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Le chaos dans le domaine de l'asile se prolonge
20.10.2011

Le chaos dans le domaine de l'asile se prolonge

La statistique fédérale de l'asile pour le troisième trimestre 2011 annonce un afflux constant de requérants d'asile dans notre pays. 15 000 demandes d'asile ont été déposées jusqu'à fin septembre...

La statistique fédérale de l'asile pour le troisième trimestre 2011 annonce un afflux constant de requérants d'asile dans notre pays. 15 000 demandes d'asile ont été déposées jusqu'à fin septembre, chiffre qui correspond à la totalité des demandes enregistrées en 2010. La Suisse est ainsi sur la voie d'un nouveau record. A la fin de l'année, plus de 20 000 requérants d'asile auront sans doute fait leur demande en suisse. Cela fait longtemps qu'il est urgent d'agir. Or, la conseillère fédérale responsable de ce dossier reste les bras croisés face à cette situation intolérable.

Les cantons sont écrasés par le nombre croissant de demandeurs d'asile. Il ne se passe pas un jour sans information sur les problèmes lancinants dans le secteur de l'asile, sur les situations inacceptables qui règnent dans les cantons et les communes et sur les agissements criminels des requérants d'asile. Mais au lieu de s'attaquer rigoureusement à ces problèmes et de veiller à une application stricte de la législation sur l'asile, la responsable du département fédéral concerné se contente de promettre des révisions pour un lointain avenir, pire, elle annonce des mesures contreproductives comme le renforcement de la protection juridique ou l'introduction d'un nouveau contrôle médical pour les requérants d'asile.

L'UDC exige que ce problème soit enfin attaqué et résolu. Elle demande des actes concrets en lieu de place de vaines promesses:

  1. La loi sur l'asile renforcée en 2006 doit enfin être appliquée systématiquement par toutes les autorités cantonales et fédérales et respectée par les organisations d'entraide. On envoie ainsi un signal clair et net aux organisations de passeurs en leur faisant comprendre que la Suisse ne tolère pas les abuseurs du droit d'asile.
  2. La révision prévue de la loi sur l'asile doit enfin être lancée et elle doit être durcie. Il s'agit en particulier d'accélérer les procédures et de restreindre les moyens de droit (plus de demandes multiples, ni de demandes de reconsidération).
  3. Le Conseil fédéral doit conclure des accords de réadmission avec les principaux pays de provenance et faire ratifier les accords existants. Si les Etats concernés ne concluent et ne respectent pas ces accords, le Conseil fédéral doit prendre des mesures de rétorsion.
  4. Il faut envisager les renvois vers des pays africains tiers moyennant de nouveaux accords (évent. avec des indemnités financières) pour pouvoir expulser toute de même des gens qui refusent de donner leur identité.
  5. Le Tribunal administratif fédéral doit accélérer le traitement des demandes d'asile. La durée de la procédure doit être réduite. A cet effet, d'autres cours du TAF pourraient également traiter ces cas ou déléguer des greffiers.
  6. Si l'Office fédéral de la migration estime acceptable le renvoi d'un requérant d'asile, cette décision doit aussi être contraignante pour le Tribunal administratif fédéral.
  7. La Suisse ne doit plus entrer en matière sur des demandes d'asile de personnes qui ont déjà bénéficié d'une aide au retour.
  8. Le grand nombre de personnes admises provisoirement doit être vérifié et des mesures de renvoi doivent être prises.
  9. Les personnes admises provisoirement et les réfugiés ayant des motifs subjectifs de nouvelle fuite ne doivent pas avoir droit au regroupement familial.
  10. L'agence Frontex doit surveiller la côte nord-africaine avec la marine pour intercepter les bateaux de migrants provenant de pays sûrs immédiatement après leur sortie du port et les ramener. Le Conseil fédéral doit s'engager à cet effet dans le comité Schengen.
  11. Les contrôles doivent être renforcés notamment à la frontière sud du pays (par exemple dans les trains en provenance d'Italie). Si nécessaire l'armée doit être engagée en renfort.

L'UDC a déposé durant la dernière session parlementaire des interventions reprenant plusieurs de ces revendications.

