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Deal UBS: l'UDC demande un débat urgent
21.02.2009

Deal UBS: l'UDC demande un débat urgent

(UDC) L'UDC demande un débat urgent durant cette session parlementaire de printemps. Le Parlement fédéral doit prendre des mesures immédiates pour garantir le secret bancaire suisse contre de...

(UDC) L'UDC demande un débat urgent durant cette session parlementaire de printemps. Le Parlement fédéral doit prendre des mesures immédiates pour garantir le secret bancaire suisse contre de nouvelles tentatives de chantage étrangères. L'UDC condamne la remise de données bancaires confidentielles en éludant les procédures légales d'entraide administrative et judiciaire comme l'ont fait la FINMA, l'UBS et le Conseil fédéral. L'UDC exhorte le Conseil fédéral à prendre immédiatement des mesures afin de rétablir la sécurité du droit en faveur de la place bancaire suisse. Compte tenu de la situation actuelle, l'UDC exige aussi que la Suisse renonce à accueillir des réfugiés de Guantanamo et qu'elle rapatrie l'or de la Banque nationale stockée aux Etats-Unis.

L'UDC a déposé une interpellation urgente pour exiger que toute la lumière soit faite sur l'arrangement conclu entre l'UBS et les autorités judiciaires américaines. En particulier, le Conseil fédéral doit expliquer pourquoi les procédures légales n'ont pas été respectées et pourquoi le gouvernement a jugé nécessaire de recourir au droit d'urgence. La mesure super-provisoire ordonnée par le Tribunal administratif fédéral montre bien que cette décision était douteuse.

L'UDC exige que le gouvernement suisse présente un concept clair et net sur la manière dont il entend, après cette capitulation intolérable, protéger le secret bancaire contre d'autres tentatives de chantage étrangères, qu'il s'agisse de l'UBS ou d'autres banques. L'UDC demande en outre que le secret bancaire soit ancré dans la Constitution fédérale, que les dispositions pénales sanctionnant la remise de données bancaires sur des clients sans procédure d'entraide judiciaire soient durcies et que les structures des grandes banques soient révisées. Ces réformes doivent être mises en œuvre dans les plus brefs délais.

Dans le but de sauvegarder la fortune du peuple suisse, l'UDC exige que l'or que la Banque nationale stocke actuellement aux Etats-Unis soit intégralement rapatrié. Pour protéger les investisseurs suisses contre l'incompétence évidente des autorités de surveillance américaines, il faut interdire en Suisse la vente de parts à des fonds de placement américains. Les expériences faites avec la nouvelle administration américaine interdisent à la Suisse d'accueillir des détenus de Guantanamo et doivent inciter notre pays à réexaminer les mandats qu'il assume pour représenter les intérêts américains dans des Etats tiers.

Berne, 21 février 2009

 

21.02.2009

Deal UBS: l'UDC demande un débat urgent

(UDC) L'UDC demande un débat urgent durant cette session parlementaire de printemps. Le Parlement fédéral doit prendre des mesures immédiates pour garantir le secret bancaire suisse contre de...

(UDC) L'UDC demande un débat urgent durant cette session parlementaire de printemps. Le Parlement fédéral doit prendre des mesures immédiates pour garantir le secret bancaire suisse contre de nouvelles tentatives de chantage étrangères. L'UDC condamne la remise de données bancaires confidentielles en éludant les procédures légales d'entraide administrative et judiciaire comme l'ont fait la FINMA, l'UBS et le Conseil fédéral. L'UDC exhorte le Conseil fédéral à prendre immédiatement des mesures afin de rétablir la sécurité du droit en faveur de la place bancaire suisse. Compte tenu de la situation actuelle, l'UDC exige aussi que la Suisse renonce à accueillir des réfugiés de Guantanamo et qu'elle rapatrie l'or de la Banque nationale stockée aux Etats-Unis.

L'UDC a déposé une interpellation urgente pour exiger que toute la lumière soit faite sur l'arrangement conclu entre l'UBS et les autorités judiciaires américaines. En particulier, le Conseil fédéral doit expliquer pourquoi les procédures légales n'ont pas été respectées et pourquoi le gouvernement a jugé nécessaire de recourir au droit d'urgence. La mesure super-provisoire ordonnée par le Tribunal administratif fédéral montre bien que cette décision était douteuse.

L'UDC exige que le gouvernement suisse présente un concept clair et net sur la manière dont il entend, après cette capitulation intolérable, protéger le secret bancaire contre d'autres tentatives de chantage étrangères, qu'il s'agisse de l'UBS ou d'autres banques. L'UDC demande en outre que le secret bancaire soit ancré dans la Constitution fédérale, que les dispositions pénales sanctionnant la remise de données bancaires sur des clients sans procédure d'entraide judiciaire soient durcies et que les structures des grandes banques soient révisées. Ces réformes doivent être mises en œuvre dans les plus brefs délais.

Dans le but de sauvegarder la fortune du peuple suisse, l'UDC exige que l'or que la Banque nationale stocke actuellement aux Etats-Unis soit intégralement rapatrié. Pour protéger les investisseurs suisses contre l'incompétence évidente des autorités de surveillance américaines, il faut interdire en Suisse la vente de parts à des fonds de placement américains. Les expériences faites avec la nouvelle administration américaine interdisent à la Suisse d'accueillir des détenus de Guantanamo et doivent inciter notre pays à réexaminer les mandats qu'il assume pour représenter les intérêts américains dans des Etats tiers.

Berne, 21 février 2009