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Le Conseil fédéral continue d'enjoliver les effets négatifs de la libre circulation des personnes
18.09.2015

Le Conseil fédéral continue d'enjoliver les effets négatifs de la libre circulation des personnes

Le Conseil fédéral continue d'enjoliver les conséquences de l'immigration de masse dans son rapport publié aujourd'hui sur la libre circulation des personnes.

Le Conseil fédéral continue d'enjoliver les conséquences de l'immigration de masse dans son rapport publié aujourd'hui sur la libre circulation des personnes. Sa conclusion selon laquelle il n'y a des abus que dans "quelques cas isolés" élude la réalité, à savoir la pression sur les salaires et une part massivement disproportionnée d'étrangers vivant des institutions sociales suisses, autant de problèmes qui sont les conséquences des dysfonctionnements de l'accord de libre circulation des personnes. En outre, les mesures d'accompagnement tant vantées par le Conseil fédéral ont eu pour principal effet de déclencher une énorme machinerie de contrôle. L'UDC exige avec insistance que l'article constitutionnel sur la gestion et la limitation de l'immigration, qui a été accepté voici plus d'un an et demi, soit enfin appliqué.

Il est incompréhensible pour l'UDC que le Conseil fédéral continue de minimiser les problèmes incontestables résultant de la libre circulation des personnes et qu'il se réfugie dans des acrobaties verbales. Lorsqu'il relève que les "abus" au sens de violations de règles sont rares, il a sans doute en partie raison, mais il élude par la même occasion que le système de la libre circulation des personnes est truffé d'incitations contreproductives dont les effets négatifs posent problème. Dans un autre rapport publié récemment (11e rapport de l'observatoire de l'accord de libre circulation des personnes Suisse-UE), le Conseil fédéral a lui-même dressé un bilan des domaines problématiques. Il a notamment mentionné la pression sur les salaires dans les zones frontalières, la surcharge de l'assurance-chômage, l'augmentation du nombre de bénéficiaires étrangers de prestations complémentaires, l'augmentation massive des droits futurs aux rentes AVS, l'augmentation de l'emploi particulièrement dans les secteurs improductifs proches de l'Etat, etc. Enfin, l'aide sociale continue de représenter une lourde inconnue que le Conseil fédéral passe sous silence sous prétexte qu'elle est de la compétence cantonale.

Incitations contre-productives et bureaucratie

Même le parlement a entre-temps compris qu'il fallait agir contre les incitations contre-productives. La Commission de la sécurité sociale du Conseil national vient d'approuver trois initiatives parlementaires de l'UDC exigeant que les conditions d'obtention d'une rente AVS, de prestations complémentaires et d'une rente AI soient durcies.

Le Conseil fédéral s'obstine à miser sur une lourde bureaucratie et une activité de contrôle excessivement tatillonne pour tenter de combattre les effets négatifs de la libre circulation des personnes. Les organes d'exécution auraient ainsi contrôlé durant la seule année 2014 quelque 40 000 entreprises et 159 000 personnes.

Les effets négatifs de la libre circulation des personnes pourraient être  corrigés beaucoup plus efficacement par une gestion sérieuse de l'immigration. Il est donc urgent d'appliquer enfin l'article constitutionnel sur la gestion et la limitation de l'immigration que le peuple et les cantons ont approuvé le 9 février 2014.

18.09.2015

Le Conseil fédéral continue d'enjoliver les effets négatifs de la libre circulation des personnes

Le Conseil fédéral continue d'enjoliver les conséquences de l'immigration de masse dans son rapport publié aujourd'hui sur la libre circulation des personnes.

Le Conseil fédéral continue d'enjoliver les conséquences de l'immigration de masse dans son rapport publié aujourd'hui sur la libre circulation des personnes. Sa conclusion selon laquelle il n'y a des abus que dans "quelques cas isolés" élude la réalité, à savoir la pression sur les salaires et une part massivement disproportionnée d'étrangers vivant des institutions sociales suisses, autant de problèmes qui sont les conséquences des dysfonctionnements de l'accord de libre circulation des personnes. En outre, les mesures d'accompagnement tant vantées par le Conseil fédéral ont eu pour principal effet de déclencher une énorme machinerie de contrôle. L'UDC exige avec insistance que l'article constitutionnel sur la gestion et la limitation de l'immigration, qui a été accepté voici plus d'un an et demi, soit enfin appliqué.

Il est incompréhensible pour l'UDC que le Conseil fédéral continue de minimiser les problèmes incontestables résultant de la libre circulation des personnes et qu'il se réfugie dans des acrobaties verbales. Lorsqu'il relève que les "abus" au sens de violations de règles sont rares, il a sans doute en partie raison, mais il élude par la même occasion que le système de la libre circulation des personnes est truffé d'incitations contreproductives dont les effets négatifs posent problème. Dans un autre rapport publié récemment (11e rapport de l'observatoire de l'accord de libre circulation des personnes Suisse-UE), le Conseil fédéral a lui-même dressé un bilan des domaines problématiques. Il a notamment mentionné la pression sur les salaires dans les zones frontalières, la surcharge de l'assurance-chômage, l'augmentation du nombre de bénéficiaires étrangers de prestations complémentaires, l'augmentation massive des droits futurs aux rentes AVS, l'augmentation de l'emploi particulièrement dans les secteurs improductifs proches de l'Etat, etc. Enfin, l'aide sociale continue de représenter une lourde inconnue que le Conseil fédéral passe sous silence sous prétexte qu'elle est de la compétence cantonale.

Incitations contre-productives et bureaucratie

Même le parlement a entre-temps compris qu'il fallait agir contre les incitations contre-productives. La Commission de la sécurité sociale du Conseil national vient d'approuver trois initiatives parlementaires de l'UDC exigeant que les conditions d'obtention d'une rente AVS, de prestations complémentaires et d'une rente AI soient durcies.

Le Conseil fédéral s'obstine à miser sur une lourde bureaucratie et une activité de contrôle excessivement tatillonne pour tenter de combattre les effets négatifs de la libre circulation des personnes. Les organes d'exécution auraient ainsi contrôlé durant la seule année 2014 quelque 40 000 entreprises et 159 000 personnes.

Les effets négatifs de la libre circulation des personnes pourraient être  corrigés beaucoup plus efficacement par une gestion sérieuse de l'immigration. Il est donc urgent d'appliquer enfin l'article constitutionnel sur la gestion et la limitation de l'immigration que le peuple et les cantons ont approuvé le 9 février 2014.