20.10.2011

Le chaos dans le domaine de l'asile se prolonge

La statistique fédérale de l'asile pour le troisième trimestre 2011 annonce un afflux constant de requérants d'asile dans notre pays. 15 000 demandes d'asile ont été déposées jusqu'à fin septembre...

La statistique fédérale de l'asile pour le troisième trimestre 2011 annonce un afflux constant de requérants d'asile dans notre pays. 15 000 demandes d'asile ont été déposées jusqu'à fin septembre, chiffre qui correspond à la totalité des demandes enregistrées en 2010. La Suisse est ainsi sur la voie d'un nouveau record. A la fin de l'année, plus de 20 000 requérants d'asile auront sans doute fait leur demande en suisse. Cela fait longtemps qu'il est urgent d'agir. Or, la conseillère fédérale responsable de ce dossier reste les bras croisés face à cette situation intolérable.

Les cantons sont écrasés par le nombre croissant de demandeurs d'asile. Il ne se passe pas un jour sans information sur les problèmes lancinants dans le secteur de l'asile, sur les situations inacceptables qui règnent dans les cantons et les communes et sur les agissements criminels des requérants d'asile. Mais au lieu de s'attaquer rigoureusement à ces problèmes et de veiller à une application stricte de la législation sur l'asile, la responsable du département fédéral concerné se contente de promettre des révisions pour un lointain avenir, pire, elle annonce des mesures contreproductives comme le renforcement de la protection juridique ou l'introduction d'un nouveau contrôle médical pour les requérants d'asile.

L'UDC exige que ce problème soit enfin attaqué et résolu. Elle demande des actes concrets en lieu de place de vaines promesses:

  1. La loi sur l'asile renforcée en 2006 doit enfin être appliquée systématiquement par toutes les autorités cantonales et fédérales et respectée par les organisations d'entraide. On envoie ainsi un signal clair et net aux organisations de passeurs en leur faisant comprendre que la Suisse ne tolère pas les abuseurs du droit d'asile.
  2. La révision prévue de la loi sur l'asile doit enfin être lancée et elle doit être durcie. Il s'agit en particulier d'accélérer les procédures et de restreindre les moyens de droit (plus de demandes multiples, ni de demandes de reconsidération).
  3. Le Conseil fédéral doit conclure des accords de réadmission avec les principaux pays de provenance et faire ratifier les accords existants. Si les Etats concernés ne concluent et ne respectent pas ces accords, le Conseil fédéral doit prendre des mesures de rétorsion.
  4. Il faut envisager les renvois vers des pays africains tiers moyennant de nouveaux accords (évent. avec des indemnités financières) pour pouvoir expulser toute de même des gens qui refusent de donner leur identité.
  5. Le Tribunal administratif fédéral doit accélérer le traitement des demandes d'asile. La durée de la procédure doit être réduite. A cet effet, d'autres cours du TAF pourraient également traiter ces cas ou déléguer des greffiers.
  6. Si l'Office fédéral de la migration estime acceptable le renvoi d'un requérant d'asile, cette décision doit aussi être contraignante pour le Tribunal administratif fédéral.
  7. La Suisse ne doit plus entrer en matière sur des demandes d'asile de personnes qui ont déjà bénéficié d'une aide au retour.
  8. Le grand nombre de personnes admises provisoirement doit être vérifié et des mesures de renvoi doivent être prises.
  9. Les personnes admises provisoirement et les réfugiés ayant des motifs subjectifs de nouvelle fuite ne doivent pas avoir droit au regroupement familial.
  10. L'agence Frontex doit surveiller la côte nord-africaine avec la marine pour intercepter les bateaux de migrants provenant de pays sûrs immédiatement après leur sortie du port et les ramener. Le Conseil fédéral doit s'engager à cet effet dans le comité Schengen.
  11. Les contrôles doivent être renforcés notamment à la frontière sud du pays (par exemple dans les trains en provenance d'Italie). Si nécessaire l'armée doit être engagée en renfort.

L'UDC a déposé durant la dernière session parlementaire des interventions reprenant plusieurs de ces revendications.