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Le Conseil fédéral agit contre le peuple et les cantons
26.10.2016

Le Conseil fédéral agit contre le peuple et les cantons

La majorité du Conseil fédéral a décidé aujourd'hui d'opposer un contre-projet à l'initiative "RASA" au lieu de rejeter purement et simplement ce texte. Cette initiative vise à annuler la décision du peuple du 9 février 2014 contre l'immigration de masse.

Le gouvernement fait donc un pas en direction des initiateurs dans le but de ne pas appliquer le mandat constitutionnel exigeant la gestion et la limitation d'une immigration devenue démesurée. Il s'agit là d'un mépris évident de la volonté du peuple. Cette décision vise à supprimer l'autodétermination de la Suisse ainsi que la souveraineté du peuple et des cantons dans un domaine important.

Pour respecter la volonté du peuple, le Conseil fédéral aurait dû recommander le refus sans contreprojet de l'initiative RASA. Et aussi se décider enfin à appliquer le mandat constitutionnel qui exige la gestion et la limitation d'une immigration démesurée. Si l'UE n'accepte pas de renégocier la libre circulation des personnes, la Suisse doit appliquer indépendamment les termes de sa Constitution. Les représentants de l'UDC au Conseil des Etats se battront pour ce principe.

Selon des comptes rendus parus dans la presse, le Conseil fédéral prévoit dans son contreprojet à l'initiative RASA de placer dans la Constitution fédérale le droit international au-dessus du droit suisse. Il s'oppose ainsi au droit constitutionnel en vigueur et à une pratique admise depuis de nombreuses années. Une majorité du Conseil fédéral continue sans relâche de miner la souveraineté et l'autodétermination de la Suisse. L'UDC met le gouvernement en garde contre cette décision fatale qui est d'une grande portée politique et qui nuirait gravement à notre pays.

26.10.2016

Le Conseil fédéral agit contre le peuple et les cantons

La majorité du Conseil fédéral a décidé aujourd'hui d'opposer un contre-projet à l'initiative "RASA" au lieu de rejeter purement et simplement ce texte. Cette initiative vise à annuler la décision du peuple du 9 février 2014 contre l'immigration de masse.

Le gouvernement fait donc un pas en direction des initiateurs dans le but de ne pas appliquer le mandat constitutionnel exigeant la gestion et la limitation d'une immigration devenue démesurée. Il s'agit là d'un mépris évident de la volonté du peuple. Cette décision vise à supprimer l'autodétermination de la Suisse ainsi que la souveraineté du peuple et des cantons dans un domaine important.

Pour respecter la volonté du peuple, le Conseil fédéral aurait dû recommander le refus sans contreprojet de l'initiative RASA. Et aussi se décider enfin à appliquer le mandat constitutionnel qui exige la gestion et la limitation d'une immigration démesurée. Si l'UE n'accepte pas de renégocier la libre circulation des personnes, la Suisse doit appliquer indépendamment les termes de sa Constitution. Les représentants de l'UDC au Conseil des Etats se battront pour ce principe.

Selon des comptes rendus parus dans la presse, le Conseil fédéral prévoit dans son contreprojet à l'initiative RASA de placer dans la Constitution fédérale le droit international au-dessus du droit suisse. Il s'oppose ainsi au droit constitutionnel en vigueur et à une pratique admise depuis de nombreuses années. Une majorité du Conseil fédéral continue sans relâche de miner la souveraineté et l'autodétermination de la Suisse. L'UDC met le gouvernement en garde contre cette décision fatale qui est d'une grande portée politique et qui nuirait gravement à notre pays.