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Code pénal: rétablir la sécurité au lieu de choyer les criminels
10.07.2008

Code pénal: rétablir la sécurité au lieu de choyer les criminels

Le nouveau catalogue des sanctions de la partie générale du code pénal est totalement inadapté à la lutte contre la criminalité. Les mesures sont de toute évidence inefficaces et la critique des...

(UDC) Le nouveau catalogue des sanctions de la partie générale du code pénal est totalement inadapté à la lutte contre la criminalité. Les mesures sont de toute évidence inefficaces et la critique des professionnels de l'appareil judiciaire se fait de plus en plus forte. L'UDC exige donc une révision de cette loi afin que les sanctions aient à nouveau un caractère punitif, donc dissuasif. La sécurité des citoyens doit passer avant le bien-être des malfaiteurs.

La priorité de la dernière révision de la partie générale du code pénal, qui a été adoptée en 2006, était de réformer le système des sanctions. La suppression des peines privatives de liberté de moins de six mois et l'introduction de la peine pécuniaire ont eu des conséquences graves dans la pratique. Ainsi, il n'est plus possible, face à certains délits, de prendre des sanctions qui ont un réel caractère punitif. Or, on ne peut endiguer la criminalité que moyennant des sanctions qui dissuadent les délinquants potentiels.

Le nouveau droit pénal comporte par ailleurs une diversité confondante de sanctions. On y relève aussi des disproportions frappantes entre les peines prononcées pour de simples contraventions ou des crimes. Alors que dans le trafic routier un léger dépassement de la vitesse maximale entraîne obligatoirement une amende ferme parce qu'il s'agit d'une contravention, un chauffard, qui viole massivement les règles de la circulation, commet un délit qui ne lui vaudra qu'une peine pécuniaire avec sursis s'il n'est pas récidiviste.

Au fil des quarante ans écoulés, le droit pénal et son application sont devenus toujours plus complaisants à l'égard des délinquants. Mais la tâche la plus importante de l'Etat est de garantir la sécurité et la liberté des citoyennes et des citoyens. La récente révision de la partie générale du code pénal a cependant conduit tout droit à la faillite. Entré en vigueur début 2007, le nouveau système des sanctions doit déjà être révisé.

Dans un document de fond présenté aujourd'hui lors d'une conférence de presse, l'UDC exige une réforme de la partie générale du code pénal et, surtout, une révision urgente du catalogue des sanctions. Les mesures suivantes doivent notamment être prises:

  1. la réintroduction des peines privatives de liberté avec ou sans sursis même pour des durées inférieures à six mois.
  2.  la suppression des peines pécuniaires et la réintroduction des amendes selon l'ancien droit pour les crimes et les délits.
  3. le travail d'intérêt général ne doit pas faire l'objet d'un sursis. Il doit pouvoir être ordonné sans tenir compte de l'accord du condamné.
  4. la réintroduction de l'expulsion des étrangers criminels en tant que sanction pénale.

Il faut des sanctions qui constituent de véritables punitions des malfaiteurs pour que le droit pénal retrouve sa fonction originale: la protection des citoyennes et des citoyens. L'UDC fera valoir cette exigence en déposant des interventions correspondantes au Parlement.

Berne, 10 juillet 2008

10.07.2008

Code pénal: rétablir la sécurité au lieu de choyer les criminels

Le nouveau catalogue des sanctions de la partie générale du code pénal est totalement inadapté à la lutte contre la criminalité. Les mesures sont de toute évidence inefficaces et la critique des...

(UDC) Le nouveau catalogue des sanctions de la partie générale du code pénal est totalement inadapté à la lutte contre la criminalité. Les mesures sont de toute évidence inefficaces et la critique des professionnels de l'appareil judiciaire se fait de plus en plus forte. L'UDC exige donc une révision de cette loi afin que les sanctions aient à nouveau un caractère punitif, donc dissuasif. La sécurité des citoyens doit passer avant le bien-être des malfaiteurs.

La priorité de la dernière révision de la partie générale du code pénal, qui a été adoptée en 2006, était de réformer le système des sanctions. La suppression des peines privatives de liberté de moins de six mois et l'introduction de la peine pécuniaire ont eu des conséquences graves dans la pratique. Ainsi, il n'est plus possible, face à certains délits, de prendre des sanctions qui ont un réel caractère punitif. Or, on ne peut endiguer la criminalité que moyennant des sanctions qui dissuadent les délinquants potentiels.

Le nouveau droit pénal comporte par ailleurs une diversité confondante de sanctions. On y relève aussi des disproportions frappantes entre les peines prononcées pour de simples contraventions ou des crimes. Alors que dans le trafic routier un léger dépassement de la vitesse maximale entraîne obligatoirement une amende ferme parce qu'il s'agit d'une contravention, un chauffard, qui viole massivement les règles de la circulation, commet un délit qui ne lui vaudra qu'une peine pécuniaire avec sursis s'il n'est pas récidiviste.

Au fil des quarante ans écoulés, le droit pénal et son application sont devenus toujours plus complaisants à l'égard des délinquants. Mais la tâche la plus importante de l'Etat est de garantir la sécurité et la liberté des citoyennes et des citoyens. La récente révision de la partie générale du code pénal a cependant conduit tout droit à la faillite. Entré en vigueur début 2007, le nouveau système des sanctions doit déjà être révisé.

Dans un document de fond présenté aujourd'hui lors d'une conférence de presse, l'UDC exige une réforme de la partie générale du code pénal et, surtout, une révision urgente du catalogue des sanctions. Les mesures suivantes doivent notamment être prises:

  1. la réintroduction des peines privatives de liberté avec ou sans sursis même pour des durées inférieures à six mois.
  2.  la suppression des peines pécuniaires et la réintroduction des amendes selon l'ancien droit pour les crimes et les délits.
  3. le travail d'intérêt général ne doit pas faire l'objet d'un sursis. Il doit pouvoir être ordonné sans tenir compte de l'accord du condamné.
  4. la réintroduction de l'expulsion des étrangers criminels en tant que sanction pénale.

Il faut des sanctions qui constituent de véritables punitions des malfaiteurs pour que le droit pénal retrouve sa fonction originale: la protection des citoyennes et des citoyens. L'UDC fera valoir cette exigence en déposant des interventions correspondantes au Parlement.

Berne, 10 juillet 2008