Articles dans
le temps
Infrastructure ferroviaire: la Confédération continue de détourner l'argent de la route
02.11.2011

Infrastructure ferroviaire: la Confédération continue de détourner l'argent de la route

Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de maintenir un système de financement des infrastructures ferroviaires à la charge des automobilistes. L'UDC rejette catégoriquement ce procédé. Aujourd'hui...

Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de maintenir un système de financement des infrastructures ferroviaires à la charge des automobilistes. L'UDC rejette catégoriquement ce procédé. Aujourd'hui déjà, les usagers de la route financent une partie importante du trafic ferroviaire en plus des infrastructures routières. Ce détournement des fonds destinés à la route est devenu systématique. Cela fait des décennies que les automobilistes et transporteurs routiers sont les vaches à lait de la Nation et doivent de surcroît supporter des règlementations de plus en plus restrictives. L'UDC ne peut pas accepter le projet présenté aujourd'hui par le Conseil fédéral et elle se battra de toutes ses forces au Parlement pour que les intérêts du trafic routier soient équitablement pris en compte. La Confédération doit cesser de privilégier les transports publics.

C'est un fait incontestable: le financement des infrastructures routières et ferroviaires exigera beaucoup d'argent dans les années à venir. Ce qui compte, c'est de savoir comment on va financer les projets prévus. L'UDC demande depuis des années que chaque mode de transport finance ses propres infrastructures. La redistribution des fonds telle qu'elle est pratiquée aujourd'hui n'est pas une bonne solution. Une fois de plus les automobilistes doivent sauter dans la brèche par le biais d'une augmentation des redevances. Cette injustice doit enfin cesser. Il n'est plus tolérable de charger continuellement les usagers motorisés de la route au profit d'autres modes de transport et pour renflouer la caisse fédérale.

Les contributions du trafic routier au fonds FTP, qui arrive à échéance vers 2023, ne doivent pas être reconduites, tout comme le fonds lui-même. Il n'est pas acceptable non plus que ces contributions soient prélevées à l'avenir de manière définitive auprès du trafic routier pour alimenter un fonds d'infrastructure ferroviaire. Le même constat vaut non seulement pour le produit des impôts sur les huiles minérales, mais aussi pour la RPLP et le pour-mille de TVA. Dans ce contexte on saluera certes la limitation dans le temps des 310 millions de francs provenant des impôts sur les huiles minérales jusqu'au remboursement des prêts FTP, mais l'UDC doute fort que l'échéance prévue par le Conseil fédéral, soit 2030, puisse être respectée. Il serait plus correct d'inscrire une date précise dans la loi. L'UDC approuve également la décision d'élever de 800 (projet mis en consultation) à 3000 francs la limite pour la déduction fiscale des frais de déplacement des pendulaires. Parallèlement, l'UDC estime cependant qu'une déduction équivalant à une distance quotidienne de 20 km parcourue par les pendulaires est clairement insuffisante. Il faudra encore procéder à quelques adaptations à ce niveau. L'augmentation de la participation fédérale aux dépenses pour les infrastructures ferroviaires est contestable. Le risque est grand que la Confédération prélève une fois de plus cet argent auprès du trafic routier. L'UDC exige que toute la lumière soit faite sur ces dépenses. Le financement des infrastructures ferroviaires doit être placé sur une nouvelle base sans participation des automobilistes. Tous les nouveaux projets du rail doivent être soumis une analyse coût/utilité complète.

Les fonds réunis par les usagers de la route doivent être entièrement mis à disposition du trafic routier. La répartition actuelle du produit des impôts routiers et automobiles est inacceptable: à peine 32% reviennent à la route, plus de 60% à la caisse fédérale (40%) et au rail (21%). Cette disproportion doit être immédiatement corrigée et la route doit enfin bénéficier de la totalité du produit de ses contributions. Ainsi, il ne sera pas nécessaire d'augmenter les impôts, taxes et redevances, voire d'introduire de nouveaux prélèvements fiscaux.

