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Le Conseil fédéral se méfie du peuple
26.03.2013

Le Conseil fédéral se méfie du peuple

Tenant conférence de presse aujourd'hui, le Conseil fédéral a argumenté contre l'élection des conseillers fédéraux par le peuple. Ce mode d'élection menace la stabilité de la Suisse, affirme-t-il...

Tenant conférence de presse aujourd'hui, le Conseil fédéral a argumenté contre l'élection des conseillers fédéraux par le peuple. Ce mode d'élection menace la stabilité de la Suisse, affirme-t-il. Une argumentation qui illustre surtout la méfiance du gouvernement à l'égard des citoyennes et des citoyens. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a déclaré que les conseillers fédéraux se préoccuperaient davantage de l'opinion du peuple pour être réélus. Pareilles déclarations vous laissent bouche bée: n'est-ce pas justement le devoir du Conseil fédéral de s'inquiéter des besoins de la population et d'accepter les décisions du souverain populaire? Serait-ce une mauvaise chose si, par exemple, le Conseil fédéral prenait au sérieux et appliquait rapidement les initiatives acceptées par le peuple - par exemple, l'initiative sur le renvoi des étrangers criminels? Pour les auteurs de l'initiative exigeant l'élection du Conseil fédéral par le peuple, il est évident que, par exemple, la politique d'asile qui menace la sécurité de la population ou les tentatives du Conseil fédéral de lier institutionnellement la Suisse à l'UE auraient été corrigées depuis longtemps si le peuple pouvait élire son gouvernement national.

De plus, l'argumentation du Conseil fédéral est fausse sur plusieurs points. Le gouvernement affirme que les initiateurs ont oublié les Rhéto-Romanches. C'est d'une parfaite mauvaise foi. La garantie de deux sièges au minimum pour la Suisse latine inscrit enfin dans la Constitution fédérale une pratique appliquée depuis de nombreuses années lors des élections au Conseil fédéral et améliore donc incontestablement la situation actuelle où il n'y a aucune garantie de sièges pour les Latins. Si le 16 septembre 2009 Urs Schwaller du PDC avait été élu à la succession du radical Pascal Couchepin, la Suisse latine n'aurait eu plus qu'un seul représentant au Conseil fédéral!

Si l'initiative pour l'élection du Conseil fédéral par le peuple est acceptée, la Suisse latine aurait la garantie constitutionnelle de disposer d'au moins deux sièges au gouvernement fédéral (par analogie au modèle bernois des élections à l'exécutif cantonal avec un siège garanti au Jura bernois). On pourrait même facilement imaginer plus de deux sièges. Concrètement, la Suisse latine comprend la Suisse romande, le Tessin et les régions italianophones des Grisons. Les Rhéto-Romanches des Grisons n'étant pas organisés dans une circonscription délimitée, mais le rhéto-romanche constituant la langue officielle de diverses communes (parfois l'allemand et le rhéto-romanche font ensemble la langue officielle), le comité d'initiative ne pouvait pas, pour des raisons pratiques évidentes, mentionner la population rhéto-romanche comme une région indépendante dans l'initiative constitutionnelle.

Le Conseil fédéral critique la dépendance de forts groupements lors d'une élection par le peuple. Pour lui, une campagne électorale nationale et des campagnes d'image prendraient trop de temps. Avec le paysage médiatique actuel et compte tenu des élections au Conseil national et au Conseil des Etats se déroulant parallèlement, les candidats au Conseil fédéral auraient sans doute un gros défi à relever, mais cela reste parfaitement faisable grâce aux interventions à la télévision et sur internet, aux interviews dans les journaux, etc. Pour les conseillers fédéraux sortants, l'engagement ne serait pas plus important qu'aujourd'hui dans le contexte des élections au Conseil national. Enfin, il ne faut pas oublier que dans le système actuel, les conseillers fédéraux doivent plaire au Parlements et que leurs actes de servilité à l'égard du législatif sont manifestes aujourd'hui. C'est une évidence: une élection du Conseil fédéral par le peuple apporterait plus de transparence et contraindrait le gouvernement à rendre des comptes au peuple.

