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Données biométriques: l'UDC demande des correc-tions au Parlement
18.05.2009

Données biométriques: l'UDC demande des correc-tions au Parlement

L'introduction du passeport biométrique n'ayant été acceptée que d'extrême justesse hier en votation populaire, il paraît indispensable d'apporter quelques corrections à ce projet avant de...

(SVP) L'introduction du passeport biométrique n'ayant été acceptée que d'extrême justesse hier en votation populaire, il paraît indispensable d'apporter quelques corrections à ce projet avant de l'appliquer. La forte proportion de voix rejetantes (49,86%) indique clairement que la population craint pour la sécurité de ces données sensibles. Le Conseil fédéral a donc l'obligation de prendre toutes les précautions nécessaires. De surcroît, le gouvernement doit renoncer à imposer les données biométriques pour d'autres documents et mettre publiquement au concours la production de ces passeports.

Le résultat extrêmement serré du vote incite l'UDC à exiger du Conseil fédéral une correction du projet de loi concernant les passeports biométriques. Elle déposera des interventions dans ce sens au Parlement. Le rapport de voix d'hier révèle une forte méfiance du peuple suisse à l'égard des velléités de l'Etat d'accroître le contrôle des citoyens. Des tests scientifiques ayant prouvé que les données figurant dans la puce électronique RFID pouvaient également être lues par des personnes non autorisées moyennant certains dispositifs, des réserves sont parfaitement justifiées. Il faut donc éliminer le risque d'abus.

Un important risque d'abus provient, d'une part, du système d'information projeté dans lequel les données seront enregistrées de manière centrale; des pirates avisés réussissant toujours à franchir les systèmes de protection de banques de données prétendument sûres, il faut renoncer à cette méthode; d'autre part, le projet de loi donne au Conseil fédéral la compétence générale d'exiger l'équipement d'autres documents - notamment les cartes d'identité - de puces électroniques comportant des données biométriques. Or, chaque document supplémentaire comportant des données personnelles sensibles augmente le risque d'abus par des individus non autorisés. De plus, ce procédé restreint inutilement la liberté de choix des citoyens.

L'UDC exige donc que le Conseil fédéral renonce à la constitution d'une banque de données centrale ainsi qu'à la possibilité d'imposer d'autres documents d'identités à données biométriques. Ces détails doivent être biffés dans le projet de loi. L'UDC déposera des interventions dans ce sens lors de la prochaine session parlementaire.

En outre, l'UDC invite le Conseil fédéral à procéder à une nouvelle mise au concours de l'infrastructure biométrique. Comme le passeport définitif n'est plus le même produit que le passeport-pilote 06 (il comprend en plus la saisie des empreintes digitales), une nouvelle mise au concours semble nécessaire et même obligatoire selon les règles de l'OMC. On ne voit pas pourquoi seule une entreprise allemande serait capable de gérer ces données hautement sensibles sur les citoyens suisses.

Berne, le 18 mai 2009

18.05.2009

Données biométriques: l'UDC demande des correc-tions au Parlement

L'introduction du passeport biométrique n'ayant été acceptée que d'extrême justesse hier en votation populaire, il paraît indispensable d'apporter quelques corrections à ce projet avant de...

(SVP) L'introduction du passeport biométrique n'ayant été acceptée que d'extrême justesse hier en votation populaire, il paraît indispensable d'apporter quelques corrections à ce projet avant de l'appliquer. La forte proportion de voix rejetantes (49,86%) indique clairement que la population craint pour la sécurité de ces données sensibles. Le Conseil fédéral a donc l'obligation de prendre toutes les précautions nécessaires. De surcroît, le gouvernement doit renoncer à imposer les données biométriques pour d'autres documents et mettre publiquement au concours la production de ces passeports.

Le résultat extrêmement serré du vote incite l'UDC à exiger du Conseil fédéral une correction du projet de loi concernant les passeports biométriques. Elle déposera des interventions dans ce sens au Parlement. Le rapport de voix d'hier révèle une forte méfiance du peuple suisse à l'égard des velléités de l'Etat d'accroître le contrôle des citoyens. Des tests scientifiques ayant prouvé que les données figurant dans la puce électronique RFID pouvaient également être lues par des personnes non autorisées moyennant certains dispositifs, des réserves sont parfaitement justifiées. Il faut donc éliminer le risque d'abus.

Un important risque d'abus provient, d'une part, du système d'information projeté dans lequel les données seront enregistrées de manière centrale; des pirates avisés réussissant toujours à franchir les systèmes de protection de banques de données prétendument sûres, il faut renoncer à cette méthode; d'autre part, le projet de loi donne au Conseil fédéral la compétence générale d'exiger l'équipement d'autres documents - notamment les cartes d'identité - de puces électroniques comportant des données biométriques. Or, chaque document supplémentaire comportant des données personnelles sensibles augmente le risque d'abus par des individus non autorisés. De plus, ce procédé restreint inutilement la liberté de choix des citoyens.

L'UDC exige donc que le Conseil fédéral renonce à la constitution d'une banque de données centrale ainsi qu'à la possibilité d'imposer d'autres documents d'identités à données biométriques. Ces détails doivent être biffés dans le projet de loi. L'UDC déposera des interventions dans ce sens lors de la prochaine session parlementaire.

En outre, l'UDC invite le Conseil fédéral à procéder à une nouvelle mise au concours de l'infrastructure biométrique. Comme le passeport définitif n'est plus le même produit que le passeport-pilote 06 (il comprend en plus la saisie des empreintes digitales), une nouvelle mise au concours semble nécessaire et même obligatoire selon les règles de l'OMC. On ne voit pas pourquoi seule une entreprise allemande serait capable de gérer ces données hautement sensibles sur les citoyens suisses.

Berne, le 18 mai 2009