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Immigration: l'époque des exercices alibi sans effet est révolue
04.12.2015

Immigration: l'époque des exercices alibi sans effet est révolue

L'UDC ne peut admettre que le Conseil fédéral s'obstine à ne prendre aucune mesure efficace pour gérer l'immigration. Près de deux ans après l'acceptation de l'initiative contre l'immigration de masse, le gouvernement n'a pas avancé d'un pas.

L'UDC ne peut admettre que le Conseil fédéral s'obstine à ne prendre aucune mesure efficace pour gérer l'immigration. Près de deux ans après l'acceptation de l'initiative contre l'immigration de masse, le gouvernement n'a pas avancé d'un pas. Le mandat du peuple et l'article constitutionnel correspondant sont clairs. Il est évident que l'application de la décision du peuple du 9 février 2014 doit entraîner une baisse notable de l'immigration et que les conditions fixées par la Constitution fédérale, notamment la préférence nationale sur le marché du travail, doivent être respectées. Même une simple clause de sauvegarde, que le Conseil fédéral n'est toujours pas capable de concrétiser, doit répondre à ces exigences. Faute de quoi nous avons affaire une fois de plus à un pur exercice alibi.

Il n'est pas tolérable que l'immigration nette en Suisse reste au niveau de 80 000 personnes par an alors que la conjoncture baisse et que l'économie supprime des emplois. Or, cela fait des mois que la Suisse se retrouve exactement dans cette situation. Il y a là une contradiction évidente avec la décision populaire du 9 février 2014.

Conditions claires et nettes

Le Conseil fédéral a raté une fois de plus l'occasion de faire un pas concret et crédible vers l'application de l'article constitutionnel exigeant la gestion et la limitation de l'immigration. En fait, il agit en sens inverse. Les déclarations du gouvernement sont alarmantes. Elles font craindre que le gouvernement refuse d'appliquer la Constitution. On ne voit pas comment la Suisse pourrait gérer de manière autonome l'immigration moyennant une clause de sauvegarde formulée d'entente avec l'UE, et cela sans adapter l'accord de libre circulation des personnes. Or, c'est exactement ce qu'exige la Constitution. Le Conseil fédéral n'a absolument pas le droit de donner à l'UE un droit de participation, voire de veto lorsqu'il s'agit de limiter l'immigration.

Même une clause de sauvegarde fixée de manière autonome par la Suisse restera lettre morte aussi longtemps qu'elle ne provoque pas une réduction massive de l'immigration. Comme de coutume, le Conseil fédéral reste vague et ne présente pas de solution aux effets mesurables. Le gouvernement est incapable de proposer autre chose qu'un fumeux concept théorique. Ces exercices alibi sans effet sont inacceptables pour l'UDC.

Une réduction notable de l'immigration est indispensable

Il est impératif pour l'UDC que l'application de l'article constitutionnel – sous quelque titre que ce soit – conduise à une réduction significative de l'immigration, qu'elle restreigne le regroupement familial et l'accès aux institutions sociales et qu'elle impose la préférence nationale sur le marché du travail. La Constitution fédérale fixe également des conditions claires en ce qui concerne les contingents et les plafonds. Ces règles valent aussi pour l'immigration en provenance de l'UE.

Les hésitations continuelles du Conseil fédéral et son refus de prendre des mesures efficaces sont devenus intolérables pour l'UDC. Il est profondément inquiétant que le gouvernement ose envisager de ne pas appliquer fidèlement la Constitution en proposant un faux-semblant de solution. Cette attitude est d'autant plus critiquable qu'on a bien compris entre-temps que Bruxelles ne résiliera pas les accords bilatéraux si la Suisse prend des mesures contre l'immigration.

Mais ce n'est pas tout: pour faire bonne mesure, le Conseil fédéral continue de faire avancer son projet d'accord-cadre institutionnel qui contraindrait la Suisse de reprendre automatiquement du droit UE. La Suisse perdrait ainsi définitivement le droit de gérer de manière autonome l'immigration sur son territoire et, partant, sa souveraineté.

