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Le Conseil des Etats discrimine également les familles qui gardent elles-mÊmes leurs enfants
20.06.2013

Le Conseil des Etats discrimine également les familles qui gardent elles-mÊmes leurs enfants

L'UDC est déçue par le refus de l'initiative pour les familles par le Conseil des Etats. Par 26 voix contre 17, la Petite Chambre a raté cette occasion de décharger fiscalement toutes les familles...

L'UDC est déçue par le refus de l'initiative pour les familles par le Conseil des Etats. Par 26 voix contre 17, la Petite Chambre a raté cette occasion de décharger fiscalement toutes les familles. En 2009, le Parlement fédéral avait adopté une règlementation fiscale qui discrimine les parents s'occupant eux-mêmes de la garde de leurs enfants par rapport à ceux qui font garder leurs enfants par des tiers. Depuis, les familles, qui font garder leurs enfants par des tiers, peuvent déduire ces frais de leur revenu imposable alors que les familles assumant complètement la responsabilité de leurs enfants sont privées de ce droit.

En fait, les parents, qui s'occupent eux-mêmes de leurs enfants, sont doublement désavantagés par la déduction des frais de garde introduite en 2009: d'une part, ils ne peuvent pas faire cette déduction, d'autre part, ils paient avec leurs impôts une partie des coûts des garderies d'enfants publiques. L'initiative pour les familles demande uniquement que les familles ,qui gardent elles-mêmes leurs enfants, puissent faire la même déduction. Elle ne prive personne, mais soutient un régime favorisant la responsabilité individuelle, déchargeant toutes les familles et augmentant leur marge de manœuvre en leur laissant la liberté du choix du modèle familial.

Les citoyennes et citoyens suisses auront l'occasion de supprimer dans l'urne (en novembre 2013 ou en février 2014) cette discrimination étatique de certains modèles d'organisation familiale en disant OUI à l'initiative pour les familles.

Berne, 20 juin 2013

20.06.2013

Le Conseil des Etats discrimine également les familles qui gardent elles-mÊmes leurs enfants

L'UDC est déçue par le refus de l'initiative pour les familles par le Conseil des Etats. Par 26 voix contre 17, la Petite Chambre a raté cette occasion de décharger fiscalement toutes les familles...

L'UDC est déçue par le refus de l'initiative pour les familles par le Conseil des Etats. Par 26 voix contre 17, la Petite Chambre a raté cette occasion de décharger fiscalement toutes les familles. En 2009, le Parlement fédéral avait adopté une règlementation fiscale qui discrimine les parents s'occupant eux-mêmes de la garde de leurs enfants par rapport à ceux qui font garder leurs enfants par des tiers. Depuis, les familles, qui font garder leurs enfants par des tiers, peuvent déduire ces frais de leur revenu imposable alors que les familles assumant complètement la responsabilité de leurs enfants sont privées de ce droit.

En fait, les parents, qui s'occupent eux-mêmes de leurs enfants, sont doublement désavantagés par la déduction des frais de garde introduite en 2009: d'une part, ils ne peuvent pas faire cette déduction, d'autre part, ils paient avec leurs impôts une partie des coûts des garderies d'enfants publiques. L'initiative pour les familles demande uniquement que les familles ,qui gardent elles-mêmes leurs enfants, puissent faire la même déduction. Elle ne prive personne, mais soutient un régime favorisant la responsabilité individuelle, déchargeant toutes les familles et augmentant leur marge de manœuvre en leur laissant la liberté du choix du modèle familial.

Les citoyennes et citoyens suisses auront l'occasion de supprimer dans l'urne (en novembre 2013 ou en février 2014) cette discrimination étatique de certains modèles d'organisation familiale en disant OUI à l'initiative pour les familles.

Berne, 20 juin 2013