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Halte aux naturalisations en masse - oui à l'initiative sur les naturalisations
15.04.2008

Halte aux naturalisations en masse - oui à l'initiative sur les naturalisations

Le 1er juin 2008 le peuple suisse décide de l'initiative "pour des naturalisations démocratiques". Ce projet vise à reprendre une tradition suisse qui a fait ses preuves et à rétablir la sécurité...

(UDC) Le 1er juin 2008 le peuple suisse décide de l'initiative "pour des naturalisations démocratiques". Ce projet vise à reprendre une tradition suisse qui a fait ses preuves et à rétablir la sécurité du droit dans la procédure de naturalisation. Il faut que le peuple garde la compétence de décider qui peut devenir Suisse et qui ne le peut pas. Une naturalisation est un choix démocratique et non un acte administratif.

En été 2003, le Tribunal fédéral a prononcé des arrêts lourds de conséquences pour la procédure de naturalisation: il a presque complètement retiré l'octroi du droit de cité du processus de la démocratie directe. Les décisions prises dans l'urne ne valent plus et les instances communales chargées de la naturalisation doivent motiver leur choix afin que les candidats refusés puissent les porter devant un tribunal. Par ce procédé, les juges et les fonctionnaires neutralisent le processus de la démocratie directe et outrepassent leurs compétences.

Par son arrêt, le Tribunal fédéral a massivement réduit les droits des citoyens et trouvé un moyen de faciliter les naturalisations. Et cela bien que le peuple ait déjà rejeté trois fois en votation des projets de naturalisation facilitée. Les naturalisations en masse auxquelles on procède actuellement font que même des étrangers mal intégrés, voire criminels obtiennent le droit de cité. Ces personnes vivent souvent à la charge de nos institutions sociales et ne peuvent plus être renvoyées lorsqu'elles ont obtenu la nationalité suisse, même si elles commettent des délits graves.

L'UDC veut rétablir la situation qui a depuis toujours prévalu en Suisse et qui a fait ses preuves. C'est un des droits démocratiques fondamentaux de notre pays que de pouvoir décider librement qui peut devenir citoyen suisse et qui ne le peut pas. Les habitants de la commune connaissent mieux les candidats à la naturalisation, leurs conditions de vie et leur caractère que des tribunaux ou des administrations coupés de la réalité; ils sont donc les mieux places pour trancher la question de la naturalisation.

Si cette initiative est acceptée, les communes peuvent désigner librement l'organe auquel elles entendent donner la compétence de naturaliser. La décision de cet organe sera définitive.

L'initiative pour des naturalisations démocratiques veut donc

  • stopper les naturalisations en masse,
  • renforcer les droits populaires et
  • tenir compte des décisions prises jusqu'ici par le peuple en matière de naturalisation.

Ces objectifs sont fondamentaux pour l'avenir du droit de cité, la sauvegarde des droits populaires et la voie qu'empruntera la Suisse à l'avenir.

Berne, 15 avril 2008

15.04.2008

Halte aux naturalisations en masse - oui à l'initiative sur les naturalisations

Le 1er juin 2008 le peuple suisse décide de l'initiative "pour des naturalisations démocratiques". Ce projet vise à reprendre une tradition suisse qui a fait ses preuves et à rétablir la sécurité...

(UDC) Le 1er juin 2008 le peuple suisse décide de l'initiative "pour des naturalisations démocratiques". Ce projet vise à reprendre une tradition suisse qui a fait ses preuves et à rétablir la sécurité du droit dans la procédure de naturalisation. Il faut que le peuple garde la compétence de décider qui peut devenir Suisse et qui ne le peut pas. Une naturalisation est un choix démocratique et non un acte administratif.

En été 2003, le Tribunal fédéral a prononcé des arrêts lourds de conséquences pour la procédure de naturalisation: il a presque complètement retiré l'octroi du droit de cité du processus de la démocratie directe. Les décisions prises dans l'urne ne valent plus et les instances communales chargées de la naturalisation doivent motiver leur choix afin que les candidats refusés puissent les porter devant un tribunal. Par ce procédé, les juges et les fonctionnaires neutralisent le processus de la démocratie directe et outrepassent leurs compétences.

Par son arrêt, le Tribunal fédéral a massivement réduit les droits des citoyens et trouvé un moyen de faciliter les naturalisations. Et cela bien que le peuple ait déjà rejeté trois fois en votation des projets de naturalisation facilitée. Les naturalisations en masse auxquelles on procède actuellement font que même des étrangers mal intégrés, voire criminels obtiennent le droit de cité. Ces personnes vivent souvent à la charge de nos institutions sociales et ne peuvent plus être renvoyées lorsqu'elles ont obtenu la nationalité suisse, même si elles commettent des délits graves.

L'UDC veut rétablir la situation qui a depuis toujours prévalu en Suisse et qui a fait ses preuves. C'est un des droits démocratiques fondamentaux de notre pays que de pouvoir décider librement qui peut devenir citoyen suisse et qui ne le peut pas. Les habitants de la commune connaissent mieux les candidats à la naturalisation, leurs conditions de vie et leur caractère que des tribunaux ou des administrations coupés de la réalité; ils sont donc les mieux places pour trancher la question de la naturalisation.

Si cette initiative est acceptée, les communes peuvent désigner librement l'organe auquel elles entendent donner la compétence de naturaliser. La décision de cet organe sera définitive.

L'initiative pour des naturalisations démocratiques veut donc

Ces objectifs sont fondamentaux pour l'avenir du droit de cité, la sauvegarde des droits populaires et la voie qu'empruntera la Suisse à l'avenir.

Berne, 15 avril 2008