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Le Conseil des Etats refuse d’expulser les étrangers criminels
10.12.2014

Le Conseil des Etats refuse d’expulser les étrangers criminels

Le Conseil des Etats a refusé aujourd’hui à une forte majorité l’expulsion systématique des étrangers criminels.

Le Conseil des Etats a refusé aujourd’hui à une forte majorité l’expulsion systématique des étrangers criminels. Cette décision est un mépris évident de la décision du peuple du 28 novembre 2010. L’UDC attend du Conseil national qu’il reste ferme et qu’il maintienne son projet d’application de l’article sur le renvoi sur la base de l’initiative de mise en œuvre déposée par l’UDC. Si tel n’est pas le cas, le peuple devra imposer une fois pour toutes l’expulsion des étrangers criminels par une nouvelle votation. L’aspect le plus inquiétant du débat de la Petite Chambre était que non moins de 16 conseillers aux Etats des rangs du PS, des Verts, des Vert’libéraux, du PDC et du PLR ont voulu invalider l’initiative de mise en œuvre pour des raisons purement politiques et sans aucune base constitutionnelle. Leur unique motif est que cette initiative a été lancée par l’UDC et qu’elle a de bonnes chances d’être acceptée par le peuple. Ces élus refusent en réalité à l’UDC et aux 155 000 signataires de son initiative le droit d’user de cet instrument démocratique, ce qui est une monstruosité.

Seuls environ 500 étrangers criminels peuvent actuellement être renvoyés chaque année dans leur pays d’origine. Il s’agit là d’une déficience de notre régime juridique que le peuple et les cantons ont décidé de corriger le 28 novembre 2010 en acceptant l’initiative sur le renvoi qui impose une expulsion automatique des auteurs de délits graves. Grâce à ce nouvel article constitutionnel, les citoyennes et les citoyens pourraient être protégés contre quelque 18 000 malfaiteurs étrangers (calcul fait par le Conseil fédéral pour l’année 2012) qui devraient quitter la Suisse après avoir purgé leur peine. Bien que le Conseil national se soit mis d’accord sur un compromis basé sur l’initiative de mise en œuvre lancée par l’UDC, la grande majorité du Conseil des Etats a décidé, comme le Conseil fédéral, d’ignorer la volonté du peuple. En voulant introduire une dite clause pour les cas de rigueur, qui permettrait en réalité d’empêcher toute expulsion, le Chambre reprend le contreprojet à l’initiative que le peuple et les cantons ont clairement refusé.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a eu une attitude particulièrement sournoise dans le débat du Conseil des Etats en tentant de rendre les initiateurs responsables des fausses informations diffusées par son département actuel qui, avant la votation de 2010, avait estimé trop bas les expulsions possibles.

Pour l’UDC, les choses sont claires: si la solution du Conseil national ne finit pas par être retenue au Parlement, le peuple aura l’occasion d’imposer définitivement l’expulsion des étrangers criminels grâce à l’initiative de mise en œuvre. Il est infiniment regrettable que quatre années se soient déjà passées depuis l’acceptation de l’initiative sur le renvoi. Par leurs manœuvres d’obstruction et leur refus d’appliquer la volonté du peuple, le Conseil fédéral et le Conseil des Etats sont responsables devant les nombreuses victimes d’actes criminels commis entre-temps par des étrangers.

10.12.2014

Le Conseil des Etats refuse d’expulser les étrangers criminels

Le Conseil des Etats a refusé aujourd’hui à une forte majorité l’expulsion systématique des étrangers criminels.

Le Conseil des Etats a refusé aujourd’hui à une forte majorité l’expulsion systématique des étrangers criminels. Cette décision est un mépris évident de la décision du peuple du 28 novembre 2010. L’UDC attend du Conseil national qu’il reste ferme et qu’il maintienne son projet d’application de l’article sur le renvoi sur la base de l’initiative de mise en œuvre déposée par l’UDC. Si tel n’est pas le cas, le peuple devra imposer une fois pour toutes l’expulsion des étrangers criminels par une nouvelle votation. L’aspect le plus inquiétant du débat de la Petite Chambre était que non moins de 16 conseillers aux Etats des rangs du PS, des Verts, des Vert’libéraux, du PDC et du PLR ont voulu invalider l’initiative de mise en œuvre pour des raisons purement politiques et sans aucune base constitutionnelle. Leur unique motif est que cette initiative a été lancée par l’UDC et qu’elle a de bonnes chances d’être acceptée par le peuple. Ces élus refusent en réalité à l’UDC et aux 155 000 signataires de son initiative le droit d’user de cet instrument démocratique, ce qui est une monstruosité.

Seuls environ 500 étrangers criminels peuvent actuellement être renvoyés chaque année dans leur pays d’origine. Il s’agit là d’une déficience de notre régime juridique que le peuple et les cantons ont décidé de corriger le 28 novembre 2010 en acceptant l’initiative sur le renvoi qui impose une expulsion automatique des auteurs de délits graves. Grâce à ce nouvel article constitutionnel, les citoyennes et les citoyens pourraient être protégés contre quelque 18 000 malfaiteurs étrangers (calcul fait par le Conseil fédéral pour l’année 2012) qui devraient quitter la Suisse après avoir purgé leur peine. Bien que le Conseil national se soit mis d’accord sur un compromis basé sur l’initiative de mise en œuvre lancée par l’UDC, la grande majorité du Conseil des Etats a décidé, comme le Conseil fédéral, d’ignorer la volonté du peuple. En voulant introduire une dite clause pour les cas de rigueur, qui permettrait en réalité d’empêcher toute expulsion, le Chambre reprend le contreprojet à l’initiative que le peuple et les cantons ont clairement refusé.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a eu une attitude particulièrement sournoise dans le débat du Conseil des Etats en tentant de rendre les initiateurs responsables des fausses informations diffusées par son département actuel qui, avant la votation de 2010, avait estimé trop bas les expulsions possibles.

Pour l’UDC, les choses sont claires: si la solution du Conseil national ne finit pas par être retenue au Parlement, le peuple aura l’occasion d’imposer définitivement l’expulsion des étrangers criminels grâce à l’initiative de mise en œuvre. Il est infiniment regrettable que quatre années se soient déjà passées depuis l’acceptation de l’initiative sur le renvoi. Par leurs manœuvres d’obstruction et leur refus d’appliquer la volonté du peuple, le Conseil fédéral et le Conseil des Etats sont responsables devant les nombreuses victimes d’actes criminels commis entre-temps par des étrangers.