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Le Conseil fédéral entrave l'accession à la propriété du logement
04.01.2012

Le Conseil fédéral entrave l'accession à la propriété du logement

Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a publié aujourd'hui son rapport sur l'avenir du 2e pilier de la prévoyance vieillesse. Une analyse complète de cette institution s'avérait en effet...

Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a publié aujourd'hui son rapport sur l'avenir du 2e pilier de la prévoyance vieillesse. Une analyse complète de cette institution s'avérait en effet nécessaire, car le peuple avait refusé le 7 mars 2010 l'adaptation du taux de conversion minimal dans la LPP. Ce qui étonne, cependant, c'est l'opposition manifestée à l'égard de l'encouragement de l'accession à la propriété du logement dans le cadre de la prévoyance professionnelle, dispositif fort apprécié et qui a fait ses preuves jusqu'ici.

A la lecture du rapport on constate en effet que le DFI envisage de compliquer le prélèvement anticipé de capitaux de vieillesse pour l'achat d'un logement habité en propre. Il s'agit là d'une atteinte à un instrument important et efficace pour promouvoir la propriété du logement. Les auteurs du rapport avancent deux arguments en faveur de cette modification: d'une part, le risque d'une forte réduction de la rente en cas de prélèvement anticipé de l'épargne-vieillesse, de sorte que les assurés concernés pourraient rencontrer des difficultés financières par la suite; d'autre part, la suppression du prélèvement anticipé simplifierait la gestion des institutions de prévoyance et en réduirait les coûts administratifs.

Le 11 mars prochain le souverain suisse se prononcera sur l'initiative populaire fédérale "pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)". Le Conseil fédéral est également opposé à cette forme de promotion de la propriété foncière en affirmant cette fois-ci que des privilèges fiscaux accordés à l'épargne-logement ne sont pas efficaces et ne contribuent pas à l'encouragement de la propriété du logement. Dans cette même argumentation, le Conseil fédéral relève qu'il existe à titre d'alternative la possibilité de prélever de manière anticipée une partie des capitaux de la prévoyance vieillesse professionnelle liée pour acquérir un logement.

Cette attitude négative et contradictoire du Conseil fédéral n'est pas compréhensible aux yeux de l'UDC qui soutient aussi bien l'initiative pour l'épargne-logement que la possibilité de prélever par anticipation au moins une partie des capitaux de prévoyance vieillesse pour acheter un logement habité en propre. L'UDC recommande donc l'acceptation de l'initiative et elle ne manquera pas, dans le cadre de la procédure de consultation, de dénoncer la tactique d'obstruction du gouvernement.

 

04.01.2012

Le Conseil fédéral entrave l'accession à la propriété du logement

Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a publié aujourd'hui son rapport sur l'avenir du 2e pilier de la prévoyance vieillesse. Une analyse complète de cette institution s'avérait en effet...

Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a publié aujourd'hui son rapport sur l'avenir du 2e pilier de la prévoyance vieillesse. Une analyse complète de cette institution s'avérait en effet nécessaire, car le peuple avait refusé le 7 mars 2010 l'adaptation du taux de conversion minimal dans la LPP. Ce qui étonne, cependant, c'est l'opposition manifestée à l'égard de l'encouragement de l'accession à la propriété du logement dans le cadre de la prévoyance professionnelle, dispositif fort apprécié et qui a fait ses preuves jusqu'ici.

A la lecture du rapport on constate en effet que le DFI envisage de compliquer le prélèvement anticipé de capitaux de vieillesse pour l'achat d'un logement habité en propre. Il s'agit là d'une atteinte à un instrument important et efficace pour promouvoir la propriété du logement. Les auteurs du rapport avancent deux arguments en faveur de cette modification: d'une part, le risque d'une forte réduction de la rente en cas de prélèvement anticipé de l'épargne-vieillesse, de sorte que les assurés concernés pourraient rencontrer des difficultés financières par la suite; d'autre part, la suppression du prélèvement anticipé simplifierait la gestion des institutions de prévoyance et en réduirait les coûts administratifs.

Le 11 mars prochain le souverain suisse se prononcera sur l'initiative populaire fédérale "pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)". Le Conseil fédéral est également opposé à cette forme de promotion de la propriété foncière en affirmant cette fois-ci que des privilèges fiscaux accordés à l'épargne-logement ne sont pas efficaces et ne contribuent pas à l'encouragement de la propriété du logement. Dans cette même argumentation, le Conseil fédéral relève qu'il existe à titre d'alternative la possibilité de prélever de manière anticipée une partie des capitaux de la prévoyance vieillesse professionnelle liée pour acquérir un logement.

Cette attitude négative et contradictoire du Conseil fédéral n'est pas compréhensible aux yeux de l'UDC qui soutient aussi bien l'initiative pour l'épargne-logement que la possibilité de prélever par anticipation au moins une partie des capitaux de prévoyance vieillesse pour acheter un logement habité en propre. L'UDC recommande donc l'acceptation de l'initiative et elle ne manquera pas, dans le cadre de la procédure de consultation, de dénoncer la tactique d'obstruction du gouvernement.