre pour corriger cette situation. Un débat extraordinaire demandé par l'UDC sur les dysfonctionnements dans le secteur de l'asile aura lieu la première semaine de la session. L'UDC réclame des mesures urgentes et notamment un moratoire de l'asile. Elle rejette catégoriquement la révision de la loi sur l'asile proposée par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. En offrant des avocats gratuits et des logements supplémentaires, la Suisse deviendrait encore plus attractive pour les immigrants clandestins. De plus, cette réforme enlève tout droit de participation aux communes et aux cantons.

L'UDC développera les mesures urgentes qu'elle demande dans le domaine de l'asile lors de la session extraordinaire qui est fixée durant la première semaine de cette session parlementaire d'automne. Le Conseil fédéral est notamment chargé de ne plus ouvrir de procédure d'asile durant au moins un an. Les requérants, dont la demande d'asile a été refusée, mais qui ne peuvent pas être renvoyés en raison de la règle du non-refoulement, ne doivent plus recevoir le statut de personnes admises provisoirement, mais uniquement celui de personnes ayant besoin de protection jusqu'à leur sortie de Suisse. Pour empêcher l'immigration clandestine, les frontières doivent être systématiquement contrôlées. Parallèlement, la Suisse doit participer aux efforts visant à protéger les réfugiés de la guerre à proximité des pays en crise. Il faut à cet effet donner la priorité à l'aide humanitaire dans le cadre du budget de l'aide au développement.

Ne pas restreindre les droits de participation des citoyens

Le groupe UDC rejette catégoriquement la restructuration du secteur de l'asile qui est proposée au Conseil national. Cette réforme n'apporte aucune amélioration, bien au contraire, elle crée des problèmes supplémentaires. A côté d'une proposition de non-entrée en matière et d'une proposition de renvoi, l'UDC soumettra au Conseil national les amendements suivants:

  1. biffer l'article du projet qui offre des avocats gratuits à tous les requérants d'asile. Il s'agit là d'une disposition unique dans le régime légal suisse et qui, de surcroît, avantagerait les requérants d'asile par rapport aux citoyens suisses. Une assistance juridique gratuite et sans condition augmenterait une fois de plus le pouvoir d'attraction de la Suisse comme pays d'asile et provoquerait des coûts supplémentaires massifs.
  2. non à l'expropriation et à la privation des communes de leurs droits lors de l'installation de nouveaux centres d'asile. Il est hors de question d'introduire un droit spécial pour la planification de ces centres. Ces compétences spéciales accordées à la Confédération minent l'Etat de droit. C'est une erreur fondamentale que d'enlever tout droit de participation aux communes et à la population. La situation critique qui règne dans d'autres pays montre bien où mène une telle politique.
  3. les centres fédéraux projetés doivent être gérés comme des installations fermées. Les personnes qui souhaitent les quitter doivent motiver leur décision et enregistrer leur départ. Les "sorties" doivent être strictement limitées afin que les requérants d'asile soient toujours à disposition des autorités durant la procédure. La sécurité dans les communes concernées en sera accrue et l'attractivité de la Suisse pour les immigrants clandestins sera réduite.
  4. un centre fermé sans possibilité de sortie doit être installé pour les requérants criminels et récalcitrants. Une telle possibilité (mais toutefois pas avec des centres totalement fermés) avait déjà été prévue lors de la dernière révision de la loi sur l'asile, mais à ce jour aucun requérant d'asile récalcitrant n'a été installé dans un tel centre. Cela prouve une fois de plus que le département responsable n'exploite pas toutes les possibilités que lui donne la loi.
  5. le pouvoir d''attraction que la Suisse exerce sur les migrants illégaux doit absolument être baissé. L'UDC demande donc la réduction des prestations de soutien, notamment pour les personnes en procédure et les personnes admises provisoirement. Le soutien doit dans les deux cas revêtir exclusivement la forme de prestations en nature. L'attitude beaucoup trop généreuse de la Suisse est une des raisons de la quote-part excessive de réfugiés et de personnes admises provisoirement vivant de l'aide sociale. Dans ce système il n'y a plus aucune incitation à chercher un travail.