Articles dans
le temps
La commission de Conseil des états opposée à la levée de l'immunité de Toni Brunner
24.11.2008

La commission de Conseil des états opposée à la levée de l'immunité de Toni Brunner

La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats (CAJ-CE) a décidé aujourd'hui de recommander à son plénum de ne pas lever l'immunité parlementaire du conseiller national Toni...

La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats (CAJ-CE) a décidé aujourd'hui de recommander à son plénum de ne pas lever l'immunité parlementaire du conseiller national Toni Brunner. Contrairement au Conseil national, la commission de la Petite Chambre attache une réelle valeur juridique à l'immunité parlementaire. Le président de l'UDC prend acte avec satisfaction de cette décision.

Le conseiller national Toni Brunner a pris connaissance avec satisfaction de la décision de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats. Par 7 voix contre 4, cette commission a décidé de recommander à son plénum de ne pas lever son immunité parlementaire pour violation du secret de fonction.

Le président de l'UDC Suisse y voit la confirmation que le Conseil des Etats attache une autre importance juridique à l'immunité parlementaire que le Conseil national où ce débat avait été dominé par des règlements de comptes politiques. Le conseiller national Toni Brunner reste convaincu qu'il n'a pas violé ses obligations de membre de la Commission de gestion (CdG) dans l'enquête en question. Il est aussi persuadé que l'immunité (relative) est un droit parlementaire fondamental et il espère que le plénum du Conseil des Etats fera sienne cette position.

Berne, 24 novembre 2008

24.11.2008

La commission de Conseil des états opposée à la levée de l'immunité de Toni Brunner

La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats (CAJ-CE) a décidé aujourd'hui de recommander à son plénum de ne pas lever l'immunité parlementaire du conseiller national Toni...

La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats (CAJ-CE) a décidé aujourd'hui de recommander à son plénum de ne pas lever l'immunité parlementaire du conseiller national Toni Brunner. Contrairement au Conseil national, la commission de la Petite Chambre attache une réelle valeur juridique à l'immunité parlementaire. Le président de l'UDC prend acte avec satisfaction de cette décision.

Le conseiller national Toni Brunner a pris connaissance avec satisfaction de la décision de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats. Par 7 voix contre 4, cette commission a décidé de recommander à son plénum de ne pas lever son immunité parlementaire pour violation du secret de fonction.

Le président de l'UDC Suisse y voit la confirmation que le Conseil des Etats attache une autre importance juridique à l'immunité parlementaire que le Conseil national où ce débat avait été dominé par des règlements de comptes politiques. Le conseiller national Toni Brunner reste convaincu qu'il n'a pas violé ses obligations de membre de la Commission de gestion (CdG) dans l'enquête en question. Il est aussi persuadé que l'immunité (relative) est un droit parlementaire fondamental et il espère que le plénum du Conseil des Etats fera sienne cette position.

Berne, 24 novembre 2008