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Inacceptable: Le Conseil fédéral écarte le souverain
02.02.2005

Inacceptable: Le Conseil fédéral écarte le souverain

Le Conseil fédéral a décidé d'attribuer les deux tiers des réserves d'or excédentaires aux cantons et le tiers restant à la Confédération. Par contre, l'AVS ne reçoit rien. Ce choix du gouvernement...

(UDC) Le Conseil fédéral a décidé d'attribuer les deux tiers des réserves d'or excédentaires aux cantons et le tiers restant à la Confédération. Par contre, l'AVS ne reçoit rien. Ce choix du gouvernement est indéfendable et inacceptable.


La décision du Conseil fédéral de verser deux tiers des réserves d'or excédentaires aux cantons et un tiers à la Confédération est incompréhensible à plus d'un titre. Elle ignore non seulement la volonté populaire, mais aussi des bases légales parfaitement claires. Des années durant, le gouvernement a affirmé catégoriquement que la distribution de cet or devait reposer sur une base légale spéciale. Cela ne compte plus aujourd'hui. Pire, le gouvernement ose affirmer qu'il "ne voit pas de possibilité légale de ne pas procéder à la distribution de cet argent". Une déclaration totalement injustifiable.

Le gouvernement national semble vouloir éviter coûte que coûte une votation populaire. On ne s'en étonnera guère après la défaite du Conseil fédéral avec son projet de "fondation de solidarité". Mais cela ne change rien au fait que l'or de la BNS est la fortune du peuple et appartient donc au peuple. Il est inadmissible que ces 1300 tonnes d'or soient distribuées derrière le dos des citoyens.

L'UDC a toujours exigé que cette fortune du peuple soit versée à l'AVS, car ainsi tout le monde en profiterait. Cette manière de faire donnerait aussi un sérieux coup de pouce financier à cette institution qui en a grand besoin. Le peuple a peur pour sa prévoyance-vieillesse - et que fait le Conseil fédéral? Il verse les réserves d'or aux cantons et veut augmenter la TVA pour financer l'AVS.

L'UDC se battra avec détermination contre ce gaspillage de la fortune du peuple. Au niveau fédéral, elle veillera à ce qu'au moins la part des réserves d'or que s'octroie la Confédération revienne intégralement à l'AVS.

Dans ce nouveau contexte, il n'est plus exclu que l'UDC soutienne l'initiative "Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS" pendante au parlement.

Berne, 2 février 2005

02.02.2005

Inacceptable: Le Conseil fédéral écarte le souverain

Le Conseil fédéral a décidé d'attribuer les deux tiers des réserves d'or excédentaires aux cantons et le tiers restant à la Confédération. Par contre, l'AVS ne reçoit rien. Ce choix du gouvernement...

(UDC) Le Conseil fédéral a décidé d'attribuer les deux tiers des réserves d'or excédentaires aux cantons et le tiers restant à la Confédération. Par contre, l'AVS ne reçoit rien. Ce choix du gouvernement est indéfendable et inacceptable.


La décision du Conseil fédéral de verser deux tiers des réserves d'or excédentaires aux cantons et un tiers à la Confédération est incompréhensible à plus d'un titre. Elle ignore non seulement la volonté populaire, mais aussi des bases légales parfaitement claires. Des années durant, le gouvernement a affirmé catégoriquement que la distribution de cet or devait reposer sur une base légale spéciale. Cela ne compte plus aujourd'hui. Pire, le gouvernement ose affirmer qu'il "ne voit pas de possibilité légale de ne pas procéder à la distribution de cet argent". Une déclaration totalement injustifiable.

Le gouvernement national semble vouloir éviter coûte que coûte une votation populaire. On ne s'en étonnera guère après la défaite du Conseil fédéral avec son projet de "fondation de solidarité". Mais cela ne change rien au fait que l'or de la BNS est la fortune du peuple et appartient donc au peuple. Il est inadmissible que ces 1300 tonnes d'or soient distribuées derrière le dos des citoyens.

L'UDC a toujours exigé que cette fortune du peuple soit versée à l'AVS, car ainsi tout le monde en profiterait. Cette manière de faire donnerait aussi un sérieux coup de pouce financier à cette institution qui en a grand besoin. Le peuple a peur pour sa prévoyance-vieillesse - et que fait le Conseil fédéral? Il verse les réserves d'or aux cantons et veut augmenter la TVA pour financer l'AVS.

L'UDC se battra avec détermination contre ce gaspillage de la fortune du peuple. Au niveau fédéral, elle veillera à ce qu'au moins la part des réserves d'or que s'octroie la Confédération revienne intégralement à l'AVS.

Dans ce nouveau contexte, il n'est plus exclu que l'UDC soutienne l'initiative "Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS" pendante au parlement.

Berne, 2 février 2005