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Le Conseil des Etats continue de faire obstruction à l'initiative pour le renvoi des étrangers criminels
21.05.2014

Le Conseil des Etats continue de faire obstruction à l'initiative pour le renvoi des étrangers criminels

Le Conseil des Etats fait une fois de plus obstruction à la volonté du souverain. Après une brève séance, la commission compétente de la Petite Chambre a suspendu l'examen de cet objet.

Durant la dernière session de printemps, le Conseil national a enfin accepté de faire un pas vers l'application fidèle de l'initiative populaire pour le renvoi des étrangers criminels que le peuple et les cantons ont acceptée en 2010. Or, le Conseil des Etats fait une fois de plus obstruction à la volonté du souverain. Après une brève séance, la commission compétente de la Petite Chambre a suspendu l'examen de cet objet. Le Conseil des Etats ne pourra donc pas trancher, comme cela était prévu au programme de la session, et la solution trouvée par le Conseil national est une fois de plus remise en question. Cette lamentable tragi-comédie se poursuit donc. Pour l'UDC, la situation est claire: si l'autorité politique refuse d'appliquer la volonté du peuple, ce dernier devra encore une fois reprendre les choses en main. L'initiative populaire de mise en œuvre lui en donne les moyens.

Durant la dernière session de printemps, le Conseil national s'est basé sur le texte de l'initiative dite de mise en œuvre pour appliquer pratiquement l'initiative pour le renvoi des étrangers criminels. Il a ainsi trouvé une solution raisonnable. L'UDC a clairement affirmé qu'elle ne tolérerait pas une solution affaiblissant sa première initiative. Elle maintiendra son initiative de mise en œuvre jusqu'à ce que le Parlement annonce la couleur et respecte définitivement la volonté du peuple. Le Conseil des Etats remet en question cette solution dans l'inique but de faire obstruction à l'initiative sur le renvoi. Cette tactique est la même que celle que la conseillère fédérale responsable du dossier poursuit depuis trois ans. L'initiative de mise en œuvre mettra définitivement fin à cette méprisable pratique.

Le concept de l'initiative de mise en œuvre prévoit l'expulsion automatique des étrangers criminels dans leur pays d'origine s'ils ont commis un des délits clairement définis dans le Code pénal:

  1. l'expulsion des délinquants coupables de délits graves (par exemple, assassinat, brigandage, viol, etc.) doit être exécutée indépendamment du fait que le délinquant fût récidiviste ou non.
  2. une expulsion est en outre prévue pour les délinquants notoires et incorrigibles qui ont récidivé à plusieurs reprises en commettant des délits affectant l'ordre et la sécurité publics (par ex., menace contre des autorités, rixes, lésions corporelles simples, etc.).
21.05.2014

Le Conseil des Etats continue de faire obstruction à l'initiative pour le renvoi des étrangers criminels

Le Conseil des Etats fait une fois de plus obstruction à la volonté du souverain. Après une brève séance, la commission compétente de la Petite Chambre a suspendu l'examen de cet objet.

Durant la dernière session de printemps, le Conseil national a enfin accepté de faire un pas vers l'application fidèle de l'initiative populaire pour le renvoi des étrangers criminels que le peuple et les cantons ont acceptée en 2010. Or, le Conseil des Etats fait une fois de plus obstruction à la volonté du souverain. Après une brève séance, la commission compétente de la Petite Chambre a suspendu l'examen de cet objet. Le Conseil des Etats ne pourra donc pas trancher, comme cela était prévu au programme de la session, et la solution trouvée par le Conseil national est une fois de plus remise en question. Cette lamentable tragi-comédie se poursuit donc. Pour l'UDC, la situation est claire: si l'autorité politique refuse d'appliquer la volonté du peuple, ce dernier devra encore une fois reprendre les choses en main. L'initiative populaire de mise en œuvre lui en donne les moyens.

Durant la dernière session de printemps, le Conseil national s'est basé sur le texte de l'initiative dite de mise en œuvre pour appliquer pratiquement l'initiative pour le renvoi des étrangers criminels. Il a ainsi trouvé une solution raisonnable. L'UDC a clairement affirmé qu'elle ne tolérerait pas une solution affaiblissant sa première initiative. Elle maintiendra son initiative de mise en œuvre jusqu'à ce que le Parlement annonce la couleur et respecte définitivement la volonté du peuple. Le Conseil des Etats remet en question cette solution dans l'inique but de faire obstruction à l'initiative sur le renvoi. Cette tactique est la même que celle que la conseillère fédérale responsable du dossier poursuit depuis trois ans. L'initiative de mise en œuvre mettra définitivement fin à cette méprisable pratique.

Le concept de l'initiative de mise en œuvre prévoit l'expulsion automatique des étrangers criminels dans leur pays d'origine s'ils ont commis un des délits clairement définis dans le Code pénal:

  1. l'expulsion des délinquants coupables de délits graves (par exemple, assassinat, brigandage, viol, etc.) doit être exécutée indépendamment du fait que le délinquant fût récidiviste ou non.
  2. une expulsion est en outre prévue pour les délinquants notoires et incorrigibles qui ont récidivé à plusieurs reprises en commettant des délits affectant l'ordre et la sécurité publics (par ex., menace contre des autorités, rixes, lésions corporelles simples, etc.).