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Décision arbitraire au Conseil national
20.03.2009

Décision arbitraire au Conseil national

(UDC) Le Conseil national a décidé aujourd'hui de ne pas lever l'immunité parlementaire de la conseillère nationale Meier-Schatz et de l'ancien conseiller national Glasson alors que le Ministère...

(UDC) Le Conseil national a décidé aujourd'hui de ne pas lever l'immunité parlementaire de la conseillère nationale Meier-Schatz et de l'ancien conseiller national Glasson alors que le Ministère public demandait cette levée. Cette décision est d'autant plus choquante qu'au début de cette semaine ce même Conseil national a levé l'immunité parlementaire de Toni Brunner, président de l'UDC, sans qu'une demande n'ait été faite dans ce sens. Cette "jurisprudence parlementaire" est une injure à notre Etat de droit. En réalité la décision de la Grande Chambre est parfaitement arbitraire et inspirée par des motifs partisans. Pour protester contre ce règlement de compte politique, le groupe UDC a quitté la salle en bloc.

Dans l'affaire Meier-Schatz et Glasson, le procureur extraordinaire Thomas Hug avait demandé la levée de l'immunité parlementaire. Le Conseil national s'y est opposé aujourd'hui par 99 voix contre 88. Or, contrairement à la conseillère nationale Meier-Schatz et à l'ancien conseiller national Glasson et à bien d'autres membres du Parlement, Toni Brunner n'a pas publié des informations confidentielles.

Cette perception sélective de l'égalité des droits est une honte pour une institution législative comme le Conseil national. Une telle instrumentalisation politique de la loi sur le Parlement est intolérable; elle constitue une violation grossière de l'esprit de la loi et ne doit en aucun cas se répéter. Caspar Baader, chef du groupe parlementaire UDC, l'a condamnée en ces termes: "Il ne s'agissait pas de droit et de justice, mais de bas motifs de vengeance politique." Le Conseil national s'est érigé en procureur, ignorant superbement le principe élémentaire de la séparation des pouvoirs.

On reproche à Madame Meier Schatz et à Monsieur Glasson la violation du secret de fonction, la tentative de contrainte et la formation d'une association contraire à la loi. Malgré la gravité des délits reprochés et, par conséquent, la demande du procureur de lever l'immunité de ces deux personnes, le Conseil national a refusé de suivre cette demande. Il a ainsi prononcé des jugements purement politiques: immunité pour les "gentils", levée de l'immunité pour le "méchant" président de l'UDC. Cette attitude arbitraire a incité le groupe parlementaire UDC à quitter la salle du Conseil national en signe de protestation.

Berne, 20 mars 2009

20.03.2009

Décision arbitraire au Conseil national

(UDC) Le Conseil national a décidé aujourd'hui de ne pas lever l'immunité parlementaire de la conseillère nationale Meier-Schatz et de l'ancien conseiller national Glasson alors que le Ministère...

(UDC) Le Conseil national a décidé aujourd'hui de ne pas lever l'immunité parlementaire de la conseillère nationale Meier-Schatz et de l'ancien conseiller national Glasson alors que le Ministère public demandait cette levée. Cette décision est d'autant plus choquante qu'au début de cette semaine ce même Conseil national a levé l'immunité parlementaire de Toni Brunner, président de l'UDC, sans qu'une demande n'ait été faite dans ce sens. Cette "jurisprudence parlementaire" est une injure à notre Etat de droit. En réalité la décision de la Grande Chambre est parfaitement arbitraire et inspirée par des motifs partisans. Pour protester contre ce règlement de compte politique, le groupe UDC a quitté la salle en bloc.

Dans l'affaire Meier-Schatz et Glasson, le procureur extraordinaire Thomas Hug avait demandé la levée de l'immunité parlementaire. Le Conseil national s'y est opposé aujourd'hui par 99 voix contre 88. Or, contrairement à la conseillère nationale Meier-Schatz et à l'ancien conseiller national Glasson et à bien d'autres membres du Parlement, Toni Brunner n'a pas publié des informations confidentielles.

Cette perception sélective de l'égalité des droits est une honte pour une institution législative comme le Conseil national. Une telle instrumentalisation politique de la loi sur le Parlement est intolérable; elle constitue une violation grossière de l'esprit de la loi et ne doit en aucun cas se répéter. Caspar Baader, chef du groupe parlementaire UDC, l'a condamnée en ces termes: "Il ne s'agissait pas de droit et de justice, mais de bas motifs de vengeance politique." Le Conseil national s'est érigé en procureur, ignorant superbement le principe élémentaire de la séparation des pouvoirs.

On reproche à Madame Meier Schatz et à Monsieur Glasson la violation du secret de fonction, la tentative de contrainte et la formation d'une association contraire à la loi. Malgré la gravité des délits reprochés et, par conséquent, la demande du procureur de lever l'immunité de ces deux personnes, le Conseil national a refusé de suivre cette demande. Il a ainsi prononcé des jugements purement politiques: immunité pour les "gentils", levée de l'immunité pour le "méchant" président de l'UDC. Cette attitude arbitraire a incité le groupe parlementaire UDC à quitter la salle du Conseil national en signe de protestation.

Berne, 20 mars 2009