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Le Conseil fédéral lance la procédure d'adhésion à l'UE
21.08.2013

Le Conseil fédéral lance la procédure d'adhésion à l'UE

L'UDC rejette avec détermination le mandat de négociation pour un rattachement institutionnel de la Suisse à l'UE que le Conseil fédéral a mis en consultation aujourd'hui. Le Conseil fédéral...

L'UDC rejette avec détermination le mandat de négociation pour un rattachement institutionnel de la Suisse à l'UE que le Conseil fédéral a mis en consultation aujourd'hui. Le Conseil fédéral cherche à pousser la Suisse dans l'UE et il lance cette procédure par la reprise dynamique du droit UE et la soumission de la Suisse à la juridiction UE. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement n'hésite pas à conclure avec Bruxelles un traité colonial qui fera de la Suisse un satellite de Bruxelles. Le pas suivant sera l'adhésion définitive à l'UE. Or, la Suisse n'a pas besoin d'un rattachement institutionnel à l'UE.

Le projet de mandat de négociation mis en consultation aujourd'hui par le Conseil fédéral vise la reprise dynamique du droit UE dans tous les domaines importants, la soumission de la Suisse à des juges étrangers ainsi qu'une restriction massive de la souveraineté et de la démocratie. En fin de compte, il n'est pas important de savoir si la Suisse se soumet à la juridiction de la Cour européenne de justice comme l'envisage le Conseil fédéral ou à la juridiction de l'EEE comme le suggèrent quelques professeurs de droit désintéressés à leur patrie. Dans un cas, l'UE devient dans les faits l'instance judiciaire suprême de la Suisse, dans l'autre cas, elle choisit la voie de l'EEE que le peuple suisse à rejeté et qui, selon le Conseil fédéral, ne serait qu'une étape vers l'adhésion à l'UE. Les deux voies sont inacceptables pour un Etat indépendant. La Suisse n'a absolument pas besoin d'un rattachement institutionnel à l'UE. Bien au contraire, elle doit sa liberté et sa bonne situation économique à la conception indépendante de son Etat, principe que le Conseil fédéral cherche à détruire par sa procédure.

Si la Suisse conclut un traité avec l'UE selon le mandat de négociation mis en consultation aujourd'hui, elle entame une adhésion en cachette à l'UE et perdra son indépendance. Selon l'avis de droit qu'il a demandé au professeur Thürer, le Conseil fédéral veut même atteindre cet objectif sans consulter le peuple. L'UDC se battra avec tous les moyens à sa disposition contre ce développement désastreux pour la Suisse.

21.08.2013

Le Conseil fédéral lance la procédure d'adhésion à l'UE

L'UDC rejette avec détermination le mandat de négociation pour un rattachement institutionnel de la Suisse à l'UE que le Conseil fédéral a mis en consultation aujourd'hui. Le Conseil fédéral...

L'UDC rejette avec détermination le mandat de négociation pour un rattachement institutionnel de la Suisse à l'UE que le Conseil fédéral a mis en consultation aujourd'hui. Le Conseil fédéral cherche à pousser la Suisse dans l'UE et il lance cette procédure par la reprise dynamique du droit UE et la soumission de la Suisse à la juridiction UE. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement n'hésite pas à conclure avec Bruxelles un traité colonial qui fera de la Suisse un satellite de Bruxelles. Le pas suivant sera l'adhésion définitive à l'UE. Or, la Suisse n'a pas besoin d'un rattachement institutionnel à l'UE.

Le projet de mandat de négociation mis en consultation aujourd'hui par le Conseil fédéral vise la reprise dynamique du droit UE dans tous les domaines importants, la soumission de la Suisse à des juges étrangers ainsi qu'une restriction massive de la souveraineté et de la démocratie. En fin de compte, il n'est pas important de savoir si la Suisse se soumet à la juridiction de la Cour européenne de justice comme l'envisage le Conseil fédéral ou à la juridiction de l'EEE comme le suggèrent quelques professeurs de droit désintéressés à leur patrie. Dans un cas, l'UE devient dans les faits l'instance judiciaire suprême de la Suisse, dans l'autre cas, elle choisit la voie de l'EEE que le peuple suisse à rejeté et qui, selon le Conseil fédéral, ne serait qu'une étape vers l'adhésion à l'UE. Les deux voies sont inacceptables pour un Etat indépendant. La Suisse n'a absolument pas besoin d'un rattachement institutionnel à l'UE. Bien au contraire, elle doit sa liberté et sa bonne situation économique à la conception indépendante de son Etat, principe que le Conseil fédéral cherche à détruire par sa procédure.

Si la Suisse conclut un traité avec l'UE selon le mandat de négociation mis en consultation aujourd'hui, elle entame une adhésion en cachette à l'UE et perdra son indépendance. Selon l'avis de droit qu'il a demandé au professeur Thürer, le Conseil fédéral veut même atteindre cet objectif sans consulter le peuple. L'UDC se battra avec tous les moyens à sa disposition contre ce développement désastreux pour la Suisse.