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Financement non garanti du FORTA – initiative pour un financement équitable des transports plus nécessaire que jamais
02.05.2016

Financement non garanti du FORTA – initiative pour un financement équitable des transports plus nécessaire que jamais

Les moyens financiers nécessaires aux routes sont bien disponibles, mais ils ne sont pas engagés au bon endroit et sont détournés vers d'autres tâches.

Le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA) introduit, d'une part, un nouveau mode de financement pour les projets routiers et, d'autre part, comprend des décisions concrètes concernant le développement du réseau des routes nationales, notamment par l'intégration de l'arrêté révisée sur le réseau. L'UDC approuve ce principe. En revanche, elle s'oppose à toute nouvelle augmentation des impôts, si bien qu'elle rejette le projet partiel 2 qui prévoit une augmentation de l'impôt sur les huiles minérales de 4 centimes par litre.

Le manque de capacité des routes nationales est aujourd'hui si manifeste que plus personne ne doute de la nécessité d'investir dans cette infrastructure, faute de quoi le développement économique de notre pays risque d'être étouffé. Les pertes provoquées par les bouchons sont aujourd'hui estimées à quelque deux milliards de francs par an. Ces embouteillages affectent non seulement les arts et métiers, mais aussi les bordiers des routes et l'environnement. Face à cette réalité, l'unique question qui se pose est de savoir comment financer les importants investissements des années à venir.

Le Conseil fédéral et le Parlement proposent, entre autres mesures, une augmentation de l'impôt sur les huiles minérales. Aujourd'hui déjà, la Confédération prélève 60% du prix de l'essence sous forme d'impôts (plus de 80 centimes par litre). Ce renchérissement artificiel des carburants a pour effet que de plus en plus de personnes pratiquant le tourisme d'achat aux frontières profitent de l'occasion pour également faire le plein à l'étranger. Cette pratique n'est utile ni à l'environnement, ni à l'économie suisse et encore moins à la caisse de la Confédération. Alourdir encore cette charge fiscale est donc nettement contreproductif.

L'UDC soutient certes le projet FORTA, mais elle donne la préférence au système de financement proposé par l'initiative populaire "pour un financement équitable des transports (initiative vache à lait)". Cette initiative exige que la totalité du produit de l'impôt sur les huiles minérales soit affectée à l'entretien et à l'aménagement des routes. Aujourd'hui, la moitié de ce produit est détournée vers la caisse générale de la Confédération et les transports publics, de sorte qu'il manque constamment de l'argent pour aménager l'infrastructure routière. Bref, les moyens financiers nécessaires aux routes sont bien disponibles, mais ils ne sont pas engagés au bon endroit et sont détournés vers d'autres tâches.

02.05.2016

Financement non garanti du FORTA – initiative pour un financement équitable des transports plus nécessaire que jamais

Les moyens financiers nécessaires aux routes sont bien disponibles, mais ils ne sont pas engagés au bon endroit et sont détournés vers d'autres tâches.

Le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA) introduit, d'une part, un nouveau mode de financement pour les projets routiers et, d'autre part, comprend des décisions concrètes concernant le développement du réseau des routes nationales, notamment par l'intégration de l'arrêté révisée sur le réseau. L'UDC approuve ce principe. En revanche, elle s'oppose à toute nouvelle augmentation des impôts, si bien qu'elle rejette le projet partiel 2 qui prévoit une augmentation de l'impôt sur les huiles minérales de 4 centimes par litre.

Le manque de capacité des routes nationales est aujourd'hui si manifeste que plus personne ne doute de la nécessité d'investir dans cette infrastructure, faute de quoi le développement économique de notre pays risque d'être étouffé. Les pertes provoquées par les bouchons sont aujourd'hui estimées à quelque deux milliards de francs par an. Ces embouteillages affectent non seulement les arts et métiers, mais aussi les bordiers des routes et l'environnement. Face à cette réalité, l'unique question qui se pose est de savoir comment financer les importants investissements des années à venir.

Le Conseil fédéral et le Parlement proposent, entre autres mesures, une augmentation de l'impôt sur les huiles minérales. Aujourd'hui déjà, la Confédération prélève 60% du prix de l'essence sous forme d'impôts (plus de 80 centimes par litre). Ce renchérissement artificiel des carburants a pour effet que de plus en plus de personnes pratiquant le tourisme d'achat aux frontières profitent de l'occasion pour également faire le plein à l'étranger. Cette pratique n'est utile ni à l'environnement, ni à l'économie suisse et encore moins à la caisse de la Confédération. Alourdir encore cette charge fiscale est donc nettement contreproductif.

L'UDC soutient certes le projet FORTA, mais elle donne la préférence au système de financement proposé par l'initiative populaire "pour un financement équitable des transports (initiative vache à lait)". Cette initiative exige que la totalité du produit de l'impôt sur les huiles minérales soit affectée à l'entretien et à l'aménagement des routes. Aujourd'hui, la moitié de ce produit est détournée vers la caisse générale de la Confédération et les transports publics, de sorte qu'il manque constamment de l'argent pour aménager l'infrastructure routière. Bref, les moyens financiers nécessaires aux routes sont bien disponibles, mais ils ne sont pas engagés au bon endroit et sont détournés vers d'autres tâches.