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Interpellation UDC urgente pour clarifier la stratégie du Conseil fédéral et sa politique européenne
02.03.2011

Interpellation UDC urgente pour clarifier la stratégie du Conseil fédéral et sa politique européenne

La fraction UDC est profondément troublée par la manière peu transparente adoptée par le Conseil fédéral en matière de politique européenne. Elle a donc déposé aujourd'hui une interpellation urgente..

La fraction UDC est profondément troublée par la manière peu transparente adoptée par le Conseil fédéral en matière de politique européenne. Elle a donc déposé aujourd'hui une interpellation urgente demandant de clarifier la situation. Il est en effet nécessaire et urgent que les intentions du Conseil fédéral soient clairement présentées. Pour l'UDC, il n'y a aujourd'hui aucun besoin de proposer un paquet Bilatéral III. De même, une intégration institutionnelle supplémentaire dans l'UE doit être clairement rejetée. Ces points cruciaux pour la souveraineté de notre pays doivent être enfin clarifiés par le Conseil fédéral. Il faut également que l'on joue cartes sur table au Parlement. Le débat urgent demandé devrait permettre de le faire. Si l'on n'est pas disposé à le faire, l'UDC demandera une session extraordinaire consacrée à ce thème important.

Le libellé de l'interpellation urgente est le suivant:

Attitude du Conseil fédéral eu égard à la politique de la Confédération en matière de politique européenne

Plusieurs déclarations officielles soulèvent la question de savoir ce que le Conseil fédéral pense faire en ce qui concerne la suite du développement des relations bilatérales entre la Suisse et l'Union européenne. L'UDC est d'avis, tout comme d'ailleurs diverses organisations économiques, qu'il n'y a actuellement nul besoin d'oeuvrer davantage en faveur d'une intégration plus poussée dans l'Union européenne. Elle estime plutôt qu'il faut empêcher autant que faire se peut d'affaiblir encore davantage la souveraineté suisse, en particulier d'empêcher toute intégration institutionnelle supplémentaire dans l'UE. Le Conseil fédéral est prié de répondre de toute urgence aux questions suivantes:

  1. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de négocier pour la Suisse un nouveau paquet de conventions Bilatérales III? Si oui, comment justifie-t-il une telle attitude? Si non, comment faut-il interpréter les déclarations récentes et le comportement des conseillers fédéraux Calmy-Rey et Schneider-Ammann?
  2. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention, le cas échéant, d'informer de façon pleine et entière et avec toute la transparence requise, et le Parlement et la population suisse, de son intention concernant un paquet de conventions Bilatérales III? Si oui, à quel moment a-t-il l'intention de la faire?
  3. Quel était le mandat de la conseillère fédérale Calmy-Rey lors de sa visite au président de l'UE Barroso et qui a défini ce mandat? Pourquoi le Conseil fédéral reste-t-il silencieux et pourquoi les divers membres du Conseil fédéral font-ils des déclarations officielles controversées et contradictoires?
  4. Est-ce exact que la conseillère fédérale Calmy-Rey se rendra à nouveau à Bruxelles à la fin mars, afin d'entamer les premières négociations? Si oui, quelle est la teneur du mandat relatif à ces négociations et pourquoi le Parlement, et en particulier les commissions de politiques extérieures, n'ont-ils pas été consultés jusqu'ici? 
  5. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention d'intégrer un accord de libre échange agricole dans un éventuel paquet Bilatérales III?
  6. Est-il prévu d'aborder des thèmes institutionnels dans le cadre des négociations et des entretiens qui ont été menés jusqu'ici ou qui devront l'être à l'avenir? Si oui, quels sont ces thèmes concrètement?
  7. La procédure et le but visé par de telles négociations ont-ils été décidés par l'ensemble du Conseil fédéral? Si oui, ces derniers ont-ils été approuvés par tous les membres du Conseil fédéral? Si tel n'est pas le cas, pourquoi?
  8. Pourquoi le Conseil fédéral mène-t-il des entretiens avec les organisations économiques sur les développements de la politique européenne, alors que le Parlement n'est pas informé de ces plans?