26.03.2013

Le Conseil fédéral se méfie du peuple

Tenant conférence de presse aujourd'hui, le Conseil fédéral a argumenté contre l'élection des conseillers fédéraux par le peuple. Ce mode d'élection menace la stabilité de la Suisse, affirme-t-il...

Tenant conférence de presse aujourd'hui, le Conseil fédéral a argumenté contre l'élection des conseillers fédéraux par le peuple. Ce mode d'élection menace la stabilité de la Suisse, affirme-t-il. Une argumentation qui illustre surtout la méfiance du gouvernement à l'égard des citoyennes et des citoyens. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a déclaré que les conseillers fédéraux se préoccuperaient davantage de l'opinion du peuple pour être réélus. Pareilles déclarations vous laissent bouche bée: n'est-ce pas justement le devoir du Conseil fédéral de s'inquiéter des besoins de la population et d'accepter les décisions du souverain populaire? Serait-ce une mauvaise chose si, par exemple, le Conseil fédéral prenait au sérieux et appliquait rapidement les initiatives acceptées par le peuple - par exemple, l'initiative sur le renvoi des étrangers criminels? Pour les auteurs de l'initiative exigeant l'élection du Conseil fédéral par le peuple, il est évident que, par exemple, la politique d'asile qui menace la sécurité de la population ou les tentatives du Conseil fédéral de lier institutionnellement la Suisse à l'UE auraient été corrigées depuis longtemps si le peuple pouvait élire son gouvernement national.

De plus, l'argumentation du Conseil fédéral est fausse sur plusieurs points. Le gouvernement affirme que les initiateurs ont oublié les Rhéto-Romanches. C'est d'une parfaite mauvaise foi. La garantie de deux sièges au minimum pour la Suisse latine inscrit enfin dans la Constitution fédérale une pratique appliquée depuis de nombreuses années lors des élections au Conseil fédéral et améliore donc incontestablement la situation actuelle où il n'y a aucune garantie de sièges pour les Latins. Si le 16 septembre 2009 Urs Schwaller du PDC avait été élu à la succession du radical Pascal Couchepin, la Suisse latine n'aurait eu plus qu'un seul représentant au Conseil fédéral!

Si l'initiative pour l'élection du Conseil fédéral par le peuple est acceptée, la Suisse latine aurait la garantie constitutionnelle de disposer d'au moins deux sièges au gouvernement fédéral (par analogie au modèle bernois des élections à l'exécutif cantonal avec un siège garanti au Jura bernois). On pourrait même facilement imaginer plus de deux sièges. Concrètement, la Suisse latine comprend la Suisse romande, le Tessin et les régions italianophones des Grisons. Les Rhéto-Romanches des Grisons n'étant pas organisés dans une circonscription délimitée, mais le rhéto-romanche constituant la langue officielle de diverses communes (parfois l'allemand et le rhéto-romanche font ensemble la langue officielle), le comité d'initiative ne pouvait pas, pour des raisons pratiques évidentes, mentionner la population rhéto-romanche comme une région indépendante dans l'initiative constitutionnelle.

Le Conseil fédéral critique la dépendance de forts groupements lors d'une élection par le peuple. Pour lui, une campagne électorale nationale et des campagnes d'image prendraient trop de temps. Avec le paysage médiatique actuel et compte tenu des élections au Conseil national et au Conseil des Etats se déroulant parallèlement, les candidats au Conseil fédéral auraient sans doute un gros défi à relever, mais cela reste parfaitement faisable grâce aux interventions à la télévision et sur internet, aux interviews dans les journaux, etc. Pour les conseillers fédéraux sortants, l'engagement ne serait pas plus important qu'aujourd'hui dans le contexte des élections au Conseil national. Enfin, il ne faut pas oublier que dans le système actuel, les conseillers fédéraux doivent plaire au Parlements et que leurs actes de servilité à l'égard du législatif sont manifestes aujourd'hui. C'est une évidence: une élection du Conseil fédéral par le peuple apporterait plus de transparence et contraindrait le gouvernement à rendre des comptes au peuple.