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Des juges étrangers font capoter des traités internationaux
04.11.2014

Des juges étrangers font capoter des traités internationaux

A la suite du jugement d'aujourd'hui de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), l'accord de Dublin est devenu définitivement un morceau de papier sans aucune valeur.

A la suite du jugement d'aujourd'hui de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), l'accord de Dublin est devenu définitivement un morceau de papier sans aucune valeur. Les juges de Strasbourg interdisent dans les faits à la Suisse de renvoyer en Italie une famille afghane alors que, conformément aux accords de Schengen/Dublin, l'Italie est compétente pour le traitement de cette demande d'asile. Des juges étrangers, qui ont perdu tout contact avec la réalité, décident de plus en plus souvent de la politique d'asile et de la politique à l'égard des étrangers de la Suisse. Cette affaire confirme les conséquences fatales d'une imbrication de plus en plus profonde dans des traités internationaux. Il faut absolument que la Suisse retrouve sa souveraineté, aussi en ce qui concerne l'immigration et le droit d'asile.

La suppression d'un contrôle indépendant des frontières, l'immigration et la subordination à la jurisprudence irréaliste de la CEDH causent des dommages graves à la Suisse. Des juges étrangers se sont aujourd'hui basés sur un accord international pour interdire à la Suisse l'application d'un autre traité international. Cette affaire illustre l'absurdité de la situation dans laquelle s'est mis notre pays.

Ce jugement confirme les craintes que l'UDC exprime depuis de nombreuses années. Si ce jugement entrave, voire empêche d'une manière générale le renvoi de requérants d'asile en Italie, la Suisse doit immédiatement réintroduire les contrôles aux frontières avec son voisin du sud et ordonner le renvoi des requérants directement dans leurs pays d'origine. De plus, l'attractivité que la Suisse exerce sur les requérants d'asile doit être fortement réduite. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a le devoir de revoir sa politique qui a manifestement échoué.

Il est tout aussi urgent de lancer l'initiative populaire "Le droit suisse prime le droit étranger". On ne peut plus accepter que des juges étrangers se référant à une pratique en développement dynamique ignorent les intérêts légitimes de la Suisse qui sont fondés sur des dispositions légales. En invalidant un traité d'Etat sous le prétexte d'un autre accord international, les juges de Strasbourg ont crée un conflit juridique intolérable.

Le jugement de Strasbourg et l'inaptitude des accords Schengen/Dublin, qui imposent à la Suisse la reprise dynamique de droit UE, sont la meilleure preuve que jamais la Suisse ne doit conclure un accord institutionnel avec Bruxelles.

04.11.2014

Des juges étrangers font capoter des traités internationaux

A la suite du jugement d'aujourd'hui de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), l'accord de Dublin est devenu définitivement un morceau de papier sans aucune valeur.

A la suite du jugement d'aujourd'hui de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), l'accord de Dublin est devenu définitivement un morceau de papier sans aucune valeur. Les juges de Strasbourg interdisent dans les faits à la Suisse de renvoyer en Italie une famille afghane alors que, conformément aux accords de Schengen/Dublin, l'Italie est compétente pour le traitement de cette demande d'asile. Des juges étrangers, qui ont perdu tout contact avec la réalité, décident de plus en plus souvent de la politique d'asile et de la politique à l'égard des étrangers de la Suisse. Cette affaire confirme les conséquences fatales d'une imbrication de plus en plus profonde dans des traités internationaux. Il faut absolument que la Suisse retrouve sa souveraineté, aussi en ce qui concerne l'immigration et le droit d'asile.

La suppression d'un contrôle indépendant des frontières, l'immigration et la subordination à la jurisprudence irréaliste de la CEDH causent des dommages graves à la Suisse. Des juges étrangers se sont aujourd'hui basés sur un accord international pour interdire à la Suisse l'application d'un autre traité international. Cette affaire illustre l'absurdité de la situation dans laquelle s'est mis notre pays.

Ce jugement confirme les craintes que l'UDC exprime depuis de nombreuses années. Si ce jugement entrave, voire empêche d'une manière générale le renvoi de requérants d'asile en Italie, la Suisse doit immédiatement réintroduire les contrôles aux frontières avec son voisin du sud et ordonner le renvoi des requérants directement dans leurs pays d'origine. De plus, l'attractivité que la Suisse exerce sur les requérants d'asile doit être fortement réduite. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a le devoir de revoir sa politique qui a manifestement échoué.

Il est tout aussi urgent de lancer l'initiative populaire "Le droit suisse prime le droit étranger". On ne peut plus accepter que des juges étrangers se référant à une pratique en développement dynamique ignorent les intérêts légitimes de la Suisse qui sont fondés sur des dispositions légales. En invalidant un traité d'Etat sous le prétexte d'un autre accord international, les juges de Strasbourg ont crée un conflit juridique intolérable.

Le jugement de Strasbourg et l'inaptitude des accords Schengen/Dublin, qui imposent à la Suisse la reprise dynamique de droit UE, sont la meilleure preuve que jamais la Suisse ne doit conclure un accord institutionnel avec Bruxelles.