Articles dans
le temps
Durcissement de la politique d'asile: la commission continue de lambiner
25.11.2010

Durcissement de la politique d'asile: la commission continue de lambiner

La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats a une fois de plus reporté l'examen de la révision de la loi sur l'asile. Au lieu de discuter des propositions de l'UDC, qui auraient...

La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats a une fois de plus reporté l'examen de la révision de la loi sur l'asile. Au lieu de discuter des propositions de l'UDC, qui auraient notamment apporté une accélération des procédures, la commission a chargé le Conseil fédéral de préparer d'ici au printemps 2011 de nouvelles propositions pour réduire la durée de ces procédures. Une fois de plus il s'avère que ni le Conseil fédéral, qui a présenté sous la conduite de l'ancienne ministre de la justice Widmer-Schlumpf un projet manifestement inutilisable, ni les partis du centre, qui trouvent sans cesse de nouveaux prétextes pour reporter le débat de séance en séance, ne sont intéressés à mettre fin aux graves négligences qui marquent le secteur de l'asile.

L'UDC avait d'emblée rejeté la révision de la loi sur l'asile proposée par Eveline Widmer-Schlumpf, alors chef du Département fédéral de justice et police. En lieu et place des durcissements annoncés, ce projet ne contenait que des mesures-alibis n'apportant aucune solution aux problèmes de l'asile, soit en particulier à la durée excessive des procédures. La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats est arrivée à la même conclusion puisqu'elle a renvoyé le projet au Conseil fédéral avec le mandat de faire des nouvelles propositions pour accélérer les procédures. Cet objectif aurait aussi pu être atteint avec les amendements déposés par l'UDC qui visaient notamment la suppression de la reprise en considération de demandes d'asile refusées et des demandes multiples ainsi que le maintien du système de la représentation par les œuvres d'entraide en lieu et place de la consultation longue et onéreuse concernant les procédures judiciaires et les chances d'aboutir d'une demande. Au lieu d'entrer en matière sur ces propositions pratiques, la majorité de la commission a décidé une fois de plus de reporter le débat. Cela fait des mois que cette commission refuse obstinément de faire son travail dans ce dossier. Il serait pourtant urgent de s'attaquer aux problèmes qui se sont multipliés dans le secteur de l'asile depuis le départ du conseiller fédéral Christoph Blocher.

25.11.2010

Durcissement de la politique d'asile: la commission continue de lambiner

La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats a une fois de plus reporté l'examen de la révision de la loi sur l'asile. Au lieu de discuter des propositions de l'UDC, qui auraient...

La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats a une fois de plus reporté l'examen de la révision de la loi sur l'asile. Au lieu de discuter des propositions de l'UDC, qui auraient notamment apporté une accélération des procédures, la commission a chargé le Conseil fédéral de préparer d'ici au printemps 2011 de nouvelles propositions pour réduire la durée de ces procédures. Une fois de plus il s'avère que ni le Conseil fédéral, qui a présenté sous la conduite de l'ancienne ministre de la justice Widmer-Schlumpf un projet manifestement inutilisable, ni les partis du centre, qui trouvent sans cesse de nouveaux prétextes pour reporter le débat de séance en séance, ne sont intéressés à mettre fin aux graves négligences qui marquent le secteur de l'asile.

L'UDC avait d'emblée rejeté la révision de la loi sur l'asile proposée par Eveline Widmer-Schlumpf, alors chef du Département fédéral de justice et police. En lieu et place des durcissements annoncés, ce projet ne contenait que des mesures-alibis n'apportant aucune solution aux problèmes de l'asile, soit en particulier à la durée excessive des procédures. La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats est arrivée à la même conclusion puisqu'elle a renvoyé le projet au Conseil fédéral avec le mandat de faire des nouvelles propositions pour accélérer les procédures. Cet objectif aurait aussi pu être atteint avec les amendements déposés par l'UDC qui visaient notamment la suppression de la reprise en considération de demandes d'asile refusées et des demandes multiples ainsi que le maintien du système de la représentation par les œuvres d'entraide en lieu et place de la consultation longue et onéreuse concernant les procédures judiciaires et les chances d'aboutir d'une demande. Au lieu d'entrer en matière sur ces propositions pratiques, la majorité de la commission a décidé une fois de plus de reporter le débat. Cela fait des mois que cette commission refuse obstinément de faire son travail dans ce dossier. Il serait pourtant urgent de s'attaquer aux problèmes qui se sont multipliés dans le secteur de l'asile depuis le départ du conseiller fédéral Christoph Blocher.