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Dépenses fédérales: le peuple doit enfin participer aux décisions
06.06.2017

Dépenses fédérales: le peuple doit enfin participer aux décisions

Dans une initiative parlementaire le groupe UDC des Chambres fédérales demande pour la troisième fois déjà depuis 2003 l'introduction du référendum financier facultatif au niveau fédéral. Quand le peuple suisse peut dire son mot sur d'importants projets de politique financière, les dépenses et les impôts sont toujours plus bas. Les effets positifs de la démocratie directe sur l'équilibre des finances publiques sont connus depuis longtemps en Suisse.

Tous les arrêtés fédéraux portant sur des crédits d'engagement et enveloppes budgétaires supérieurs à un certain montant et provoquant des nouvelles dépenses uniques (par ex., l'acquisition d'un nouvel avion de combat, de nouveaux programmes d'aménagement ferroviaires, le versement de milliards de francs à l'UE, etc.) ou encore de nouvelles dépenses récurrentes (par ex., les dépenses pour l'aide au développement, le secteur de l'asile, etc.) doivent être soumis au référendum facultatif.

Il faudrait de surcroît examiner la possibilité de soumettre également au référendum facultatif certains crédits budgétaires, des garanties et des cautions (par ex., pour les navires de haute mer) dépassant un certain montant.

Le référendum financier imposera forcément à la Berne fédérale une plus grande discipline en termes de dépenses. C'est dire qu'il répond à un urgent besoin.