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Des actes au lieu de belles déclarations pour régler le chaos dans l'asile!
26.09.2011

Des actes au lieu de belles déclarations pour régler le chaos dans l'asile!

Le chaos s'est installé à l'Office fédéral de la migration et dans tout le domaine de l'asile. La conseillère fédérale concernée, Simonetta Sommaruga, promet une fois de plus de s'attaquer à ces...

Le chaos s'est installé à l'Office fédéral de la migration et dans tout le domaine de l'asile. La conseillère fédérale concernée, Simonetta Sommaruga, promet une fois de plus de s'attaquer à ces dysfonctionnements. Or, les mesures annoncées la semaine dernière auront exactement l'effet contraire. Le renforcement de la protection juridique, le contrôle de santé gratuit et l'annonce d'une révision de la loi sur l'asile dans 5 à 6 ans seulement émettent des signaux désastreux: c'est une véritable invitation faite aux migrants d'emprunter la voie de l'asile pour s'installer en Suisse. Après la réorganisation complètement ratée de l'ODM par la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf et la perte massive de savoir-faire qui en a résulté, on nous annonce une fois de plus de nouvelles mesures qui ne se contentent pas d'être inefficaces, mais qui sont de surcroît nuisibles à la lutte contre les abus dans le droit d'asile. D'où cette exigence de l'UDC: il faut enfin agir - nous en avons assez des vaines promesses! Lors de sa conférence de presse d'aujourd'hui, l'UDC a présenté un ensemble de revendications et plusieurs interventions parlementaires qu'elle déposera ces prochains jours.

Le nombre de demandes d'asile est reparti à la hausse ces dernières années. Il y en aura probablement environ 20 000 en 2011. Ainsi, le nombre de demandes a doublé depuis la fin de la période Blocher. C'est surtout l'exécution qui rencontre de gros problèmes: l'accord de Dublin ne vaut plus rien; la Suisse n'a pas d'accord de réadmission avec les principaux pays de provenance des requérants; les requérants disposent de moyens de droit quasi illimités avec la possibilité de multiplier les demandes et d'exiger des reconsidérations. Rien d'étonnant donc à ce que les requérants d'asile restent des années durant en Suisse. Plus de 60% d'entre eux profitent du statut de "l'admission provisoire": ils n'ont pas droit à l'asile, mais peuvent vivre en Suisse jusqu'à ce qu'ils obtiennent finalement un droit de séjour et la nationalité suisse. La nouvelle vague de requérants d'asile d'Afrique du Nord apporte encore plus de criminalité et de violence en Suisse. Il est plus qu'urgent d'agir. Un groupe de travail de l'UDC a donc analysé ces problèmes et préparé un document de fond qui débouche sur plusieurs interventions parlementaires que le groupe UDC déposera encore durant cette session. Voici les principales exigences de l'UDC:

  • La loi sur l'asile renforcée en 2006 doit enfin être appliquée systématiquement par toutes les autorités cantonales et fédérales et respectée par les organisations d'entraide. On envoie ainsi un signal clair et net aux organisations de passeurs en leur faisant comprendre que la Suisse ne tolère pas les abuseurs du droit d'asile.
  • La révision prévue de la loi sur l'asile doit enfin être lancée et elle doit être durcie. Il s'agit en particulier d'accélérer les procédures et de restreindre les moyens de droit (plus de demandes multiples, ni de demandes de reconsidération).
  • Le Conseil fédéral doit conclure des accords de réadmission avec les principaux pays de provenance et faire ratifier les accords existants. Si les Etats concernés ne concluent et ne respectent pas ces accords, le Conseil fédéral doit prendre des mesures de rétorsion. 
  • Il faut envisager les renvois vers des pays africains tiers moyennant de nouveaux accords (évent. avec des indemnités financières) pour pouvoir expulser toute de même des gens qui refusent de donner leur identité. 
  • Le Tribunal administratif fédéral doit accélérer le traitement des demandes d'asile. La durée de la procédure doit être réduite. A cet effet, d'autres cours du TAF pourraient également traiter ces cas ou déléguer des greffiers.
  • Si l'Office fédéral de la migration estime acceptable le renvoi d'un requérant d'asile, cette décision doit aussi être contraignante pour le Tribunal administratif fédéral (limitation de la cognition). 
  • La Suisse ne doit plus entrer en matière sur des demandes d'asile de personnes qui ont déjà bénéficié d'une aide au retour.
  • Le grand nombre de personnes admises provisoirement doit être vérifié et des mesures de renvoi doivent être prises.
  • Les personnes admises provisoirement et les réfugiés ayant des motifs subjectifs de nouvelle fuite ne doivent pas avoir droit au regroupement familial.
  • L'agence Frontex doit surveiller la côte nord-africaine avec la marine pour intercepter les bateaux de migrants provenant de pays sûrs immédiatement après leur sortie du port et les ramener. Le Conseil fédéral doit s'engager à cet effet dans le comité Schengen. 
  •  Dans la mesure où le point 10 n'est pas satisfait, les contrôles doivent être renforcés notamment à la frontière sud du pays (par exemple dans les trains en provenance d'Italie). Si nécessaire l'armée doit être engagée en renfort. Plusieurs pays UE (le Danemark et en partie la France) appliquent déjà cette mesure.

