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L'Allemagne joue avec le feu
01.02.2010

L'Allemagne joue avec le feu

Ce n'est pas la première fois que l'Allemagne cherche des moyens illégaux pour obtenir et utiliser des données bancaires confidentielles. Cette attitude relève incontestablement du recel. On combat...

Ce n'est pas la première fois que l'Allemagne cherche des moyens illégaux pour obtenir et utiliser des données bancaires confidentielles. Cette attitude relève incontestablement du recel. On combat l'illégalité par l'illégalité et l'Etat de droit passe à la trappe. En achetant des données bancaires obtenues de manière illégale, l'Allemagne violerait la souveraineté suisse par un acte inamical. Il appartient maintenant au Conseil fédéral de rappeler immédiatement aux autorités allemandes que ce procédé est inacceptable. Si l'Allemagne devait tout de même tenter de se procurer des données bancaires, les négociations en cours sur un accord de double imposition doivent être suspendues dans les plus brefs délais. Par la même occasion, la Suisse doit préparer des mesures de rétorsion contre l'Allemagne (par exemple concernant les frontaliers, les transports terrestres, etc.).

L'UDC invite par ailleurs le Conseil fédéral à suspendre l'application des accords de double imposition déjà négociés avec d'autres pays. Ces traités doivent en effet être complétés par une clause qui contraint les parties au contrat à ne pas utiliser des données bancaires obtenus illégalement. Faute d'un tel complément, l'UDC part du principe que le Parlement refusera tous les nouveaux accords de double imposition. L'UDC a déposé une intervention parlementaire dans ce sens.

01.02.2010

L'Allemagne joue avec le feu

Ce n'est pas la première fois que l'Allemagne cherche des moyens illégaux pour obtenir et utiliser des données bancaires confidentielles. Cette attitude relève incontestablement du recel. On combat...

Ce n'est pas la première fois que l'Allemagne cherche des moyens illégaux pour obtenir et utiliser des données bancaires confidentielles. Cette attitude relève incontestablement du recel. On combat l'illégalité par l'illégalité et l'Etat de droit passe à la trappe. En achetant des données bancaires obtenues de manière illégale, l'Allemagne violerait la souveraineté suisse par un acte inamical. Il appartient maintenant au Conseil fédéral de rappeler immédiatement aux autorités allemandes que ce procédé est inacceptable. Si l'Allemagne devait tout de même tenter de se procurer des données bancaires, les négociations en cours sur un accord de double imposition doivent être suspendues dans les plus brefs délais. Par la même occasion, la Suisse doit préparer des mesures de rétorsion contre l'Allemagne (par exemple concernant les frontaliers, les transports terrestres, etc.).

L'UDC invite par ailleurs le Conseil fédéral à suspendre l'application des accords de double imposition déjà négociés avec d'autres pays. Ces traités doivent en effet être complétés par une clause qui contraint les parties au contrat à ne pas utiliser des données bancaires obtenus illégalement. Faute d'un tel complément, l'UDC part du principe que le Parlement refusera tous les nouveaux accords de double imposition. L'UDC a déposé une intervention parlementaire dans ce sens.