 

02.11.2011

Infrastructure ferroviaire: la Confédération continue de détourner l'argent de la route

Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de maintenir un système de financement des infrastructures ferroviaires à la charge des automobilistes. L'UDC rejette catégoriquement ce procédé. Aujourd'hui...

Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de maintenir un système de financement des infrastructures ferroviaires à la charge des automobilistes. L'UDC rejette catégoriquement ce procédé. Aujourd'hui déjà, les usagers de la route financent une partie importante du trafic ferroviaire en plus des infrastructures routières. Ce détournement des fonds destinés à la route est devenu systématique. Cela fait des décennies que les automobilistes et transporteurs routiers sont les vaches à lait de la Nation et doivent de surcroît supporter des règlementations de plus en plus restrictives. L'UDC ne peut pas accepter le projet présenté aujourd'hui par le Conseil fédéral et elle se battra de toutes ses forces au Parlement pour que les intérêts du trafic routier soient équitablement pris en compte. La Confédération doit cesser de privilégier les transports publics.

C'est un fait incontestable: le financement des infrastructures routières et ferroviaires exigera beaucoup d'argent dans les années à venir. Ce qui compte, c'est de savoir comment on va financer les projets prévus. L'UDC demande depuis des années que chaque mode de transport finance ses propres infrastructures. La redistribution des fonds telle qu'elle est pratiquée aujourd'hui n'est pas une bonne solution. Une fois de plus les automobilistes doivent sauter dans la brèche par le biais d'une augmentation des redevances. Cette injustice doit enfin cesser. Il n'est plus tolérable de charger continuellement les usagers motorisés de la route au profit d'autres modes de transport et pour renflouer la caisse fédérale.

Les contributions du trafic routier au fonds FTP, qui arrive à échéance vers 2023, ne doivent pas être reconduites, tout comme le fonds lui-même. Il n'est pas acceptable non plus que ces contributions soient prélevées à l'avenir de manière définitive auprès du trafic routier pour alimenter un fonds d'infrastructure ferroviaire. Le même constat vaut non seulement pour le produit des impôts sur les huiles minérales, mais aussi pour la RPLP et le pour-mille de TVA. Dans ce contexte on saluera certes la limitation dans le temps des 310 millions de francs provenant des impôts sur les huiles minérales jusqu'au remboursement des prêts FTP, mais l'UDC doute fort que l'échéance prévue par le Conseil fédéral, soit 2030, puisse être respectée. Il serait plus correct d'inscrire une date précise dans la loi. L'UDC approuve également la décision d'élever de 800 (projet mis en consultation) à 3000 francs la limite pour la déduction fiscale des frais de déplacement des pendulaires. Parallèlement, l'UDC estime cependant qu'une déduction équivalant à une distance quotidienne de 20 km parcourue par les pendulaires est clairement insuffisante. Il faudra encore procéder à quelques adaptations à ce niveau. L'augmentation de la participation fédérale aux dépenses pour les infrastructures ferroviaires est contestable. Le risque est grand que la Confédération prélève une fois de plus cet argent auprès du trafic routier. L'UDC exige que toute la lumière soit faite sur ces dépenses. Le financement des infrastructures ferroviaires doit être placé sur une nouvelle base sans participation des automobilistes. Tous les nouveaux projets du rail doivent être soumis une analyse coût/utilité complète.

Les fonds réunis par les usagers de la route doivent être entièrement mis à disposition du trafic routier. La répartition actuelle du produit des impôts routiers et automobiles est inacceptable: à peine 32% reviennent à la route, plus de 60% à la caisse fédérale (40%) et au rail (21%). Cette disproportion doit être immédiatement corrigée et la route doit enfin bénéficier de la totalité du produit de ses contributions. Ainsi, il ne sera pas nécessaire d'augmenter les impôts, taxes et redevances, voire d'introduire de nouveaux prélèvements fiscaux.