Document de fonds: Halte aux abus et au chaos dans le secteur de l'asile

Lire tous les exposés...

26.09.2011

Des actes au lieu de belles déclarations pour régler le chaos dans l'asile!

Le chaos s'est installé à l'Office fédéral de la migration et dans tout le domaine de l'asile. La conseillère fédérale concernée, Simonetta Sommaruga, promet une fois de plus de s'attaquer à ces...

Le chaos s'est installé à l'Office fédéral de la migration et dans tout le domaine de l'asile. La conseillère fédérale concernée, Simonetta Sommaruga, promet une fois de plus de s'attaquer à ces dysfonctionnements. Or, les mesures annoncées la semaine dernière auront exactement l'effet contraire. Le renforcement de la protection juridique, le contrôle de santé gratuit et l'annonce d'une révision de la loi sur l'asile dans 5 à 6 ans seulement émettent des signaux désastreux: c'est une véritable invitation faite aux migrants d'emprunter la voie de l'asile pour s'installer en Suisse. Après la réorganisation complètement ratée de l'ODM par la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf et la perte massive de savoir-faire qui en a résulté, on nous annonce une fois de plus de nouvelles mesures qui ne se contentent pas d'être inefficaces, mais qui sont de surcroît nuisibles à la lutte contre les abus dans le droit d'asile. D'où cette exigence de l'UDC: il faut enfin agir - nous en avons assez des vaines promesses! Lors de sa conférence de presse d'aujourd'hui, l'UDC a présenté un ensemble de revendications et plusieurs interventions parlementaires qu'elle déposera ces prochains jours.

Le nombre de demandes d'asile est reparti à la hausse ces dernières années. Il y en aura probablement environ 20 000 en 2011. Ainsi, le nombre de demandes a doublé depuis la fin de la période Blocher. C'est surtout l'exécution qui rencontre de gros problèmes: l'accord de Dublin ne vaut plus rien; la Suisse n'a pas d'accord de réadmission avec les principaux pays de provenance des requérants; les requérants disposent de moyens de droit quasi illimités avec la possibilité de multiplier les demandes et d'exiger des reconsidérations. Rien d'étonnant donc à ce que les requérants d'asile restent des années durant en Suisse. Plus de 60% d'entre eux profitent du statut de "l'admission provisoire": ils n'ont pas droit à l'asile, mais peuvent vivre en Suisse jusqu'à ce qu'ils obtiennent finalement un droit de séjour et la nationalité suisse. La nouvelle vague de requérants d'asile d'Afrique du Nord apporte encore plus de criminalité et de violence en Suisse. Il est plus qu'urgent d'agir. Un groupe de travail de l'UDC a donc analysé ces problèmes et préparé un document de fond qui débouche sur plusieurs interventions parlementaires que le groupe UDC déposera encore durant cette session. Voici les principales exigences de l'UDC:

Document de fonds: Halte aux abus et au chaos dans le secteur de l'asile

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