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Décisions démocratiques et non naturalisations en masse!
27.05.2004

Décisions démocratiques et non naturalisations en masse!

L'UDC a tenu conférence de presse aujourd'hui pour présenter son initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques". Le but de cette initiative est de garantir les droits des citoyens...

(UDC) L'UDC a tenu conférence de presse aujourd'hui pour présenter son initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques". Le but de cette initiative est de garantir les droits des citoyens et l'autonomie des communes dans les questions touchant à la naturalisation. Par ailleurs, l'UDC combattra avec véhémence les deux projets fallacieux qui seront soumis au souverain en septembre prochain.

En interdisant les naturalisations par des scrutin populaires, le Tribunal fédéral a commis une erreur évidente qui renverse l'ordre démocratique de ce pays. Depuis toujours, les citoyens suisses ont pu désigner l'organe compétent pour les naturalisations puisqu'ils constituent eux-mêmes l'organe suprême de la démocratie directe. L'UDC n'accepte pas cette attaque frontale des juges de Lausanne contre la démocratie directe. Il est inadmissible que le Tribunal fédéral se mêle de politique.

L'UDC lance son initiative pour corriger cette décision du TF et pour empêcher à l'avenir des interprétations erronées des dispositions réglant la naturalisation. Les droits des citoyens doivent être sauvegardés. L'initiative UDC propose donc le complément suivant à la Constitution fédérale:

"Le corps électoral de chaque commune arrête dans le règlement communal l'organe qui accorde le droit de cité communal. Les décisions de cet organe sur l'octroi du droit de cité communal sont définitives."

L'UDC combattra en outre les deux modifications constitutionnelles concernant la naturalisation dont le souverain décidera en septembre prochain. Ces deux projets visent à tromper le peuple, car il ne s'agit pas en réalité de faciliter la naturalisation de la deuxième et de la troisième génération. Ces textes donnent au contraire une définition toute nouvelle de la génération: il suffit d'avoir été 5 ans à l'école en Suisse pour être considéré comme une deuxième génération et bénéficier d'une naturalisation facilitée; en outre, il suffit d'être né en Suisse et d'avoir un père ou une mère qui a effectué 5 années de scolarité en Suisse pour être de la troisième génération, donc pour être naturalisé automatiquement. L'objectif de cette tromperie est évident: la Berne fédérale veut pouvoir naturaliser un maximum de personnes sans consulter les cantons et les communes pour augmenter le nombre de naturalisations, donc pour enjoliver les statistiques et dissimuler les conséquences navrantes de la politique d'asile et des étrangers menée ces dernières années. Cela ne se passera pas comme ça!

Berne, le 27 mai 2004

27.05.2004

Décisions démocratiques et non naturalisations en masse!

L'UDC a tenu conférence de presse aujourd'hui pour présenter son initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques". Le but de cette initiative est de garantir les droits des citoyens...

(UDC) L'UDC a tenu conférence de presse aujourd'hui pour présenter son initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques". Le but de cette initiative est de garantir les droits des citoyens et l'autonomie des communes dans les questions touchant à la naturalisation. Par ailleurs, l'UDC combattra avec véhémence les deux projets fallacieux qui seront soumis au souverain en septembre prochain.

En interdisant les naturalisations par des scrutin populaires, le Tribunal fédéral a commis une erreur évidente qui renverse l'ordre démocratique de ce pays. Depuis toujours, les citoyens suisses ont pu désigner l'organe compétent pour les naturalisations puisqu'ils constituent eux-mêmes l'organe suprême de la démocratie directe. L'UDC n'accepte pas cette attaque frontale des juges de Lausanne contre la démocratie directe. Il est inadmissible que le Tribunal fédéral se mêle de politique.

L'UDC lance son initiative pour corriger cette décision du TF et pour empêcher à l'avenir des interprétations erronées des dispositions réglant la naturalisation. Les droits des citoyens doivent être sauvegardés. L'initiative UDC propose donc le complément suivant à la Constitution fédérale:

"Le corps électoral de chaque commune arrête dans le règlement communal l'organe qui accorde le droit de cité communal. Les décisions de cet organe sur l'octroi du droit de cité communal sont définitives."

L'UDC combattra en outre les deux modifications constitutionnelles concernant la naturalisation dont le souverain décidera en septembre prochain. Ces deux projets visent à tromper le peuple, car il ne s'agit pas en réalité de faciliter la naturalisation de la deuxième et de la troisième génération. Ces textes donnent au contraire une définition toute nouvelle de la génération: il suffit d'avoir été 5 ans à l'école en Suisse pour être considéré comme une deuxième génération et bénéficier d'une naturalisation facilitée; en outre, il suffit d'être né en Suisse et d'avoir un père ou une mère qui a effectué 5 années de scolarité en Suisse pour être de la troisième génération, donc pour être naturalisé automatiquement. L'objectif de cette tromperie est évident: la Berne fédérale veut pouvoir naturaliser un maximum de personnes sans consulter les cantons et les communes pour augmenter le nombre de naturalisations, donc pour enjoliver les statistiques et dissimuler les conséquences navrantes de la politique d'asile et des étrangers menée ces dernières années. Cela ne se passera pas comme ça!

Berne, le 27 mai 2004