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Le Conseil fédéral protège les délinquants au lieu de leurs victimes
13.05.2015

Le Conseil fédéral protège les délinquants au lieu de leurs victimes

L'initiative populaire "pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants" a été approuvée il y a un an par une forte majorité de la population (plus de 63%) et tous les cantons.

L'initiative populaire "pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants" a été approuvée il y a un an par une forte majorité de la population (plus de 63%) et tous les cantons. Une fois de plus, le Conseil fédéral refuse d'appliquer la volonté clairement exprimée par le peuple comme il l'avait déjà fait avec l'initiative pour le renvoi des étrangers criminels. En se référant au "principe de la proportionnalité" et au droit international non impératif, le gouvernement cherche par une vague "clause pour les cas de rigueur" à ménager les délinquants au lieu de protéger les victimes de délits sexuels, soit les enfants et personnes dépendantes. Ce nouveau cas de mépris flagrant de la volonté du peuple confirme l'urgence de l'initiative pour l'autodétermination lancée par l'UDC, initiative qui veille à ce que les initiatives populaires acceptées soient effectivement appliquées.

La disposition générale sur les cas de rigueur proposée par le Conseil fédéral pour l'application de l'initiative est en opposition avec le nouvel article constitutionnel. Le principe de la proportionnalité dont argue le Conseil fédéral n'est absolument pas violé par l'initiative; il est bien plus concrétisé. Les citoyennes et les citoyens ont en effet clairement défini la proportionnalité en décidant qu'une interdiction d'exercer une profession ou une activité avec des mineurs était une mesure proportionnée pour les cas d'abus sexuels pédophiles. Toutes les autres professions restent ouvertes à ces délinquants. Comme dans le cas de l'initiative sur le renvoi des étrangers criminels, le Conseil fédéral a recours à une disposition vague pour éviter d'appliquer une initiative qui lui déplaît. La protection des intérêts des délinquants passe avant celle des victimes.

Le Conseil fédéral n'a même pas pris la peine de tenir compte des propositions des initiateurs pour une application correcte de l'article constitutionnel dans les cas controversés desdites "amours d'adolescents". Une fois de plus, la conseillère fédérale Sommaruga fait ainsi la preuve de sa mesquinerie intellectuelle et d'un entêtement déplacé. 

Le Conseil fédéral justifie dans ce cas encore le non-respect d'une décision du peuple en renvoyant au principe de la proportionnalité et au droit international non impératif. Le gouvernement abandonne du même coup dans un nouveau domaine le droit suisse à l'autodétermination. Cela n'est pas acceptable.

Ce dangereux développement souligne l'importance de l'initiative populaire UDC "Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l'autodétermination)". Cette initiative garantit que les décisions du peuple soient à nouveau appliquées.

13.05.2015

Le Conseil fédéral protège les délinquants au lieu de leurs victimes

L'initiative populaire "pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants" a été approuvée il y a un an par une forte majorité de la population (plus de 63%) et tous les cantons.

L'initiative populaire "pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants" a été approuvée il y a un an par une forte majorité de la population (plus de 63%) et tous les cantons. Une fois de plus, le Conseil fédéral refuse d'appliquer la volonté clairement exprimée par le peuple comme il l'avait déjà fait avec l'initiative pour le renvoi des étrangers criminels. En se référant au "principe de la proportionnalité" et au droit international non impératif, le gouvernement cherche par une vague "clause pour les cas de rigueur" à ménager les délinquants au lieu de protéger les victimes de délits sexuels, soit les enfants et personnes dépendantes. Ce nouveau cas de mépris flagrant de la volonté du peuple confirme l'urgence de l'initiative pour l'autodétermination lancée par l'UDC, initiative qui veille à ce que les initiatives populaires acceptées soient effectivement appliquées.

La disposition générale sur les cas de rigueur proposée par le Conseil fédéral pour l'application de l'initiative est en opposition avec le nouvel article constitutionnel. Le principe de la proportionnalité dont argue le Conseil fédéral n'est absolument pas violé par l'initiative; il est bien plus concrétisé. Les citoyennes et les citoyens ont en effet clairement défini la proportionnalité en décidant qu'une interdiction d'exercer une profession ou une activité avec des mineurs était une mesure proportionnée pour les cas d'abus sexuels pédophiles. Toutes les autres professions restent ouvertes à ces délinquants. Comme dans le cas de l'initiative sur le renvoi des étrangers criminels, le Conseil fédéral a recours à une disposition vague pour éviter d'appliquer une initiative qui lui déplaît. La protection des intérêts des délinquants passe avant celle des victimes.

Le Conseil fédéral n'a même pas pris la peine de tenir compte des propositions des initiateurs pour une application correcte de l'article constitutionnel dans les cas controversés desdites "amours d'adolescents". Une fois de plus, la conseillère fédérale Sommaruga fait ainsi la preuve de sa mesquinerie intellectuelle et d'un entêtement déplacé. 

Le Conseil fédéral justifie dans ce cas encore le non-respect d'une décision du peuple en renvoyant au principe de la proportionnalité et au droit international non impératif. Le gouvernement abandonne du même coup dans un nouveau domaine le droit suisse à l'autodétermination. Cela n'est pas acceptable.

Ce dangereux développement souligne l'importance de l'initiative populaire UDC "Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l'autodétermination)". Cette initiative garantit que les décisions du peuple soient à nouveau appliquées.