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Le Conseil fédéral ne tient pas sa promesse
16.06.2006

Le Conseil fédéral ne tient pas sa promesse

Le Conseil fédéral a apparemment décidé de compenser le milliard pour la cohésion UE dans les départements fédéraux DFAE et DFE. Mais en y regardant de plus près, on constate que cette...

(UDC) Le Conseil fédéral a apparemment décidé de compenser le milliard pour la cohésion UE dans les départements fédéraux DFAE et DFE. Mais en y regardant de plus près, on constate que cette compensation n'est qu'une astuce. Car ce milliard n'est pas économisé dans les deux départements, mais en réalité "refinancé" à raison de 40% au moins par d'autres départements et d'autres ressources financières. En clair, le gouvernement entend financer l'essentiel de ce versement à l'UE avec de l'argent qui n'existe encore pas. Le Conseil fédéral ne tient donc pas sa promesse.

Le Conseil fédéral avait promis à l'époque de compenser intégralement le milliard pour la cohésion UE. Or, aujourd'hui, ce même Conseil fédéral refuse d'entendre parler d'une compensation intégrale de ce montant à raison de 100 millions de francs par an sur dix années dans les deux départements DFAE et DFE.

Cette dernière proposition de compensation n'est rien de plus qu'une astuce. Le Conseil fédéral prétend économiser ce montant dans les départements Calmy-Rey et Leuthard, alors qu'il n'économise pas cette somme, mais la "refinance" en grande partie. En réalité, de l'argent provenant de nouveaux impôts et d'autres départements sera pompé vers le DFAE et le DFE pour permettre à ces derniers de payer le milliard offert à l'UE. L'UDC s'oppose avec détermination à de nouvelles dépenses et à de nouveaux impôts.

Avec la nouvelle loi sur l'aide aux pays de l'est, la Suisse s'engage de surcroît à faire pendant plusieurs années des versements de cohésion à chaque nouveau membre de l'UE. Il est déjà question de 350 millions de francs pour la Bulgarie et la Roumanie. D'autres paiements suivront. Cette loi va donc coûter plusieurs milliards de francs à la Suisse. L'UDC ne cautionne pas cette politique. Le référendum contre la nouvelle loi sur l'aide aux pays de l'est est en cours. Le peuple pourra donc bientôt voter. Que le Conseil fédéral parle du milliard pour la cohésion ou d'une "contribution de la Suisse pour atténuer les inégalités économiques et sociales dans l'UE élargie" ne change rien à l'affaire - ni au montant, ni à la situation de départ.

Berne, 16 juin 2006

16.06.2006

Le Conseil fédéral ne tient pas sa promesse

Le Conseil fédéral a apparemment décidé de compenser le milliard pour la cohésion UE dans les départements fédéraux DFAE et DFE. Mais en y regardant de plus près, on constate que cette...

(UDC) Le Conseil fédéral a apparemment décidé de compenser le milliard pour la cohésion UE dans les départements fédéraux DFAE et DFE. Mais en y regardant de plus près, on constate que cette compensation n'est qu'une astuce. Car ce milliard n'est pas économisé dans les deux départements, mais en réalité "refinancé" à raison de 40% au moins par d'autres départements et d'autres ressources financières. En clair, le gouvernement entend financer l'essentiel de ce versement à l'UE avec de l'argent qui n'existe encore pas. Le Conseil fédéral ne tient donc pas sa promesse.

Le Conseil fédéral avait promis à l'époque de compenser intégralement le milliard pour la cohésion UE. Or, aujourd'hui, ce même Conseil fédéral refuse d'entendre parler d'une compensation intégrale de ce montant à raison de 100 millions de francs par an sur dix années dans les deux départements DFAE et DFE.

Cette dernière proposition de compensation n'est rien de plus qu'une astuce. Le Conseil fédéral prétend économiser ce montant dans les départements Calmy-Rey et Leuthard, alors qu'il n'économise pas cette somme, mais la "refinance" en grande partie. En réalité, de l'argent provenant de nouveaux impôts et d'autres départements sera pompé vers le DFAE et le DFE pour permettre à ces derniers de payer le milliard offert à l'UE. L'UDC s'oppose avec détermination à de nouvelles dépenses et à de nouveaux impôts.

Avec la nouvelle loi sur l'aide aux pays de l'est, la Suisse s'engage de surcroît à faire pendant plusieurs années des versements de cohésion à chaque nouveau membre de l'UE. Il est déjà question de 350 millions de francs pour la Bulgarie et la Roumanie. D'autres paiements suivront. Cette loi va donc coûter plusieurs milliards de francs à la Suisse. L'UDC ne cautionne pas cette politique. Le référendum contre la nouvelle loi sur l'aide aux pays de l'est est en cours. Le peuple pourra donc bientôt voter. Que le Conseil fédéral parle du milliard pour la cohésion ou d'une "contribution de la Suisse pour atténuer les inégalités économiques et sociales dans l'UE élargie" ne change rien à l'affaire - ni au montant, ni à la situation de départ.

Berne, 16 juin 2006