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Le Conseil fédéral dilapide la fortune du peuple
07.03.2003

Le Conseil fédéral dilapide la fortune du peuple

Le Conseil fédéral rejette une motion UDC qui vise à verser le rendement des réserves d'or excédentaires dans un fonds spécial jusqu'à ce que la décision définitive concernant l'utilisation de ces...

(UDC) Le Conseil fédéral rejette une motion UDC qui vise à verser le rendement des réserves d'or excédentaires dans un fonds spécial jusqu'à ce que la décision définitive concernant l'utilisation de ces moyens soit prise. L'UDC entendait ainsi éviter que la fortune du peuple et son rendement soient dépensés avant que le peuple ait pris position par un deuxième vote. De toute évidence, le Conseil fédéral se moque totalement du droit de participation du peuple et fait une fois de plus la preuve de sa désorientation et de son manque de sens des responsabilités dans les questions de politique financière.

Après l'ex æquo qui a résulté du scrutin du 22 septembre 2002, où le souverain a rejeté aussi bien l'initiative sur l'or que la fondation de solidarité, il faut élaborer une nouvelle disposition constitutionnelle, donc préparer une nouvelle votation populaire, sur l'utilisation des réserves d'or dont la Banque nationale n'a plus besoin. Il va de soi, qu'avant la décision du peuple, on ne doit toucher ni aux réserves d'or, ni à leur rendement. Partant de ce principe, l'UDC a demandé, dans sa motion 02.3705, la constitution d'un fonds chargé d'administrer la fortune et les intérêts jusqu'à l'adoption d'une clef de répartition.

Le Conseil fédéral a rejeté aujourd'hui cette motion et confirmé son intention de verser immédiatement le rendement de cette fortune à la Confédération et aux cantons. Il décide ainsi autoritairement d'une fortune de 20 milliards de francs qui appartient exclusivement au peuple et dont seul le peuple peut disposer. Il y a quelques années seulement, le Conseil fédéral répondait à une interpellation (96.3016) en affirmant que ce serait "dilapider le patrimoine national" que de dépenser sans réfléchir cette fortune en or.

L'UDC maintient sa ferme volonté d'attribuer les deux tiers du rendement de cette fortune à l'AVS. Cette semaine, le Conseil national a approuvé une hausse de la TVA de 1,5% en faveur de l'AVS. Pour consolider le deuxième pilier, il faudra également augmenter les contributions de bon nombre de cotisants. Ces hausses auront forcément des répercussions négatives sur la croissance économique et augmenteront le chômage. Au lieu d'augmenter les impôts en une période économiquement difficile et de dépenser l'or de la BNS pour des projets en partie discutables, une politique financière responsable commanderait bien plus d'engager cet or dans l'AVS pour alléger le fardeau fiscal.

Berne, le 7 mars 2003

07.03.2003

Le Conseil fédéral dilapide la fortune du peuple

Le Conseil fédéral rejette une motion UDC qui vise à verser le rendement des réserves d'or excédentaires dans un fonds spécial jusqu'à ce que la décision définitive concernant l'utilisation de ces...

(UDC) Le Conseil fédéral rejette une motion UDC qui vise à verser le rendement des réserves d'or excédentaires dans un fonds spécial jusqu'à ce que la décision définitive concernant l'utilisation de ces moyens soit prise. L'UDC entendait ainsi éviter que la fortune du peuple et son rendement soient dépensés avant que le peuple ait pris position par un deuxième vote. De toute évidence, le Conseil fédéral se moque totalement du droit de participation du peuple et fait une fois de plus la preuve de sa désorientation et de son manque de sens des responsabilités dans les questions de politique financière.

Après l'ex æquo qui a résulté du scrutin du 22 septembre 2002, où le souverain a rejeté aussi bien l'initiative sur l'or que la fondation de solidarité, il faut élaborer une nouvelle disposition constitutionnelle, donc préparer une nouvelle votation populaire, sur l'utilisation des réserves d'or dont la Banque nationale n'a plus besoin. Il va de soi, qu'avant la décision du peuple, on ne doit toucher ni aux réserves d'or, ni à leur rendement. Partant de ce principe, l'UDC a demandé, dans sa motion 02.3705, la constitution d'un fonds chargé d'administrer la fortune et les intérêts jusqu'à l'adoption d'une clef de répartition.

Le Conseil fédéral a rejeté aujourd'hui cette motion et confirmé son intention de verser immédiatement le rendement de cette fortune à la Confédération et aux cantons. Il décide ainsi autoritairement d'une fortune de 20 milliards de francs qui appartient exclusivement au peuple et dont seul le peuple peut disposer. Il y a quelques années seulement, le Conseil fédéral répondait à une interpellation (96.3016) en affirmant que ce serait "dilapider le patrimoine national" que de dépenser sans réfléchir cette fortune en or.

L'UDC maintient sa ferme volonté d'attribuer les deux tiers du rendement de cette fortune à l'AVS. Cette semaine, le Conseil national a approuvé une hausse de la TVA de 1,5% en faveur de l'AVS. Pour consolider le deuxième pilier, il faudra également augmenter les contributions de bon nombre de cotisants. Ces hausses auront forcément des répercussions négatives sur la croissance économique et augmenteront le chômage. Au lieu d'augmenter les impôts en une période économiquement difficile et de dépenser l'or de la BNS pour des projets en partie discutables, une politique financière responsable commanderait bien plus d'engager cet or dans l'AVS pour alléger le fardeau fiscal.

Berne, le 7 mars 2003