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Le conseil fédéral manque de concept
08.07.2009

Le conseil fédéral manque de concept

Hans-Rudolf Merz, président de la Confédération, vient de lancer une nouvelle idée dans le débat fiscal. Mais en réalité cette "proposition proactive" d'introduire un impôt à la source sur les...

(UDC) Hans-Rudolf Merz, président de la Confédération, vient de lancer une nouvelle idée dans le débat fiscal. Mais en réalité cette "proposition proactive" d'introduire un impôt à la source sur les fortunes étrangères et suisses illustre une fois de plus le manque de concept du Conseil fédéral dans le dossier fiscal international. Au lieu de développer une stratégie globale fiable, le gouvernement lance de nouvelles idées quasiment au rythme hebdomadaire. L'UDC tient à mettre en garde contre cette agitation dont le principal effet est d'affaiblir la position de la Suisse dans les négociations.

Cette dernière invention de Hans-Rudolf Merz implique pour la première fois les clients suisses des banques dans la discussion sur le secret bancaire. Pourtant, le Conseil fédéral avait jusqu'ici juré ses grands dieux de ne jamais toucher au secret bancaire concernant les clients suisses, alors qu'il a fait d'énormes concessions au détriment des clients étrangers. Pour l'UDC, c'est moins de créativité que force et de courage que le Conseil fédéral doit faire preuve dans ce débat en défendant rigoureusement les principes de l'Etat de droit face aux attaques étrangères. Ce besoin permanent de publier des idées mal réfléchies affaiblit de surcroît la position de la Suisse dans les négociations.

D'ailleurs, l'idée du président de la Confédération n'est pas vraiment nouvelle, mais cela n'empêche qu'elle comporte des risques incalculables dans le contexte actuel. En plus de l'ouverture d'un nouveau front dans la discussion sur le secret bancaire, l'introduction d'un nouvel impôt à la source risque fort de provoquer des hausses d'impôts et l'exploitation de nouvelles ressources fiscales par l'Etat. L'UDC ne croit pas que ce nouveau prélèvement fiscal sera compensé par la suppression d'autres impôts sur la fortune. Le Conseil fédéral et le Parlement n'ont jamais tenu les promesses faites à ce propos ces dernières années. Il suffit de se rappeler l'augmentation de la TVA, dont le peuple décidera en septembre, pour s'en convaincre.

L'UDC continuera de se battre avec détermination contre le minage du secret protégeant les clients des banques, ce d'autant plus si les clients suisses son eux aussi concernés par ce débat. Elle s'opposera tout aussi vigoureusement à une hausse des impôts. Enfin, l'UDC invite une fois de plus le Conseil fédéral a présenter enfin un concept global de la manière dont il entend mener les négociations fiscales avec l'étranger.

Berne, 8 juillet 2009

08.07.2009

Le conseil fédéral manque de concept

Hans-Rudolf Merz, président de la Confédération, vient de lancer une nouvelle idée dans le débat fiscal. Mais en réalité cette "proposition proactive" d'introduire un impôt à la source sur les...

(UDC) Hans-Rudolf Merz, président de la Confédération, vient de lancer une nouvelle idée dans le débat fiscal. Mais en réalité cette "proposition proactive" d'introduire un impôt à la source sur les fortunes étrangères et suisses illustre une fois de plus le manque de concept du Conseil fédéral dans le dossier fiscal international. Au lieu de développer une stratégie globale fiable, le gouvernement lance de nouvelles idées quasiment au rythme hebdomadaire. L'UDC tient à mettre en garde contre cette agitation dont le principal effet est d'affaiblir la position de la Suisse dans les négociations.

Cette dernière invention de Hans-Rudolf Merz implique pour la première fois les clients suisses des banques dans la discussion sur le secret bancaire. Pourtant, le Conseil fédéral avait jusqu'ici juré ses grands dieux de ne jamais toucher au secret bancaire concernant les clients suisses, alors qu'il a fait d'énormes concessions au détriment des clients étrangers. Pour l'UDC, c'est moins de créativité que force et de courage que le Conseil fédéral doit faire preuve dans ce débat en défendant rigoureusement les principes de l'Etat de droit face aux attaques étrangères. Ce besoin permanent de publier des idées mal réfléchies affaiblit de surcroît la position de la Suisse dans les négociations.

D'ailleurs, l'idée du président de la Confédération n'est pas vraiment nouvelle, mais cela n'empêche qu'elle comporte des risques incalculables dans le contexte actuel. En plus de l'ouverture d'un nouveau front dans la discussion sur le secret bancaire, l'introduction d'un nouvel impôt à la source risque fort de provoquer des hausses d'impôts et l'exploitation de nouvelles ressources fiscales par l'Etat. L'UDC ne croit pas que ce nouveau prélèvement fiscal sera compensé par la suppression d'autres impôts sur la fortune. Le Conseil fédéral et le Parlement n'ont jamais tenu les promesses faites à ce propos ces dernières années. Il suffit de se rappeler l'augmentation de la TVA, dont le peuple décidera en septembre, pour s'en convaincre.

L'UDC continuera de se battre avec détermination contre le minage du secret protégeant les clients des banques, ce d'autant plus si les clients suisses son eux aussi concernés par ce débat. Elle s'opposera tout aussi vigoureusement à une hausse des impôts. Enfin, l'UDC invite une fois de plus le Conseil fédéral a présenter enfin un concept global de la manière dont il entend mener les négociations fiscales avec l'étranger.

Berne, 8 juillet 2009