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Initiative sur le renvoi: non au simulacre de solution du conseil fédéral
24.06.2009

Initiative sur le renvoi: non au simulacre de solution du conseil fédéral

Dans un message adopté aujourd'hui le Conseil fédéral recommande au Parlement de rejeter l'initiative populaire...l

(UDC) Dans un message adopté aujourd'hui le Conseil fédéral recommande au Parlement de rejeter l'initiative populaire "pour le renvoi des étrangers criminels". Le contreprojet indirect qu'il propose est un pur exercice-alibi, car il ne change guère la pratique actuelle. On n'y trouve aucune mesure réellement efficace contre la criminalité étrangère croissante, si bien que cette révision ne sert à rien.

Dans son initiative sur le renvoi, l'UDC exige que les étrangers, qui ont commis des délits graves en Suisse, soient expulsés dans les plus brefs délais et selon dès règles uniformes dans toute la Suisse. Conformément au principe "nos règles sont valables pour tous", l'UDC exige que les lois suisses soient à nouveaux imposées dans toute leur rigueur. Son initiative est donc un pas important dans la lutte contre la criminalité étrangère croissante. Elle clarifie aussi la situation légale. Les brebis galeuses ou moutons noirs, qui violent nos lois ou qui abusent de nos assurances sociales pour s'offrir une vie confortable en Suisse, doivent être renvoyés dans leur pays. L'initiative UDC renforce donc la sécurité des citoyens et exerce un effet dissuasif sur les malfaiteurs potentiels. Elle a été déposée en février 2008, soit 11 mois avant l'échéance du délai légal, avec un nombre record de signatures (210 919 signatures valables).

Mais le Conseil fédéral refuse d'entendre cet appel du peuple. Bien qu'il prétende reprendre les revendications des initiateurs, son contreprojet est bourré de règles molles, d'exceptions et de formules potestatives vagues. Il ne sert à rien non plus de lier la mesure d'expulsion à la peine prononcée, car la jurisprudence souvent trop lâche des tribunaux empêche une expulsion systématique. Le contreprojet du Conseil fédéral n'offre donc pas de réelle alternative par rapport à l'initiative populaire. Il ne précise pas la pratique de l'expulsion et constitue de ce fait un pur exercice-alibi. Notre gouvernement ne veut toujours pas combattre les délits graves commis par des criminels étrangers et s'obstine à maintenir un régime qui chouchoute les malfaiteurs.

Avec ces simulacres de solutions le Conseil fédéral reporte encore une fois la solution d'un problème lancinant. Cette attitude est un affront à l'égard des citoyennes et des citoyennes qui veulent faire de la Suisse un lieu sûr, donc qui ont signé l'initiative UDC. L'UDC demande que les exigences des initiateurs soit prises au sérieux et que cette initiative soit soumise au peuple le plus rapidement possible sans contreprojet.


Berne, 24 juin 2009

24.06.2009

Initiative sur le renvoi: non au simulacre de solution du conseil fédéral

Dans un message adopté aujourd'hui le Conseil fédéral recommande au Parlement de rejeter l'initiative populaire...l

(UDC) Dans un message adopté aujourd'hui le Conseil fédéral recommande au Parlement de rejeter l'initiative populaire "pour le renvoi des étrangers criminels". Le contreprojet indirect qu'il propose est un pur exercice-alibi, car il ne change guère la pratique actuelle. On n'y trouve aucune mesure réellement efficace contre la criminalité étrangère croissante, si bien que cette révision ne sert à rien.

Dans son initiative sur le renvoi, l'UDC exige que les étrangers, qui ont commis des délits graves en Suisse, soient expulsés dans les plus brefs délais et selon dès règles uniformes dans toute la Suisse. Conformément au principe "nos règles sont valables pour tous", l'UDC exige que les lois suisses soient à nouveaux imposées dans toute leur rigueur. Son initiative est donc un pas important dans la lutte contre la criminalité étrangère croissante. Elle clarifie aussi la situation légale. Les brebis galeuses ou moutons noirs, qui violent nos lois ou qui abusent de nos assurances sociales pour s'offrir une vie confortable en Suisse, doivent être renvoyés dans leur pays. L'initiative UDC renforce donc la sécurité des citoyens et exerce un effet dissuasif sur les malfaiteurs potentiels. Elle a été déposée en février 2008, soit 11 mois avant l'échéance du délai légal, avec un nombre record de signatures (210 919 signatures valables).

Mais le Conseil fédéral refuse d'entendre cet appel du peuple. Bien qu'il prétende reprendre les revendications des initiateurs, son contreprojet est bourré de règles molles, d'exceptions et de formules potestatives vagues. Il ne sert à rien non plus de lier la mesure d'expulsion à la peine prononcée, car la jurisprudence souvent trop lâche des tribunaux empêche une expulsion systématique. Le contreprojet du Conseil fédéral n'offre donc pas de réelle alternative par rapport à l'initiative populaire. Il ne précise pas la pratique de l'expulsion et constitue de ce fait un pur exercice-alibi. Notre gouvernement ne veut toujours pas combattre les délits graves commis par des criminels étrangers et s'obstine à maintenir un régime qui chouchoute les malfaiteurs.

Avec ces simulacres de solutions le Conseil fédéral reporte encore une fois la solution d'un problème lancinant. Cette attitude est un affront à l'égard des citoyennes et des citoyennes qui veulent faire de la Suisse un lieu sûr, donc qui ont signé l'initiative UDC. L'UDC demande que les exigences des initiateurs soit prises au sérieux et que cette initiative soit soumise au peuple le plus rapidement possible sans contreprojet.


Berne, 24 juin 2009