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Le Conseil fédéral au moins prendra-t-il le peuple au sérieux
17.06.2008

Le Conseil fédéral au moins prendra-t-il le peuple au sérieux

L'UDC invite le Conseil fédéral à avancer la votation sur la libre circulation des personnes et à la fixer au 30 novembre 2008 déjà. En cas de rejet de tout le paquet, il resterait ainsi assez de...

(UDC) L'UDC invite le Conseil fédéral à avancer la votation sur la libre circulation des personnes et à la fixer au 30 novembre 2008 déjà. En cas de rejet de tout le paquet, il resterait ainsi assez de temps pour permettre au peuple de se prononcer séparément sur la poursuite de la libre circulation avant que n'échoit le délai convenu avec l'UE.

En fusionnant les deux projets sur la poursuite de la libre circulation des personnes et son extension aux nouveaux Etats membres de l'UE, la Roumanie et la Bulgarie, la majorité du Parlement a mis le peuple sous tutelle. Elle a ainsi empêché les citoyens de se prononcer de manière différenciée sur deux questions distinctes alors que cela leur a toujours été promis. Ce procédé imposé au Parlement par la gauche et le PDC est antidémocratique et injustifiable. Il équivaut à prendre des décisions derrière le dos des citoyens et à priver le peuple de ses droits démocratiques. Cette manière de faire est cependant tout à fait conforme aux pratiques de l'UE dont les lourds déficits démocratiques sont suffisamment connus.

L'UDC soutient la poursuite de la libre circulation des personnes avec les anciens membres de l'UE, mais elle combat son extension à la Roumanie et à la Bulgarie. Le Comité central de l'UDC Suisse a donc décidé en mai dernier déjà de lancer un référendum contre le paquet global si le Parlement lie les deux objets, procédé antidémocratique qui empêche une expression sûre et fidèle de la volonté populaire.

Il existe cependant encore une possibilité de soumettre au peuple l'accord de libre circulation des personnes de manière à lui permettre de donner une réponse différenciée aux deux questions. Pour cela, le Conseil fédéral doit fixer la votation sur le projet actuel le 30 novembre 2008. En cas de refus de tout le paquet, il reste assez de temps pour préparer un nouveau projet contenant uniquement la poursuite de la libre circulation des personnes, donc sans son extension à la Roumanie et à la Bulgarie, et de soumettre ce texte également au référendum. Cette deuxième votation pourrait avoir lieu avant l'échéance du 31 mai 2009 dont il a été convenu avec l'UE.

L'UDC invite donc le Conseil à fixer la votation sur le référendum contre la libre circulation des personnes en novembre 2008 déjà et non pas, comme il l'a laissé entendre, en 2009. Le gouvernement a annoncé qu'il se déciderait avant la pause estivale. Il est grand temps d'agir!

Berne, 17 juin 2008

17.06.2008

Le Conseil fédéral au moins prendra-t-il le peuple au sérieux

L'UDC invite le Conseil fédéral à avancer la votation sur la libre circulation des personnes et à la fixer au 30 novembre 2008 déjà. En cas de rejet de tout le paquet, il resterait ainsi assez de...

(UDC) L'UDC invite le Conseil fédéral à avancer la votation sur la libre circulation des personnes et à la fixer au 30 novembre 2008 déjà. En cas de rejet de tout le paquet, il resterait ainsi assez de temps pour permettre au peuple de se prononcer séparément sur la poursuite de la libre circulation avant que n'échoit le délai convenu avec l'UE.

En fusionnant les deux projets sur la poursuite de la libre circulation des personnes et son extension aux nouveaux Etats membres de l'UE, la Roumanie et la Bulgarie, la majorité du Parlement a mis le peuple sous tutelle. Elle a ainsi empêché les citoyens de se prononcer de manière différenciée sur deux questions distinctes alors que cela leur a toujours été promis. Ce procédé imposé au Parlement par la gauche et le PDC est antidémocratique et injustifiable. Il équivaut à prendre des décisions derrière le dos des citoyens et à priver le peuple de ses droits démocratiques. Cette manière de faire est cependant tout à fait conforme aux pratiques de l'UE dont les lourds déficits démocratiques sont suffisamment connus.

L'UDC soutient la poursuite de la libre circulation des personnes avec les anciens membres de l'UE, mais elle combat son extension à la Roumanie et à la Bulgarie. Le Comité central de l'UDC Suisse a donc décidé en mai dernier déjà de lancer un référendum contre le paquet global si le Parlement lie les deux objets, procédé antidémocratique qui empêche une expression sûre et fidèle de la volonté populaire.

Il existe cependant encore une possibilité de soumettre au peuple l'accord de libre circulation des personnes de manière à lui permettre de donner une réponse différenciée aux deux questions. Pour cela, le Conseil fédéral doit fixer la votation sur le projet actuel le 30 novembre 2008. En cas de refus de tout le paquet, il reste assez de temps pour préparer un nouveau projet contenant uniquement la poursuite de la libre circulation des personnes, donc sans son extension à la Roumanie et à la Bulgarie, et de soumettre ce texte également au référendum. Cette deuxième votation pourrait avoir lieu avant l'échéance du 31 mai 2009 dont il a été convenu avec l'UE.

L'UDC invite donc le Conseil à fixer la votation sur le référendum contre la libre circulation des personnes en novembre 2008 déjà et non pas, comme il l'a laissé entendre, en 2009. Le gouvernement a annoncé qu'il se déciderait avant la pause estivale. Il est grand temps d'agir!

Berne, 17 juin 2008