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La représentation juridique gratuite - moteur de l'industrie de l'asile
06.11.2013

La représentation juridique gratuite - moteur de l'industrie de l'asile

L'Office fédéral de la migration (ODM) a annoncé aujourd'hui avoir donné le mandat à l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) d'assurer la représentation juridique des requérants d'asile...

L'Office fédéral de la migration (ODM) a annoncé aujourd'hui avoir donné le mandat à l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) d'assurer la représentation juridique des requérants d'asile logés dans le futur centre-pilote de Zurich. On sait désormais qui profite principalement de la représentation juridique gratuite voulue par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga: l'industrie de l'asile qui peut s'attendre à une augmentation de ses recettes de plusieurs millions de francs par an.

Dès février 2014, cette prestation de service sera assurée par l'OSAR de concert avec un groupe de soumissionnaires d'organisations non gouvernementales proches de la gauche politique.

La représentation juridique gratuite est un des principaux points du projet de révision 2 de la loi sur l'asile que la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga défendra prochainement au Parlement. Chaque requérant d'asile aurait ainsi droit gratuitement à des conseils et une représentation juridiques. Cette procédure sera déjà mise en place dans le cadre des phases de test lancées récemment. Ce test révèle surtout qui profite principalement de cette représentation juridique quasi obligatoire et unique dans le régime légal suisse: l'industrie de l'asile et les requérants qui, sans avoir droit à l'asile, cherchent par tous les moyens à prolonger leur séjour en Suisse.

Lors de la procédure de consultation sur le projet 2 de la révision de la loi sur l'asile, l'UDC s'est donc prononcée avec véhémence contre ce droit généralisé à une représentation juridique gratuite. Cette procédure accroît encore une fois l'attraction que la Suisse exerce sur les requérants d'asile; elle compliquera les processus d'asile et augmentera massivement le nombre de recours. Les procédures ne seront pas accélérées, mais au contraire allongées en moyenne. Au Pays-Bas, le renforcement du système de protection juridique a conduit à une quote-part de recours de 90% chez les requérants d'asile (actuellement 50% en Suisse)!

Selon son communiqué, l'ODM se base sur 1300 à 1400 requérants d'asile par an au centre-pilote de Zurich. Nous nous attendons à ce que le coût de cette seule opération s'élève à plusieurs millions pour le contribuable. Si l'on applique cette procédure à toute la Suisse, les coûts vont littéralement exploser.

L'UDC combattra avec tous les moyens à sa disposition la représentation juri-dique gratuite lors du débat parlementaire sur le projet 2. La consultation pro-posée actuellement concernant la procédure, les chances de succès et le retour au pays suffit largement et elle fonctionne d'ailleurs fort bien. Si une personne souhaite en plus une assistance juridique, sans que le service de consultation ne le juge nécessaire, elle doit en assumer les coûts. Ce principe est conforme au système juridique suisse.

 

Berne, le 6 novembre 2013

06.11.2013

La représentation juridique gratuite - moteur de l'industrie de l'asile

L'Office fédéral de la migration (ODM) a annoncé aujourd'hui avoir donné le mandat à l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) d'assurer la représentation juridique des requérants d'asile...

L'Office fédéral de la migration (ODM) a annoncé aujourd'hui avoir donné le mandat à l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) d'assurer la représentation juridique des requérants d'asile logés dans le futur centre-pilote de Zurich. On sait désormais qui profite principalement de la représentation juridique gratuite voulue par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga: l'industrie de l'asile qui peut s'attendre à une augmentation de ses recettes de plusieurs millions de francs par an.

Dès février 2014, cette prestation de service sera assurée par l'OSAR de concert avec un groupe de soumissionnaires d'organisations non gouvernementales proches de la gauche politique.

La représentation juridique gratuite est un des principaux points du projet de révision 2 de la loi sur l'asile que la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga défendra prochainement au Parlement. Chaque requérant d'asile aurait ainsi droit gratuitement à des conseils et une représentation juridiques. Cette procédure sera déjà mise en place dans le cadre des phases de test lancées récemment. Ce test révèle surtout qui profite principalement de cette représentation juridique quasi obligatoire et unique dans le régime légal suisse: l'industrie de l'asile et les requérants qui, sans avoir droit à l'asile, cherchent par tous les moyens à prolonger leur séjour en Suisse.

Lors de la procédure de consultation sur le projet 2 de la révision de la loi sur l'asile, l'UDC s'est donc prononcée avec véhémence contre ce droit généralisé à une représentation juridique gratuite. Cette procédure accroît encore une fois l'attraction que la Suisse exerce sur les requérants d'asile; elle compliquera les processus d'asile et augmentera massivement le nombre de recours. Les procédures ne seront pas accélérées, mais au contraire allongées en moyenne. Au Pays-Bas, le renforcement du système de protection juridique a conduit à une quote-part de recours de 90% chez les requérants d'asile (actuellement 50% en Suisse)!

Selon son communiqué, l'ODM se base sur 1300 à 1400 requérants d'asile par an au centre-pilote de Zurich. Nous nous attendons à ce que le coût de cette seule opération s'élève à plusieurs millions pour le contribuable. Si l'on applique cette procédure à toute la Suisse, les coûts vont littéralement exploser.

L'UDC combattra avec tous les moyens à sa disposition la représentation juri-dique gratuite lors du débat parlementaire sur le projet 2. La consultation pro-posée actuellement concernant la procédure, les chances de succès et le retour au pays suffit largement et elle fonctionne d'ailleurs fort bien. Si une personne souhaite en plus une assistance juridique, sans que le service de consultation ne le juge nécessaire, elle doit en assumer les coûts. Ce principe est conforme au système juridique suisse.

 

Berne, le 6 novembre 2013