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Initiative UDC sur le renvoi: la commission du Conseil des Etats refuse la discussion
09.12.2009

Initiative UDC sur le renvoi: la commission du Conseil des Etats refuse la discussion

Une majorité de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats demande de biffer de l'ordre du jour de cette session d'hiver l'initiative UDC sur le renvoi des étrangers criminels...

Une majorité de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats demande de biffer de l'ordre du jour de cette session d'hiver l'initiative UDC sur le renvoi des étrangers criminels. Cette proposition, qui équivaut à un refus de discuter, étonne l'UDC. Ses auteurs se moquent manifestement de la volonté des plus de 232 000 citoyennes et citoyens qui ont signé cette initiative. Par cette décision, la commission parlementaire admet aussi implicitement que des négligences ont été commises lors de l'examen de cette initiative.

La population suisse attend impatiemment que des mesures efficaces soient prises contre les étrangers criminels afin de rétablir la sécurité publique. L'initiative UDC sur le renvoi permet précisément de répondre à ce souhait. Une majorité de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats refuse cependant d'ouvrir le débat sur cette initiative qui est prête pour l'examen parlementaire. L'UDC y voit clairement une tentative d'ajourner un thème important, donc une violation des règles du processus de décision démocratique. La commission admet aussi implicitement par cette décision que l'examen de ce projet était douteux et négligent. L'UDC invite le plénum du Conseil des Etats à ne pas entrer en matière sur la proposition de la majorité de la commission, mais au contraire à soutenir la minorité UDC qui exige le traitement de ce projet durant cette session d'hiver comme prévu. Les conseillers aux Etats UDC ont de surcroît déposé aujourd'hui des propositions qui durcissent le contreprojet indirect du Conseil fédéral à l'initiative sur le renvoi, donc qui tiennent mieux compte des idées de l'initiative.

09.12.2009

Initiative UDC sur le renvoi: la commission du Conseil des Etats refuse la discussion

Une majorité de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats demande de biffer de l'ordre du jour de cette session d'hiver l'initiative UDC sur le renvoi des étrangers criminels...

Une majorité de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats demande de biffer de l'ordre du jour de cette session d'hiver l'initiative UDC sur le renvoi des étrangers criminels. Cette proposition, qui équivaut à un refus de discuter, étonne l'UDC. Ses auteurs se moquent manifestement de la volonté des plus de 232 000 citoyennes et citoyens qui ont signé cette initiative. Par cette décision, la commission parlementaire admet aussi implicitement que des négligences ont été commises lors de l'examen de cette initiative.

La population suisse attend impatiemment que des mesures efficaces soient prises contre les étrangers criminels afin de rétablir la sécurité publique. L'initiative UDC sur le renvoi permet précisément de répondre à ce souhait. Une majorité de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats refuse cependant d'ouvrir le débat sur cette initiative qui est prête pour l'examen parlementaire. L'UDC y voit clairement une tentative d'ajourner un thème important, donc une violation des règles du processus de décision démocratique. La commission admet aussi implicitement par cette décision que l'examen de ce projet était douteux et négligent. L'UDC invite le plénum du Conseil des Etats à ne pas entrer en matière sur la proposition de la majorité de la commission, mais au contraire à soutenir la minorité UDC qui exige le traitement de ce projet durant cette session d'hiver comme prévu. Les conseillers aux Etats UDC ont de surcroît déposé aujourd'hui des propositions qui durcissent le contreprojet indirect du Conseil fédéral à l'initiative sur le renvoi, donc qui tiennent mieux compte des idées de l'initiative.