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Eclat lors de l'audition concernant la loi sur l'aménagement du territoire
06.10.2009

Eclat lors de l'audition concernant la loi sur l'aménagement du territoire

Un éclat s'est produit aujourd'hui lors de l'audition concernant la révision de la loi sur l'aménagement du territoire. La nouvelle directrice de l'Office fédéral du développement territorial (ARE)...

(UDC) Un éclat s'est produit aujourd'hui lors de l'audition concernant la révision de la loi sur l'aménagement du territoire. La nouvelle directrice de l'Office fédéral du développement territorial (ARE), Maria Lezzi, refusant dès le début de la conférence d'ouvrir un débat de fond sur la nécessité d'un contreprojet à l'initiative populaire sur le paysage, les représentants de l'UDC, Toni Brunner, président de l'UDC Suisse, et le conseiller national Hans Rutschmann, leader du groupe UDC à la CEATE-CN, ont quitté la salle en signe de protestation.

C'est devenu une mauvaise habitude de l'administration fédérale que de remplacer par des conférences d'audition les procédures ordinaires de consultation sur les révisions de lois. Ces conférences ne permettent pas aux partis, organisations et associations d'examiner sérieusement et en détail les projets. Lors de l'audition d'aujourd'hui concernant la révision de la loi sur l'aménagement du territoire, l'administration fédérale a même refusé de mener un débat d'entrée en matière sur le principe de la réforme. Ce procédé visait à empêcher une discussion sur la nécessité d'opposer un contreprojet à l'initiative populaire sur le paysage. Cette attitude est d'autant moins acceptable que de nombreuses organisations répondant à la procédure de consultation concernant la loi sur le développement territorial ont jugé inutile d'opposer un contreprojet indirect à cette initiative.

L'UDC a dû constater que le projet de révision de la loi sur l'aménagement du territoire se concentrait unilatéralement sur des mesures concernant les zones urbanisées. Ce projet vise notamment un transfert de compétence en matière de plans directeurs des cantons vers la Confédération, des mesures dirigistes au détriment des propriétaires fonciers, la suppression de l'autonomie communale dans le développement des zones urbanisées, la réactivation de l'idée socialiste surannée du "prélèvement des plus-values" et d'autres.
En revanche, ce projet ignore des revendications importantes de l'espace rural comme la réaffectation d'immeubles existants ou encore les besoins spécifiques des zones connaissant une urbanisation dispersée.

Partant de ces constats, l'UDC rejette catégoriquement la voie choisie par l'Office du développement territorial et dépose les exigences suivantes:

  • cette révision partielle doit elle aussi faire l'objet d'une procédure de consultation ordinaire.
  • la révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire en tant que contreprojet indirect à la loi sur la protection du paysage doit être rejetée. Excessive, donc sans chance, l'initiative sur le paysage doit être soumise au peuple sans contreprojet.
  • il faut présenter un projet de révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire qui tient compte des problèmes et défis réels qui se présentent aujourd'hui.

6. octobre 2009

06.10.2009

Eclat lors de l'audition concernant la loi sur l'aménagement du territoire

Un éclat s'est produit aujourd'hui lors de l'audition concernant la révision de la loi sur l'aménagement du territoire. La nouvelle directrice de l'Office fédéral du développement territorial (ARE)...

(UDC) Un éclat s'est produit aujourd'hui lors de l'audition concernant la révision de la loi sur l'aménagement du territoire. La nouvelle directrice de l'Office fédéral du développement territorial (ARE), Maria Lezzi, refusant dès le début de la conférence d'ouvrir un débat de fond sur la nécessité d'un contreprojet à l'initiative populaire sur le paysage, les représentants de l'UDC, Toni Brunner, président de l'UDC Suisse, et le conseiller national Hans Rutschmann, leader du groupe UDC à la CEATE-CN, ont quitté la salle en signe de protestation.

C'est devenu une mauvaise habitude de l'administration fédérale que de remplacer par des conférences d'audition les procédures ordinaires de consultation sur les révisions de lois. Ces conférences ne permettent pas aux partis, organisations et associations d'examiner sérieusement et en détail les projets. Lors de l'audition d'aujourd'hui concernant la révision de la loi sur l'aménagement du territoire, l'administration fédérale a même refusé de mener un débat d'entrée en matière sur le principe de la réforme. Ce procédé visait à empêcher une discussion sur la nécessité d'opposer un contreprojet à l'initiative populaire sur le paysage. Cette attitude est d'autant moins acceptable que de nombreuses organisations répondant à la procédure de consultation concernant la loi sur le développement territorial ont jugé inutile d'opposer un contreprojet indirect à cette initiative.

L'UDC a dû constater que le projet de révision de la loi sur l'aménagement du territoire se concentrait unilatéralement sur des mesures concernant les zones urbanisées. Ce projet vise notamment un transfert de compétence en matière de plans directeurs des cantons vers la Confédération, des mesures dirigistes au détriment des propriétaires fonciers, la suppression de l'autonomie communale dans le développement des zones urbanisées, la réactivation de l'idée socialiste surannée du "prélèvement des plus-values" et d'autres.
En revanche, ce projet ignore des revendications importantes de l'espace rural comme la réaffectation d'immeubles existants ou encore les besoins spécifiques des zones connaissant une urbanisation dispersée.

Partant de ces constats, l'UDC rejette catégoriquement la voie choisie par l'Office du développement territorial et dépose les exigences suivantes:

6. octobre 2009