Bern, 2 mars 2011

 

02.03.2011

Interpellation UDC urgente pour clarifier la stratégie du Conseil fédéral et sa politique européenne

La fraction UDC est profondément troublée par la manière peu transparente adoptée par le Conseil fédéral en matière de politique européenne. Elle a donc déposé aujourd'hui une interpellation urgente..

La fraction UDC est profondément troublée par la manière peu transparente adoptée par le Conseil fédéral en matière de politique européenne. Elle a donc déposé aujourd'hui une interpellation urgente demandant de clarifier la situation. Il est en effet nécessaire et urgent que les intentions du Conseil fédéral soient clairement présentées. Pour l'UDC, il n'y a aujourd'hui aucun besoin de proposer un paquet Bilatéral III. De même, une intégration institutionnelle supplémentaire dans l'UE doit être clairement rejetée. Ces points cruciaux pour la souveraineté de notre pays doivent être enfin clarifiés par le Conseil fédéral. Il faut également que l'on joue cartes sur table au Parlement. Le débat urgent demandé devrait permettre de le faire. Si l'on n'est pas disposé à le faire, l'UDC demandera une session extraordinaire consacrée à ce thème important.

Le libellé de l'interpellation urgente est le suivant:

Attitude du Conseil fédéral eu égard à la politique de la Confédération en matière de politique européenne

Plusieurs déclarations officielles soulèvent la question de savoir ce que le Conseil fédéral pense faire en ce qui concerne la suite du développement des relations bilatérales entre la Suisse et l'Union européenne. L'UDC est d'avis, tout comme d'ailleurs diverses organisations économiques, qu'il n'y a actuellement nul besoin d'oeuvrer davantage en faveur d'une intégration plus poussée dans l'Union européenne. Elle estime plutôt qu'il faut empêcher autant que faire se peut d'affaiblir encore davantage la souveraineté suisse, en particulier d'empêcher toute intégration institutionnelle supplémentaire dans l'UE. Le Conseil fédéral est prié de répondre de toute urgence aux questions suivantes:

  1. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de négocier pour la Suisse un nouveau paquet de conventions Bilatérales III? Si oui, comment justifie-t-il une telle attitude? Si non, comment faut-il interpréter les déclarations récentes et le comportement des conseillers fédéraux Calmy-Rey et Schneider-Ammann?
  2. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention, le cas échéant, d'informer de façon pleine et entière et avec toute la transparence requise, et le Parlement et la population suisse, de son intention concernant un paquet de conventions Bilatérales III? Si oui, à quel moment a-t-il l'intention de la faire?
  3. Quel était le mandat de la conseillère fédérale Calmy-Rey lors de sa visite au président de l'UE Barroso et qui a défini ce mandat? Pourquoi le Conseil fédéral reste-t-il silencieux et pourquoi les divers membres du Conseil fédéral font-ils des déclarations officielles controversées et contradictoires?
  4. Est-ce exact que la conseillère fédérale Calmy-Rey se rendra à nouveau à Bruxelles à la fin mars, afin d'entamer les premières négociations? Si oui, quelle est la teneur du mandat relatif à ces négociations et pourquoi le Parlement, et en particulier les commissions de politiques extérieures, n'ont-ils pas été consultés jusqu'ici? 
  5. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention d'intégrer un accord de libre échange agricole dans un éventuel paquet Bilatérales III?
  6. Est-il prévu d'aborder des thèmes institutionnels dans le cadre des négociations et des entretiens qui ont été menés jusqu'ici ou qui devront l'être à l'avenir? Si oui, quels sont ces thèmes concrètement?
  7. La procédure et le but visé par de telles négociations ont-ils été décidés par l'ensemble du Conseil fédéral? Si oui, ces derniers ont-ils été approuvés par tous les membres du Conseil fédéral? Si tel n'est pas le cas, pourquoi?
  8. Pourquoi le Conseil fédéral mène-t-il des entretiens avec les organisations économiques sur les développements de la politique européenne, alors que le Parlement n'est pas informé de ces plans?

Bern, 2 mars 2011