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Le Conseil fédéral doit clarifier ses projets d'impôts écologiques
02.11.2011

Le Conseil fédéral doit clarifier ses projets d'impôts écologiques

La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf s'est précipitée ces derniers jours sur le devant de la scène pour annoncer un projet de réforme fiscale écologique, alors que le Conseil fédéral n'a...

La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf s'est précipitée ces derniers jours sur le devant de la scène pour annoncer un projet de réforme fiscale écologique, alors que le Conseil fédéral n'a manifestement pas encore pris de décision à ce sujet. Ce procédé n'est pas tolérable. De surcroît, la Suisse ne peut pas se permettre de renchérir encore les transports et l'énergie. Une telle intervention coûterait de nombreux emplois dans l'économie productrice et frapperait surtout les régions périphériques. Il est irresponsable et nuisible pour l'économie suisse de lancer pareils projets à un moment où l'industrie et les arts et métiers souffrent d'un ralentissement conjoncturel et de la force du franc suisse.

La ministre des finances espère acheter le soutien aux nouveaux impôts écologiques et à une hausse de la charge fiscale en promettant des baisses d'impôts dans d'autres domaines et des restitutions à la population. Il ne s'agit là que de belles théories inapplicables en pratique. L'exemple de la taxe CO2 est révélateur de la manière de transformer une taxe d'incitation en nouvel impôt et d'augmenter ainsi la charge fiscale générale. La redistribution de la charge fiscale entre les branches conduit à des distorsions dont souffrirait tout particulièrement l'économie productrice. Aujourd'hui déjà, les branches consommant beaucoup d'énergie - acier, ciment, papier, etc. - sont sous pression. Une réforme fiscale écologique mettrait en péril des milliers d'emplois dans l'industrie. Les premières victimes seraient les régions périphériques qui dépendent du trafic privé et des transports routiers et qui subiraient une hausse massive de leurs charges. Il y a dix ans déjà, les citoyennes et citoyens suisses ont clairement rejeté un projet de réforme fiscale écologique.

Le Conseil fédéral doit faire rapidement toute la lumière sur ses projets fiscaux. Une précipitation anticollégiale de certains membres du gouvernement n'est pas acceptable. Il est évident aux yeux de l'UDC que la situation actuelle ne tolère aucune hausse des impôts et redevances, mais qu'elle exige au contraire des allègements fiscaux ciblés. C'est pour cette raison que l'UDC a présenté un programme de revitalisation pour optimiser les conditions-cadres mises en place par l'Etat et réduire les coûts de production des entreprises. Il s'agit en particulier de prendre les mesures suivantes:

  • baisser les impôts, taxes et redevances (aussi dans les secteurs des transports et de l'énergie);
  • préparer et appliquer rapidement la réforme III de l'imposition des entreprises;
  • supprimer complètement les droits d'émission;
  • réduire les impôts sur les bénéfices des entreprises;
  • alléger les charges bureaucratiques et administratives grevant les entreprises;
  • accélérer et simplifier les procédures d'autorisation.

L'UDC a été le seul parti à déposer et à soutenir systématiquement durant la session écoulée des propositions visant à alléger la charge fiscale qui grève le tourisme suisse (TVA), l'économie en général et les particuliers.

 

02.11.2011

Le Conseil fédéral doit clarifier ses projets d'impôts écologiques

La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf s'est précipitée ces derniers jours sur le devant de la scène pour annoncer un projet de réforme fiscale écologique, alors que le Conseil fédéral n'a...

La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf s'est précipitée ces derniers jours sur le devant de la scène pour annoncer un projet de réforme fiscale écologique, alors que le Conseil fédéral n'a manifestement pas encore pris de décision à ce sujet. Ce procédé n'est pas tolérable. De surcroît, la Suisse ne peut pas se permettre de renchérir encore les transports et l'énergie. Une telle intervention coûterait de nombreux emplois dans l'économie productrice et frapperait surtout les régions périphériques. Il est irresponsable et nuisible pour l'économie suisse de lancer pareils projets à un moment où l'industrie et les arts et métiers souffrent d'un ralentissement conjoncturel et de la force du franc suisse.

La ministre des finances espère acheter le soutien aux nouveaux impôts écologiques et à une hausse de la charge fiscale en promettant des baisses d'impôts dans d'autres domaines et des restitutions à la population. Il ne s'agit là que de belles théories inapplicables en pratique. L'exemple de la taxe CO2 est révélateur de la manière de transformer une taxe d'incitation en nouvel impôt et d'augmenter ainsi la charge fiscale générale. La redistribution de la charge fiscale entre les branches conduit à des distorsions dont souffrirait tout particulièrement l'économie productrice. Aujourd'hui déjà, les branches consommant beaucoup d'énergie - acier, ciment, papier, etc. - sont sous pression. Une réforme fiscale écologique mettrait en péril des milliers d'emplois dans l'industrie. Les premières victimes seraient les régions périphériques qui dépendent du trafic privé et des transports routiers et qui subiraient une hausse massive de leurs charges. Il y a dix ans déjà, les citoyennes et citoyens suisses ont clairement rejeté un projet de réforme fiscale écologique.

Le Conseil fédéral doit faire rapidement toute la lumière sur ses projets fiscaux. Une précipitation anticollégiale de certains membres du gouvernement n'est pas acceptable. Il est évident aux yeux de l'UDC que la situation actuelle ne tolère aucune hausse des impôts et redevances, mais qu'elle exige au contraire des allègements fiscaux ciblés. C'est pour cette raison que l'UDC a présenté un programme de revitalisation pour optimiser les conditions-cadres mises en place par l'Etat et réduire les coûts de production des entreprises. Il s'agit en particulier de prendre les mesures suivantes:

L'UDC a été le seul parti à déposer et à soutenir systématiquement durant la session écoulée des propositions visant à alléger la charge fiscale qui grève le tourisme suisse (TVA), l'économie en général et les particuliers.