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Le Conseil fédéral doit enfin adopter une attitude crédible
16.12.2014

Le Conseil fédéral doit enfin adopter une attitude crédible

L'intransigeance manifestée par Bruxelles par rapport à des négociations avec la Suisse n'a rien de surprenant.

L'intransigeance manifestée par Bruxelles par rapport à des négociations avec la Suisse n'a rien de surprenant. Le Conseil fédéral ne devrait pas se laisser impressionner et adopter enfin une attitude ferme et crédible. La Suisse ne fait pas partie du marché intérieur de l'UE et elle n'a pas l'intention d'y adhérer. Cela fait longtemps que le Conseil fédéral a reçu le mandat d'adopter un langage clair face à l'UE.

En adoptant un nouvel article constitutionnel exigeant le contrôle de l'immigration, le peuple a chargé le Conseil fédéral de renégocier l'accord de libre circulation des personnes. Au lieu de répondre à ce mandat, le Conseil fédéral et la majorité de centre-gauche du Parlement ont tout entrepris pour affaiblir la position de la Suisse. Le Conseil fédéral est de toute évidence incapable d'appliquer rigoureusement le mandat constitutionnel approuvé le 9 février et les partis du centre-gauche s'opposent même ouvertement au respect de la volonté du souverain. Il est évident que ces comportements, qui sont contraires aux règles les plus élémentaires de la conduite de négociations, ne permettront jamais de négocier utilement avec l'UE.

Position confuse du Conseil fédéral
Selon des rumeurs émanant ce weekend du département de Simonetta Sommaruga, il semble que le Conseil fédéral ne veuille appliquer l'article constitutionnel sur le contrôle de l'immigration que si l'accord de libre circulation des personnes avec l'UE peut être adapté. Cette position est conforme au refus du Conseil fédéral de prioriser les objectifs à atteindre dans les négociations avec Bruxelles alors que le mandat de négociation n'a même pas encore été approuvé définitivement. Si le Conseil fédéral veut négocier sérieusement avec l'UE, il doit commencer par s'engager clairement pour l'application du nouvel article constitutionnel sur le contrôle de l'immigration. Cela signifie aussi qu'il doit être prêt, le cas échéant, à renoncer à l'accord de libre circulation des personnes, donc à le résilier.

Le centre gauche tire dans le dos du gouvernement
La position du Conseil fédéral est de surcroît affaiblie par la majorité de centre gauche du Parlement. Le PS a déjà décidé de ne pas respecter la décision populaire du 9 février. Quant aux partis du centre, ils veulent à tout prix maintenir l'actuelle libre circulation des personnes avec l'UE, ce qui est également incompatible avec la nouvelle disposition constitutionnelle.

L'UDC continuera de se battre pour des négociations crédibles dans ce dossier. Pour renforcer la position du Conseil fédéral, elle a déposé durant la dernière session une motion qui invite le Conseil fédéral à résilier l'accord de libre circulation si l'UE n'entre pas en matière sur de nouvelles négociations ou si la Suisse ne trouve pas d'autre solution lui permettant de gérer indépendamment l'immigration par des contingents et par le principe de la priorité des travailleurs résidents. S'il s'avère que le Conseil fédéral sape l'application du nouvel article constitutionnel et l'adaptation de l'accord de libre circulation qui en est forcément la conséquence ou si l'UE refuse de négocier sans que le Conseil fédéral n'en tire les conséquences qui s'imposent, l'UDC lancera une initiative exigeant la résiliation de l'accord de libre circulation des personnes.

16.12.2014

Le Conseil fédéral doit enfin adopter une attitude crédible

L'intransigeance manifestée par Bruxelles par rapport à des négociations avec la Suisse n'a rien de surprenant.

L'intransigeance manifestée par Bruxelles par rapport à des négociations avec la Suisse n'a rien de surprenant. Le Conseil fédéral ne devrait pas se laisser impressionner et adopter enfin une attitude ferme et crédible. La Suisse ne fait pas partie du marché intérieur de l'UE et elle n'a pas l'intention d'y adhérer. Cela fait longtemps que le Conseil fédéral a reçu le mandat d'adopter un langage clair face à l'UE.

En adoptant un nouvel article constitutionnel exigeant le contrôle de l'immigration, le peuple a chargé le Conseil fédéral de renégocier l'accord de libre circulation des personnes. Au lieu de répondre à ce mandat, le Conseil fédéral et la majorité de centre-gauche du Parlement ont tout entrepris pour affaiblir la position de la Suisse. Le Conseil fédéral est de toute évidence incapable d'appliquer rigoureusement le mandat constitutionnel approuvé le 9 février et les partis du centre-gauche s'opposent même ouvertement au respect de la volonté du souverain. Il est évident que ces comportements, qui sont contraires aux règles les plus élémentaires de la conduite de négociations, ne permettront jamais de négocier utilement avec l'UE.

Position confuse du Conseil fédéral
Selon des rumeurs émanant ce weekend du département de Simonetta Sommaruga, il semble que le Conseil fédéral ne veuille appliquer l'article constitutionnel sur le contrôle de l'immigration que si l'accord de libre circulation des personnes avec l'UE peut être adapté. Cette position est conforme au refus du Conseil fédéral de prioriser les objectifs à atteindre dans les négociations avec Bruxelles alors que le mandat de négociation n'a même pas encore été approuvé définitivement. Si le Conseil fédéral veut négocier sérieusement avec l'UE, il doit commencer par s'engager clairement pour l'application du nouvel article constitutionnel sur le contrôle de l'immigration. Cela signifie aussi qu'il doit être prêt, le cas échéant, à renoncer à l'accord de libre circulation des personnes, donc à le résilier.

Le centre gauche tire dans le dos du gouvernement
La position du Conseil fédéral est de surcroît affaiblie par la majorité de centre gauche du Parlement. Le PS a déjà décidé de ne pas respecter la décision populaire du 9 février. Quant aux partis du centre, ils veulent à tout prix maintenir l'actuelle libre circulation des personnes avec l'UE, ce qui est également incompatible avec la nouvelle disposition constitutionnelle.

L'UDC continuera de se battre pour des négociations crédibles dans ce dossier. Pour renforcer la position du Conseil fédéral, elle a déposé durant la dernière session une motion qui invite le Conseil fédéral à résilier l'accord de libre circulation si l'UE n'entre pas en matière sur de nouvelles négociations ou si la Suisse ne trouve pas d'autre solution lui permettant de gérer indépendamment l'immigration par des contingents et par le principe de la priorité des travailleurs résidents. S'il s'avère que le Conseil fédéral sape l'application du nouvel article constitutionnel et l'adaptation de l'accord de libre circulation qui en est forcément la conséquence ou si l'UE refuse de négocier sans que le Conseil fédéral n'en tire les conséquences qui s'imposent, l'UDC lancera une initiative exigeant la résiliation de l'accord de libre circulation des personnes.