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Le conseil fédéral et l'administration court-circuitent le souverain
20.06.2005

Le conseil fédéral et l'administration court-circuitent le souverain

Bon nombre de Suissesses et de Suisses regrettent sans doute depuis aujourd'hui d'avoir dit oui à Schengen. L'UDC avait prédit qu'un oui à Schengen serait immédiatement suivi par un nouveau pas...

(UDC) Bon nombre de Suissesses et de Suisses regrettent sans doute depuis aujourd'hui d'avoir dit oui à Schengen. L'UDC avait prédit qu'un oui à Schengen serait immédiatement suivi par un nouveau pas vers l'UE. Elle a eu raison. Les hauts fonctionnaires du département Calmy-Rey parlent aujourd'hui avec enthousiasme d'un "contrat d'association" avec l'UE. Mais là encore, la seule différence entre adhésion et association est que lors d'une éventuelle votation sur un "contrat d'association" la majorité des cantons ne serait pas requise. Une manière classique de court-circuiter le souverain.


Le DFAE de la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey envisage manifestement de recourir à la même ruse grossière que pour l'accord de Schengen, donc d'éluder les règles démocratiques pour pousser la Suisse dans l'UE. Car s'il avait fallu la majorité des cantons pour Schengen, cet accord aurait été refusé. Grâce à une astuce juridique, on tente une fois de plus de contourner la majorité des cantons, donc d'empêcher la participation des cantons pourtant prévue dans la Constitution, afin de forcer l'adhésion de la Suisse à l'UE.

Les stratèges du Palais fédéral oublient simplement que l'utilité des accords bilatéraux consiste précisément à éviter autant que possible les liens institutionnels. Il est donc inutile et même faux de vouloir garantir institutionnellement des accords bilatéraux par le biais d'un "accord-cadre". Ce qui n'empêche pas le Conseil fédéral et son administration de recourir à tous les moyens pour poursuivre leur objectif d'adhésion à l'UE nonobstant les décisions contraires prises par le peuple.

Les dernières intentions annoncées au Palais fédéral, de même que les récentes tentatives de chantage de l'UE devraient être un avertissement pour les Suisses. Il est grand temps que le peuple reprenne les choses en main et qu'il mette fin à cet activisme anti-démocratique en déposant un non clair et net dans l'urne lors des prochaines votations européennes. Faute de quoi le peuple court le risque de devoir constater aussi après la prochaine votation de septembre qu'il a été abusé par des milieux qui n'hésitent pas à brader la Suisse morceau par morceau à une UE pourtant profondément divisée.

Berne, 20 juin 2005

20.06.2005

Le conseil fédéral et l'administration court-circuitent le souverain

Bon nombre de Suissesses et de Suisses regrettent sans doute depuis aujourd'hui d'avoir dit oui à Schengen. L'UDC avait prédit qu'un oui à Schengen serait immédiatement suivi par un nouveau pas...

(UDC) Bon nombre de Suissesses et de Suisses regrettent sans doute depuis aujourd'hui d'avoir dit oui à Schengen. L'UDC avait prédit qu'un oui à Schengen serait immédiatement suivi par un nouveau pas vers l'UE. Elle a eu raison. Les hauts fonctionnaires du département Calmy-Rey parlent aujourd'hui avec enthousiasme d'un "contrat d'association" avec l'UE. Mais là encore, la seule différence entre adhésion et association est que lors d'une éventuelle votation sur un "contrat d'association" la majorité des cantons ne serait pas requise. Une manière classique de court-circuiter le souverain.


Le DFAE de la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey envisage manifestement de recourir à la même ruse grossière que pour l'accord de Schengen, donc d'éluder les règles démocratiques pour pousser la Suisse dans l'UE. Car s'il avait fallu la majorité des cantons pour Schengen, cet accord aurait été refusé. Grâce à une astuce juridique, on tente une fois de plus de contourner la majorité des cantons, donc d'empêcher la participation des cantons pourtant prévue dans la Constitution, afin de forcer l'adhésion de la Suisse à l'UE.

Les stratèges du Palais fédéral oublient simplement que l'utilité des accords bilatéraux consiste précisément à éviter autant que possible les liens institutionnels. Il est donc inutile et même faux de vouloir garantir institutionnellement des accords bilatéraux par le biais d'un "accord-cadre". Ce qui n'empêche pas le Conseil fédéral et son administration de recourir à tous les moyens pour poursuivre leur objectif d'adhésion à l'UE nonobstant les décisions contraires prises par le peuple.

Les dernières intentions annoncées au Palais fédéral, de même que les récentes tentatives de chantage de l'UE devraient être un avertissement pour les Suisses. Il est grand temps que le peuple reprenne les choses en main et qu'il mette fin à cet activisme anti-démocratique en déposant un non clair et net dans l'urne lors des prochaines votations européennes. Faute de quoi le peuple court le risque de devoir constater aussi après la prochaine votation de septembre qu'il a été abusé par des milieux qui n'hésitent pas à brader la Suisse morceau par morceau à une UE pourtant profondément divisée.

Berne, 20 juin 2005