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Le Conseil fédéral ne recule devant rien
19.01.2005

Le Conseil fédéral ne recule devant rien

La décision du Conseil fédéral d'organiser deux votations à des dates différentes sur l'accord de Schengen et l'extension de la libre circulation des personnes est un épisode de plus dans la...

(UDC) La décision du Conseil fédéral d'organiser deux votations à des dates différentes sur l'accord de Schengen et l'extension de la libre circulation des personnes est un épisode de plus dans la tactique malhonnête du gouvernement. Le Conseil fédéral abuse des droits démocratiques pour atteindre ses propres objectifs. C'est de la manipulation pure et simple. En décembre dernier, le gouvernement avait encore fait pression sur le parlement pour qu'il traite ces objets aussi rapidement que possible et aujourd'hui, tout à coup, il a beaucoup de temps à perdre.

Ce jeux malhonnête du Conseil fédéral a commencé il y a cinq ans déjà. Dans son message du 23 juin 1999 sur les accords bilatéraux I, il affirmait encore expressément que les négociations bilatérales "sont inadaptées dès lors qu'elles impliquent d'indispensables transferts de souveraineté auprès d'instances supranationales (union douanière, union monétaire, Schengen, politique commerciale et politique de sécurité) (...)". Ces réserves sont aujourd'hui oubliées et le Conseil fédéral entend reprendre la totalité de l'accord de Schengen.

L'accord de Schengen et le projet d'extension de la libre circulation des personnes ont été traités aux Chambres fédérales durant la session de décembre avec une rapidité inconnue jusque là. Les parlementaires avaient à peine dix jours pour lire et comprendre un message gouvernemental de 600 pages. La préparation, mais aussi le temps de parole au parlement ont été réduits au strict minimum. En fait, cette pression a été créée artificiellement pour éviter que les élus puissent analyser ces conventions plus en détail. La session à peine terminée, la Chancellerie fédérale a lancé le délai référendaire, une semaine plus tôt que d'habitude. Ce procédé a fait perdre du temps précieux aux deux comités référendaires durant les fêtes de fin d'année pour récolter les signatures.

Le gouvernement étant pressé à ce point, il eut été logique d'organiser les deux votations populaires à la date la plus rapprochée possible, soit au mois de juin. Or, il n'en est rien. Le Conseil fédéral a même décidé de fixer à septembre la votation populaire sur la libre circulation des personnes alors que cet objet est plus pressant que l'accord de Schengen qui n'entrerait en vigueur qu'en 2007.

La conclusion à tirer de ce procédé est évidente: le Conseil fédéral et l'administration font uniquement de la tactique dans le but de désavantager autant que possible les adversaires de ces deux projets. Le but est de soutenir par tous les moyens les partisans de l'UE pour pousser la Suisse dans l'UE. Tous les moyens sont bons pour atteindre cet objectif. Pour agir ainsi, le Conseil fédéral doit sérieusement manquer d'arguments et avoir beaucoup à cacher.

Berne, 19 janvier 2005

19.01.2005

Le Conseil fédéral ne recule devant rien

La décision du Conseil fédéral d'organiser deux votations à des dates différentes sur l'accord de Schengen et l'extension de la libre circulation des personnes est un épisode de plus dans la...

(UDC) La décision du Conseil fédéral d'organiser deux votations à des dates différentes sur l'accord de Schengen et l'extension de la libre circulation des personnes est un épisode de plus dans la tactique malhonnête du gouvernement. Le Conseil fédéral abuse des droits démocratiques pour atteindre ses propres objectifs. C'est de la manipulation pure et simple. En décembre dernier, le gouvernement avait encore fait pression sur le parlement pour qu'il traite ces objets aussi rapidement que possible et aujourd'hui, tout à coup, il a beaucoup de temps à perdre.

Ce jeux malhonnête du Conseil fédéral a commencé il y a cinq ans déjà. Dans son message du 23 juin 1999 sur les accords bilatéraux I, il affirmait encore expressément que les négociations bilatérales "sont inadaptées dès lors qu'elles impliquent d'indispensables transferts de souveraineté auprès d'instances supranationales (union douanière, union monétaire, Schengen, politique commerciale et politique de sécurité) (...)". Ces réserves sont aujourd'hui oubliées et le Conseil fédéral entend reprendre la totalité de l'accord de Schengen.

L'accord de Schengen et le projet d'extension de la libre circulation des personnes ont été traités aux Chambres fédérales durant la session de décembre avec une rapidité inconnue jusque là. Les parlementaires avaient à peine dix jours pour lire et comprendre un message gouvernemental de 600 pages. La préparation, mais aussi le temps de parole au parlement ont été réduits au strict minimum. En fait, cette pression a été créée artificiellement pour éviter que les élus puissent analyser ces conventions plus en détail. La session à peine terminée, la Chancellerie fédérale a lancé le délai référendaire, une semaine plus tôt que d'habitude. Ce procédé a fait perdre du temps précieux aux deux comités référendaires durant les fêtes de fin d'année pour récolter les signatures.

Le gouvernement étant pressé à ce point, il eut été logique d'organiser les deux votations populaires à la date la plus rapprochée possible, soit au mois de juin. Or, il n'en est rien. Le Conseil fédéral a même décidé de fixer à septembre la votation populaire sur la libre circulation des personnes alors que cet objet est plus pressant que l'accord de Schengen qui n'entrerait en vigueur qu'en 2007.

La conclusion à tirer de ce procédé est évidente: le Conseil fédéral et l'administration font uniquement de la tactique dans le but de désavantager autant que possible les adversaires de ces deux projets. Le but est de soutenir par tous les moyens les partisans de l'UE pour pousser la Suisse dans l'UE. Tous les moyens sont bons pour atteindre cet objectif. Pour agir ainsi, le Conseil fédéral doit sérieusement manquer d'arguments et avoir beaucoup à cacher.

Berne, 19 janvier 2005