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Durcissement de la politique d'asile grÂce à l'UDC
11.05.2012

Durcissement de la politique d'asile grÂce à l'UDC

L'UDC a réussi à s'imposer sur plusieurs points importants dans le but de corriger les dysfonctionnements de la politique d'asile...

 

L'UDC a réussi à s'imposer sur plusieurs points importants dans le but de corriger les dysfonctionnements de la politique d'asile. Ses propositions parfaitement fondées ayant été acceptées par la Commission des institutions politiques du Conseil national, ce dernier pourra se prononcer durant la session d'été sur une révision nettement renforcée de la loi sur l'asile.

La Commission des institutions politiques du Conseil national a consacré plusieurs séances à la révision de la loi sur l'asile. Les membres UDC de la commission ont déposée 45 amendements et 5 projets de motion de commission qui avaient déjà été présentées lors d'une conférence de presse le 20 février 2012.

Les propositions suivantes de l'UDC visant un durcissement de la loi sur l'asile ont reçu l'aval de la commission:

  • l'objection de conscience n'est explicitement plus un motif d'asile;
  • une activité politique en exil n'est plus un motif d'asile;
  • requérants d'asile disparus dans la nature: la procédure d'asile est abandonnée et classée (dès 20 jours);
  • un entretien préalable a lieu avant la procédure d'asile à proprement parler pour déterminer si un motif d'asile existe réellement;
  • l'examen médical gratuit est supprimé;
  • l'asile échoit si une personne a séjourné pendant plus d'une année à l'étranger;
  • une personne qui dissimule son identité ne reçoit plus d'aide sociale;
  • les conditions donnant lieu au refus/à la suppression de l'aide sociale sont étendues;
  • un blâme n'est plus possible dans les recours contre des cas Dublin;
  • les recours n'ont plus d'effet suspensif;
  • les demandes multiples et demandes de reconsidération sans nouveau motif sont classées sans formalité;
  • motion de la commission: un accord doit être conclu avec l'Italie pour permettre le transfert rapide des cas Dublin;
  • motion de la commission: des contrôles frontaliers doivent être réintroduits avec des Etats - l'Italie, notamment - qui n'appliquent pas correctement l'accord de Dublin;
  • motion de la commission: les communes abritant un centre d'accueil doivent recevoir une indemnité de sécurité de la Confédération;

Propositions UDC minoritaires:

  • suppression de la règlementation des cas de rigueur (autorisations de séjour);
  • renvois sans tenir compte de l'unité de la famille;
  • les prestations de l'aide sociale sont toujours refusées si les conditions à cet effet sont remplies;
  • autorité de recours au DFJP en lieu et place du Tribunal administratif fédéral;
  • supprimer la gratuité des actions en droit.


Le Conseil national examinera la révision de la loi sur l'asile durant la session d'été. L'UDC invite les partis du centre à faire suivre d'actes leurs déclarations en commission et à soutenir aussi au Parlement ces importants renforcements de la loi pour mettre fin au chaos qui règne actuellement dans le domaine de l'asile.

 

11.05.2012

Durcissement de la politique d'asile grÂce à l'UDC

L'UDC a réussi à s'imposer sur plusieurs points importants dans le but de corriger les dysfonctionnements de la politique d'asile...

 

L'UDC a réussi à s'imposer sur plusieurs points importants dans le but de corriger les dysfonctionnements de la politique d'asile. Ses propositions parfaitement fondées ayant été acceptées par la Commission des institutions politiques du Conseil national, ce dernier pourra se prononcer durant la session d'été sur une révision nettement renforcée de la loi sur l'asile.

La Commission des institutions politiques du Conseil national a consacré plusieurs séances à la révision de la loi sur l'asile. Les membres UDC de la commission ont déposée 45 amendements et 5 projets de motion de commission qui avaient déjà été présentées lors d'une conférence de presse le 20 février 2012.

Les propositions suivantes de l'UDC visant un durcissement de la loi sur l'asile ont reçu l'aval de la commission:

Propositions UDC minoritaires:


Le Conseil national examinera la révision de la loi sur l'asile durant la session d'été. L'UDC invite les partis du centre à faire suivre d'actes leurs déclarations en commission et à soutenir aussi au Parlement ces importants renforcements de la loi pour mettre fin au chaos qui règne actuellement dans le domaine de l'asile.