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La proposition UDC applique complÈtement l'initiative sur le renvoi
27.01.2011

La proposition UDC applique complÈtement l'initiative sur le renvoi

L'UDC et le comité d'initiative constatent avec surprise que les adversaires de l'initiative sur le renvoi tentent dès le début de la discussion de saper et de relativiser la volonté du peuple en...

L'UDC et le comité d'initiative constatent avec surprise que les adversaires de l'initiative sur le renvoi tentent dès le début de la discussion de saper et de relativiser la volonté du peuple en appliquant le nouvel article constitutionnel. Les représentants du comité d'initiative ont soumis hier au groupe de travail du DFJP un texte de loi complet qui exécute fidèlement l'initiative. Il est regrettable qu'il faille déjà rappeler au groupe de travail son mandat qui est d'appliquer rapidement et correctement cette initiative.

Pour l'UDC et le comité d'initiative, il est évident que l'initiative sur le renvoi doit être appliquée complètement et rapidement. La volonté du peuple est claire, le texte constitutionnel l'est également. Ce projet d'application au niveau de la loi, que les représentants du comité d'initiative ont soumis hier au groupe de travail, va précisément dans ce sens. Si les anciens adversaires de l'initiative tentent maintenant de relativiser et de saper ce texte en évoquant des "cas légers", le "principe de la proportionnalité", etc., ils méprisent la volonté du peuple. Il faut rappeler le groupe de travail du DFJP à son mandat qui est d'exécuter cette initiative approuvée par le peuple et les cantons. L'UDC et le comité d'initiative veilleront à ce que ce mandat soit correctement rempli. Grâce à l'UDC et au comité d'initiative un projet de loi concret est désormais sur la table. Le groupe de travail a ainsi les moyens de terminer son travail dans les semaines à venir afin que le Conseil fédéral puisse rapidement soumettre un projet au Parlement.

Texte du projet d'exécution de l'UDC et du comité d'initiative (en allemand)