04.12.2015

Immigration: l'époque des exercices alibi sans effet est révolue

L'UDC ne peut admettre que le Conseil fédéral s'obstine à ne prendre aucune mesure efficace pour gérer l'immigration. Près de deux ans après l'acceptation de l'initiative contre l'immigration de masse, le gouvernement n'a pas avancé d'un pas.

L'UDC ne peut admettre que le Conseil fédéral s'obstine à ne prendre aucune mesure efficace pour gérer l'immigration. Près de deux ans après l'acceptation de l'initiative contre l'immigration de masse, le gouvernement n'a pas avancé d'un pas. Le mandat du peuple et l'article constitutionnel correspondant sont clairs. Il est évident que l'application de la décision du peuple du 9 février 2014 doit entraîner une baisse notable de l'immigration et que les conditions fixées par la Constitution fédérale, notamment la préférence nationale sur le marché du travail, doivent être respectées. Même une simple clause de sauvegarde, que le Conseil fédéral n'est toujours pas capable de concrétiser, doit répondre à ces exigences. Faute de quoi nous avons affaire une fois de plus à un pur exercice alibi.

Il n'est pas tolérable que l'immigration nette en Suisse reste au niveau de 80 000 personnes par an alors que la conjoncture baisse et que l'économie supprime des emplois. Or, cela fait des mois que la Suisse se retrouve exactement dans cette situation. Il y a là une contradiction évidente avec la décision populaire du 9 février 2014.

Conditions claires et nettes

Le Conseil fédéral a raté une fois de plus l'occasion de faire un pas concret et crédible vers l'application de l'article constitutionnel exigeant la gestion et la limitation de l'immigration. En fait, il agit en sens inverse. Les déclarations du gouvernement sont alarmantes. Elles font craindre que le gouvernement refuse d'appliquer la Constitution. On ne voit pas comment la Suisse pourrait gérer de manière autonome l'immigration moyennant une clause de sauvegarde formulée d'entente avec l'UE, et cela sans adapter l'accord de libre circulation des personnes. Or, c'est exactement ce qu'exige la Constitution. Le Conseil fédéral n'a absolument pas le droit de donner à l'UE un droit de participation, voire de veto lorsqu'il s'agit de limiter l'immigration.

Même une clause de sauvegarde fixée de manière autonome par la Suisse restera lettre morte aussi longtemps qu'elle ne provoque pas une réduction massive de l'immigration. Comme de coutume, le Conseil fédéral reste vague et ne présente pas de solution aux effets mesurables. Le gouvernement est incapable de proposer autre chose qu'un fumeux concept théorique. Ces exercices alibi sans effet sont inacceptables pour l'UDC.

Une réduction notable de l'immigration est indispensable

Il est impératif pour l'UDC que l'application de l'article constitutionnel – sous quelque titre que ce soit – conduise à une réduction significative de l'immigration, qu'elle restreigne le regroupement familial et l'accès aux institutions sociales et qu'elle impose la préférence nationale sur le marché du travail. La Constitution fédérale fixe également des conditions claires en ce qui concerne les contingents et les plafonds. Ces règles valent aussi pour l'immigration en provenance de l'UE.

Les hésitations continuelles du Conseil fédéral et son refus de prendre des mesures efficaces sont devenus intolérables pour l'UDC. Il est profondément inquiétant que le gouvernement ose envisager de ne pas appliquer fidèlement la Constitution en proposant un faux-semblant de solution. Cette attitude est d'autant plus critiquable qu'on a bien compris entre-temps que Bruxelles ne résiliera pas les accords bilatéraux si la Suisse prend des mesures contre l'immigration.

Mais ce n'est pas tout: pour faire bonne mesure, le Conseil fédéral continue de faire avancer son projet d'accord-cadre institutionnel qui contraindrait la Suisse de reprendre automatiquement du droit UE. La Suisse perdrait ainsi définitivement le droit de gérer de manière autonome l'immigration sur son territoire et, partant, sa souveraineté.