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La souveraineté fiscale ne souffre pas de compromis
04.03.2008

La souveraineté fiscale ne souffre pas de compromis

Après les événements de ces dernières semaines et le scandale des données bancaires liechtensteinoises obtenues illégalement, le problème des pressions exercées par l'UE sur le système fiscal...

(UDC) Après les événements de ces dernières semaines et le scandale des données bancaires liechtensteinoises obtenues illégalement, le problème des pressions exercées par l'UE sur le système fiscal suisse a pris une dimension plus importante. Il s'agit aujourd'hui de réagir rapidement face aux attaques injustifiables et aux actions illégales menées par l'Etat allemand contre des pays voisins. Le secret protégeant les clients des banques et, avec lui, la sphère privée des citoyennes et des citoyens sont en péril.

Depuis que l'Allemagne a lancé une véritable chasse aux contribuables fautifs grâce à des données bancaires provenant du Liechtenstein et obtenues illégalement par le service secret allemand, les accusations lancées contre la Suisse par l'UE sous la conduite de dirigeants politiques allemands prennent des dimensions inquiétantes. Les reproches formulés par Messieurs Eichel, Steinbrück ou von Stechow sont inacceptables: contrairement à son voisin du nord, la Suisse respecte les lois en vigueur!

Dans notre pays, des valeurs fondamentales de l'Etat de droit comme la garantie de la propriété privée, la protection de la sphère privée ou des taux fiscaux maximaux inscrits dans la Constitution sont jusqu'à ce jour respectées. Il faut que cette situation persiste, d'abord pour protéger la population.

Le fait que l'UE augmente ses pressions en vue du prochain tour de négociations ou qu'elle lie la question fiscale à d'autres dossiers bilatéraux comme, par exemple, le libre-échange agricole, est révélateur: en réalité l'unique objectif de Bruxelles est de priver la Suisse de ses avantages économiques. Incapables de remettre leurs propres pays sur les rails et de régler des situation financières catastrophiques, ces politiciens attaquent des Etats plus petits pour tenter de les affaiblir dans la concurrence internationale. Cette politique ne peut être tolérée en aucun cas.

Tous les partis politiques suisses devraient désormais avoir compris qu'un débat urgent sur les thèmes "pressions fiscales de l'UE" et "renforcement du secret protégeant les clients des banques" est indispensable. Le groupe UDC déposera une interpellation urgente à ce sujet pour obtenir des réponses du Conseil fédéral aux questions suivantes:

  • où en sont actuellement les dialogues dans le litige fiscal avec l'UE?
  • le Conseil fédéral a-t-il l'intention d'ouvrir des négociations?
  • comment le Conseil fédéral entend-il réagir à "l'augmentation de la pression" annoncée par l'UE?
  • que font les autorités suisses pour renforcer le secret protégeant les clients des banques et pour protéger la place financière suisse contre de nouvelles attaques provenant de l'étranger?


Berne, 4 mars 2008

04.03.2008

La souveraineté fiscale ne souffre pas de compromis

Après les événements de ces dernières semaines et le scandale des données bancaires liechtensteinoises obtenues illégalement, le problème des pressions exercées par l'UE sur le système fiscal...

(UDC) Après les événements de ces dernières semaines et le scandale des données bancaires liechtensteinoises obtenues illégalement, le problème des pressions exercées par l'UE sur le système fiscal suisse a pris une dimension plus importante. Il s'agit aujourd'hui de réagir rapidement face aux attaques injustifiables et aux actions illégales menées par l'Etat allemand contre des pays voisins. Le secret protégeant les clients des banques et, avec lui, la sphère privée des citoyennes et des citoyens sont en péril.

Depuis que l'Allemagne a lancé une véritable chasse aux contribuables fautifs grâce à des données bancaires provenant du Liechtenstein et obtenues illégalement par le service secret allemand, les accusations lancées contre la Suisse par l'UE sous la conduite de dirigeants politiques allemands prennent des dimensions inquiétantes. Les reproches formulés par Messieurs Eichel, Steinbrück ou von Stechow sont inacceptables: contrairement à son voisin du nord, la Suisse respecte les lois en vigueur!

Dans notre pays, des valeurs fondamentales de l'Etat de droit comme la garantie de la propriété privée, la protection de la sphère privée ou des taux fiscaux maximaux inscrits dans la Constitution sont jusqu'à ce jour respectées. Il faut que cette situation persiste, d'abord pour protéger la population.

Le fait que l'UE augmente ses pressions en vue du prochain tour de négociations ou qu'elle lie la question fiscale à d'autres dossiers bilatéraux comme, par exemple, le libre-échange agricole, est révélateur: en réalité l'unique objectif de Bruxelles est de priver la Suisse de ses avantages économiques. Incapables de remettre leurs propres pays sur les rails et de régler des situation financières catastrophiques, ces politiciens attaquent des Etats plus petits pour tenter de les affaiblir dans la concurrence internationale. Cette politique ne peut être tolérée en aucun cas.

Tous les partis politiques suisses devraient désormais avoir compris qu'un débat urgent sur les thèmes "pressions fiscales de l'UE" et "renforcement du secret protégeant les clients des banques" est indispensable. Le groupe UDC déposera une interpellation urgente à ce sujet pour obtenir des réponses du Conseil fédéral aux questions suivantes:


Berne, 4 mars 2008